Pour bien planifier votre succession

Pour bien planifier votre succession

Par Françoise Genest

Crédit photo: iStockphoto.com

Pour vous aider dans cette tâche, nous avons fait le tour de la question avec Me Éric Lavoie, notaire spécialisé en planification successorale, associé chez PFD notaires.

Avant d’aller chez le notaire


Faites le point

Comment souhaitez-vous répartir vos biens entre vos différents héritiers? Qui sera le liquidateur de votre succession? Avez-vous des héritiers à protéger? Que souhaitez-vous pour votre conjoint? Ferez-vous un mandat en cas d’inaptitude? Qui sera le mandataire? Autant de questions et encore bien d’autres auxquelles vous devrez répondre au moment de faire votre testament. En prenant le temps d’y réfléchir à tête reposée, de noter vos questions et vos souhaits, vous exprimerez plus clairement vos besoins au notaire qui pourra ainsi mieux vous conseiller.

Faites la liste de vos biens

Le notaire aura besoin de cette liste pour faire votre bilan financier et patrimonial. Inscrivez-y tous les biens (résidences, immeubles, REER, CELI, placements, bateaux, oeuvres d’art et autres biens de prix) qui constituent votre patrimoine et qui feront l’objet de legs.

Réunissez tous les documents pertinents

À apporter chez le notaire qui souhaitera les consulter:

  • Contrat de mariage ou convention de vie commune
  • Jugement de divorce ou de séparation légale, s’il y a lieu
  • Convention de copropriété, s’il y a lieu
  • Titres de propriétés pour chacune de vos résidences
  • Polices d’assurance-vie
  • Relevés de placements ou de portefeuille (REER, CELI, placements)
  • Manuel du régime de retraite de l’employeur et de l’assurance-vie collective (le notaire pourra y vérifier ce qui est prévu pour le conjoint et les enfants)

Si vous avez une entreprise:

  • États financiers de l’entreprise
  • Convention entre associés ou actionnaires
  • Procès-verbaux de l’entreprise

Succession: avec ou sans notaire?

Il existe trois types de testaments:

  • le testament olographe, rédigé de votre main, sans témoin, et signé uniquement par vous;
  • le testament devant témoins qui peut être rédigé à la main ou à l’ordinateur et qui doit être signé par vous et par deux témoins majeurs autres que les héritiers;
  • le testament notarié rédigé par un notaire devant qui vous et un témoin signerez.

Bien que les testaments olographes et devant témoins aient une pleine valeur légale et qu’ils aient l’avantage de ne rien coûter, ils comportent leur lot de risques et d’imprécisions qui peuvent conduire à des impasses lors du règlement successoral. Leur validité peut d’ailleurs être contestée plus facilement que celle d’un testament notarié.

Cela dit, si vous avez peu de biens ou un seul héritier, un de ces testaments pourrait très bien convenir. Fait à noter: pour pouvoir exécuter vos dernières volontés exprimées dans l’un ou l’autre de ces deux types de testaments, le liquidateur devra le faire homologuer par le greffier de la Cour supérieure du Québec (des frais d’environ 60 à 70$) ou par un notaire (quelques centaines de dollars). 

Difficilement contestable, le testament notarié est rédigé selon des termes juridiques clairs et précis. Il a force de loi et n’a pas à être homologué. Autre avantage: il en existe une copie à l’étude de votre notaire et une copie facile à retracer au Registre des testaments et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. (Ce testament  et le mandat peuvent aussi être rédigés par un avocat qui en déposera une copie au Registre des testaments et des mandats du Barreau du Québec.)

Un testament notarié vous coûtera quelques centaines de dollars, mais il évitera des maux de tête à vos héritiers, car le notaire vous donnera des conseils judicieux à propos de vos dispositions testamentaires et de leurs implications fiscales. Il est recommandé de vous adresser à un notaire qui se spécialise en planification successorale. Il est particulièrement au fait des considérations fiscales et des différentes solutions testamentaires convenant à votre situation.

Chez le notaire

Votre bilan financier

Le notaire passera en revue votre actif. Il en connaîtra ainsi la valeur et pourra établir avec vous les meilleures stratégies fiscales pour la transmission de vos biens. Par exemple, il pourrait suggérer le roulement au conjoint d’un REER ou du CELI, ou encore proposer l’acquisition d’une rente d’étalement avec un REER au bénéfice d’un enfant mineur. Il s’assurera aussi de savoir si la succession dégagera les liquidités nécessaires pour régler les dettes ou les impôts sur le gain en capital de certains biens. Il évaluera avec vous s’il s’avère judicieux de prendre ou de réserver une assurance-vie à cet effet. Il peut vous suggérer, par exemple, de réserver certains biens à votre conjoint qui profitera d’exemptions fiscales dont ne pourraient profiter d’autres héritiers, etc. 

Vous avez une entreprise? Le notaire collaborera avec le comptable et le fiscaliste de celle-ci pour planifier la suite des choses, et il suggérera des stratégies, comme le gel successoral, dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

Votre situation familiale

Les scénarios de la vie de famille se multiplient et, par conséquent, les scénarios testamentaires aussi. Une fois que vous aurez dressé un tableau de votre situation familiale, le notaire pourra faire des suggestions appropriées. 

Par exemple, vous souhaitez léguer à vos rejetons nés d’une première union le chalet où ils ont passé les vacances de leur enfance, mais vous souhaitez que votre conjoint actuel puisse continuer de profiter de la propriété. Le notaire pourrait alors vous suggérer de créer une fiducie testamentaire au conjoint survivant. 

