La meilleure façon d’éviter les chicanes, petites ou grosses, lors de la transmission de notre patrimoine, c’est d’avoir correctement planifié cette opération. Voici donc ce qu’il faut savoir pour préparer une succession sans fautes.
«L’erreur commune, c’est de croire qu’un testament suffit pour que tout se déroule à merveille», affirme Caroline Marion, planificatrice financière chez Desjardins Gestion de patrimoine, qui accompagne ses clients dans la préparation de leur succession. «Or, la réalité est plus complexe que cela, et les gens oublient bien des éléments.»
On évitera ce genre d’écueil en respectant toutes les étapes d’une bonne planification successorale. Passons-les en revue avec l’aide et les judicieux conseils de deux notaires et d’une planificatrice financière.
Dresser notre bilan patrimonial
La planification successorale ne commence pas lors de la rédaction de notre testament, que ce soit dans le bureau du notaire ou chez soi, sur une feuille de papier ou au moyen d’une application. Une période de réflexion s’impose en premier lieu.
Il faut d’abord faire un bilan de nos avoirs (notre actif) et de nos dettes (notre passif). «Tout doit être pris en considération, des comptes REER au REEE (Régime enregistré d’épargne-études), un actif souvent oublié, en passant par la maison, le chalet et les assurances», explique Caroline Marion. Une tâche impossible à déléguer selon le notaire François Bibeau. «Un bilan clair nous aidera à donner les bonnes directives au notaire», dit Me Bibeau, directeur général de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ).
Ce bilan patrimonial est plus capital que jamais en ces temps où les familles nucléaires traditionnelles se raréfient. Séparations, familles recomposées et enfants de plus d’une union deviennent la norme. «Le partage en parts égales entre héritiers est de moins en moins courant», constate Anna Kamateros, notaire chez KRB, un cabinet d’experts juridiques.
Établir nos objectifs
Que veut-on léguer et à qui? Désire-t-on assurer la sécurité financière de notre conjoint? Faire fructifier notre patrimoine jusqu’à ce que nos petits-enfants atteignent la majorité? Donner à une fondation environnementale? Répondre à ce type de questions est la base de la planification successorale.
Me Bibeau nous met ici en garde contre les legs particuliers, comme donner la voiture à notre fils, le chalet à notre fille, le piano à un petit-enfant prodige... «Cette approche comporte des risques, car ces héritiers-là ne sont pas responsables des dettes, contrairement aux légataires universels, ceux qui héritent du reste de la totalité des biens. Est-ce vraiment ce qu’on désire?» Le juriste estime que les legs particuliers devraient constituer une exception. «Mieux vaut privilégier le partage de l’héritage en quotes-parts.»
Choisir un liquidateur
Les gens réfléchissent longtemps à leurs objectifs, mais peu au choix du liquidateur. «Une grave erreur », soutient Caroline Marion. Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne – il peut y en avoir plus d’une – responsable d’assurer nos dernières volontés. Il devra faire l’inventaire et le partage de nos biens, produire les ultimes déclarations de revenus, payer nos dettes, y compris l’impôt au fisc. Il joue un rôle crucial et extrêmement complexe qui demande beaucoup de temps et d’énergie. «Un bon liquidateur doit être disponible, diplomate et transparent. Ce n’est pas nécessairement l’aîné de la famille», souligne la planificatrice financière.
Les sentiments ne devraient pas entrer en ligne de compte dans notre décision. «On choisit le liquidateur en fonction de ses aptitudes et de ses connaissances, sur les questions financières notamment, et non pour plaire à quelqu’un», résume Me Bibeau.
Cette personne accepte un rôle ingrat qui reporte son deuil. Ce n’est pas un cadeau qu’on lui fait, mais une marque de confiance. «Il faut aussi prévoir un second liquidateur si jamais le premier décède avant nous», dit Caroline Marion. Nommer un liquidateur dans notre testament n’est pas obligatoire. Si on ne le fait pas, la loi désigne tous les héritiers comme liquidateurs.
Rédiger notre testament
Après avoir établi notre bilan patrimonial, déterminé nos objectifs et trouvé notre liquidateur, c’est le temps de faire notre testament. Il en existe trois formes au Québec:
- Le testament notarié, préparé et rédigé par un notaire.
- Le testament olographe, que l’on écrit soi-même avant de le signer.
- Le testament devant témoins.
Seul le testament notarié est exécutoire. Les deux autres devront être validés par un notaire ou devant un tribunal. Cette formalité impose un délai qui peut être de plusieurs mois, devant un tribunal, si le testament fait l’objet d’une contestation. Elle implique également des coûts supplémentaires. « On a donc le choix : payer un testament notarié nous-même ou laisser cette facture aux héritiers, avec toutes les complications que cela peut causer. C’est un pensez-y-bien», note Caroline Marion.
