Quoi faire en cas de décès d’un héritier?

Quoi faire en cas de décès d’un héritier?

Par La Chambre des notaires du Québec

Crédit photo: Álvaro Serrano via Unsplash

J’ai fait mon testament il y a quelques années. Mes enfants sont mes héritiers à parts égales. L’an dernier, un de mes fils est décédé. Sa part ira-t-elle à ses frères et sœurs, à son épouse ou à ses enfants? 

La réponse à cette question se trouve dans votre testament. Si le testament ne contient aucune référence aux conjoints des enfants, il est certain que l’épouse de votre fils décédé ne peut hériter. En ce qui concerne les enfants du défunt, il faut voir si le testament prévoit la représentation ou non. La représentation est le fait pour un enfant d’obtenir la part d’héritage de son parent si celui-ci est décédé avant le testateur. Quand la lecture du testament ne donne aucun indice permettant de statuer, il faut se référer au Code civil du Québec. Ce dernier prévoit la représentation ou l’accroissement en faveur des autres héritiers selon les circonstances. Si la relecture de votre testament ne vous éclaire pas suffisamment, n’hésitez pas à demander à votre notaire de vous confirmer ce qu’il en est. 

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