Penser aux questions fiscales
Dans la vie, tout le monde souhaite payer le moins d’impôt possible. Or, tenter d’éviter le versement d’impôts après notre mort ne devrait pas constituer notre priorité. «Est-ce vraiment ce qui est le plus important? demande Caroline Marion. Il est préférable de déterminer d’abord à qui on veut donner quoi. Ensuite, on verra à l’optimisation fiscale.»
N’empêche, on doit être conscient de l’impact fiscal de nos décisions. Lorsqu’on lègue par exemple un compte REER de 100 000$ à notre fille, celle-ci n’aura pas cette somme dans ses poches, car le fisc prendra sa part au passage. «Mais si on laisse ce même actif à notre conjoint, un roulement sera possible. Un transfert se fera directement au compte REER de ce dernier, sans impact sur ses droits de cotisation, ce qui reportera le paiement de l’impôt au moment des retraits», illustre Me Bibeau.
Prévoir notre mandat de protection
Le mal-aimé de la planification successorale, c’est le mandat de protection. Ce document juridique, longtemps appelé mandat en cas d’inaptitude, est distinct du testament et indique quelle personne s’occupera de nous si on devient inapte. Plusieurs d’entre nous n’aiment pas envisager cette possibilité. Résultat : cet élément de la succession est souvent laissé pour compte. «Mais si on omet le mandat de protection, dans lequel on émet également ses directives concernant notre bien-être, il se peut que toute notre planification successorale tombe à l’eau», avertit Caroline Marion. Par exemple, la personne qui s’occupera de nous, à la suite de la mise en place d’une tutelle, pourrait décider de vendre notre maison contre notre volonté, la rendant indisponible pour la succession.
La procuration est un autre document par lequel on confie la gestion de notre argent, de nos biens ou de nos affaires à une personne de confiance, même si on n’est pas inapte. Le mandataire peut gérer notre compte bancaire, par exemple. «C’est un outil utile dans certaines situations», précise Me Bibeau. Toutefois, ce document comporte des risques, car il donne d’importants pouvoirs au mandataire. Mais il existe des moyens de limiter les pouvoirs de ce dernier, comme imposer des limites aux retraits de notre compte bancaire.
Créer une ou des fiducies
Une fiducie testamentaire peut servir à une multitude de fonctions: transmettre une somme d’argent à un mineur, transférer les revenus de cette fiducie à notre conjoint jusqu’à son décès, imposer des contraintes au versement de l’argent à un proche vulnérable. «Elle permet de conserver un contrôle sur notre argent après notre décès», explique Me Bibeau. Dans tous les cas, on doit nommer un fiduciaire qui sera responsable d’admi- nistrer les actifs en respectant nos volontés. Ce bénéficiaire ne détient cependant aucun droit de propriété sur les biens de la fiducie.
Désigner des bénéficiaires
Qui héritera de notre fonds de pension? De notre assurance vie? Bon à savoir: ces actifs ne seront pas inclus dans la succession. Ils iront directement aux bénéficiaires, avant le règlement des dispositions testamentaires. «Il reste nécessaire, précise Caroline Marion, d’arrimer le choix des bénéficiaires avec les directives contenues dans notre testament.»
Informer nos proches
Parler de notre testament lors d’un souper de famille n’est pas le sujet de conversation le plus populaire. «Pourtant, bien communiquer nos intentions permet de prévenir les chicanes», soutient Me Kamateros. Pourquoi avoir opté pour ce liquidateur, comment sera-t-il rémunéré, pourquoi la cadette obtient-elle une plus grande part de l’héritage? Voilà le genre de choses à expliquer à nos proches.
Avant de déshériter un de nos enfants, la notaire suggère par ailleurs d’explorer toutes les options possibles. «On peut ainsi créer une fiducie pour les petits-enfants, car on ne souhaite peut-être pas les pénaliser», dit-elle. Il est également important de signifier notre point de vue, au moyen d’une lettre par exemple. «Si nos intentions sont claires pour tout le monde, la contestation judiciaire deviendra plus difficile», rappelle Me Kamateros.
Réviser régulièrement notre plan de succession
Un testament n’est pas bon indéfiniment, le plan de succession non plus. En quelques années, notre situation peut se transformer passablement: divorce, séparation d’un de nos enfants, décès de notre liquidateur. La loi aussi peut changer. En règle générale, on recommande de revoir notre plan et de relire notre testament aux trois à cinq ans. Le but: nous assurer que tout concorde encore avec nos volontés. D’après Me Bibeau: «Il ne devrait pas s’écouler plus de 10 ans avant que l’on revoie son notaire.»
Votre article est très intéressant mais de la théorie à la vrai vie, c’est autre chose!
Je dois faire un testament, mais je trouve les notaires tres pressés de finir de
préparer votre mort en 2 rendez vous ( +les chicanes de familles) c’est tres
émotionnel. Je cherche une notaire qui la devotion d’expliquer les options
et les organiser avec moi… je cherche encore!
Mes salutations
J’aimerais savoir si une personne du Québec qui a un testament en règle et à son décès possède un compte bancaire en Ontario si cela peut causer des problèmes à l’exécuteur et aux héritiers. Merci