Une fiducie peut aussi être créée pour protéger le capital d’un enfant aux prises avec des problèmes de dépendance, ou encore d’un enfant mineur ou d’adulte handicapé ou inapte. 

Il est même possible d’inclure dans ces fiducies des directives précises. Par exemple, votre désir que vos enfants fréquentent l’école privée ou puissent recevoir une partie du capital à leur majorité. Le notaire pourrait alors vous inciter à nommer un tuteur et un tuteur remplaçant pour les enfants mineurs, etc. 

Régler le passé… 

Votre notaire devrait aussi vérifier votre situation maritale antérieure. Par exemple, si vous êtes séparé de votre ex-époux mais n’avez pas de jugement de séparation légale ou de divorce, il pourrait subsister encore des droits en vertu du patrimoine familial de cette union. Une situation que vous devrez corriger ou dont vous devez prévoir les possibles conséquences.

Liquidation, patrimoine et inaptitude

Le liquidateur testamentaire

Voilà une personne à choisir avec soin, car elle prendra la suite pour vous et s’assurera que vos dispositions testamentaires seront exécutées correctement. Prévenez la personne choisie et prévoyez un liquidateur remplaçant au cas où, finalement, celui que vous avez désigné refuse ou ne puisse accepter. Le liquidateur testamentaire peut être un des héritiers ou non, et il est même possible de nommer une personne extérieure comme le notaire.

Le bilan patrimonial

Il s’agit d’une liste exhaustive de vos documents officiels, de vos comptes de banque, de vos placements, des numéros de police d’assurance et des endroits où l’on peut accéder à ces biens et à ces avoirs. Ce document, s’il est notarié, sera déposé, avec votre testament, au Registre des testaments et mandats. Ce bilan n’est pas obligatoire, mais il facilitera grandement la tâche du liquidateur et du mandataire au moment de repérer et de réunir vos biens et vos documents. À noter: il existe des modèles de bilan patrimonial sur le Web que vous pouvez joindre à un testament non notarié ou, encore, utiliser pour préparer votre rencontre avec le notaire.

Le mandat en cas d’inaptitude

Le mandat d'inaptitude est un document précieux qui vous permet de faire connaître et respecter vos choix dans l’éventualité où vous seriez inapte à vous occuper de vos biens et de vous-même. Une procédure qui n’a rien de banal toutefois, car vous donnez ainsi officiellement à un mandataire (ou à plusieurs) le droit d’agir et de décider en votre nom. Il faut donc choisir cette personne avec soin (de même qu’un remplaçant) et la consulter, car c’est une grande responsabilité. Le mandat sera déposé au Registre des testaments et mandats. Et le testament biologique? Certains juristes parlent plutôt des «Dispositions pour traitements de fin de vie». Ce document peut être rédigé au même moment que le mandat, et ses clauses peuvent être aussi incluses dans le mandat. Il stipule vos choix en matière d’acharnement diagnostique ou thérapeutique, votre acceptation ou votre refus de traitements, de respiration assistée ou de soins palliatifs et autres dispositions concernant votre état de santé et votre fin de vie.

Les assurances-vie

  • Les bénéficiaires inscrits sur vos polices d’assurance-vie sont-ils ceux que vous souhaitez y voir figurer? Il n’est pas rare, après une séparation ou un divorce, qu’on veuille changer le bénéficiaire et qu’on oublie de le faire. 
  • Le montant de l’assurance-vie pourrait servir à payer les impôts sur les gains en capital ou d’autres dettes de la succession afin d’éviter à vos héritiers d’avoir à vendre un immeuble pour les payer. Une solution intéressante si vous avez déjà une assurance-vie. Mais si vous n’en avez pas, évaluez bien si le jeu en vaut la chandelle, avant de souscrire une assurance uniquement dans le but de couvrir d’éventuelles dettes, comme le suggèrent certains professionnels. Au-delà de l’âge de 50 ans, les primes d’assurances sont souvent très élevées et les polices restrictives. 
  • Vous pouvez également choisir de ne pas inclure les assurances-vie dans votre succession. Ce faisant, les sommes dues en vertu de ces contrats seront remises aux bénéficiaires désignés et ne pourront être «avalées» par les dettes de la succession. Une stratégie gagnante dans bien des cas. De plus, les bénéficiaires toucheront la somme sans avoir à attendre le règlement successoral.

Les suivis après la planification successorale

Le notaire a rédigé votre testament et votre mandat? À vous maintenant de faire les suivis qui s’imposent.

Informez vos proches

Le testament n’est pas le meilleur document où indiquer vos dernières volontés concernant vos funérailles, car il faut parfois plusieurs jours ou même des semaines avant qu’on ne le lise. La bonne stratégie? Mettez vos volontés par écrit, mais surtout indiquez à vos proches où ce papier se trouve et dites-leur de vive voix ce que vous souhaitez. Même chose dans le cas des préarrangements funéraires; avisez-en vos proches et indiquez-leur où trouver le contrat. Informez vos proches que vous avez fait un testament, un mandat et ou un bilan et donnez-leur le nom du notaire. Gardez vos copies de ces documents ainsi que vos polices d’assurance-vie dans un lieu sûr connu d’eux.

Mettez vos documents à jour

Vous changez de conjoint? Vous avez fait d’importantes acquisitions ou pertes? Vous avez vendu des immeubles? Vous avez un nouvel enfant? Quand votre situation financière ou familiale change, n’oubliez pas de faire une révision de votre testament, des bénéficiaires d’assurance- vie ou du régime de retraite, de votre mandat en cas d’inaptitude et de votre bilan patrimonial. On peut changer, modifier un testament ou en faire rédiger un nouveau en tout temps.

Seul ou en couple?

S’il est fréquent que les couples se rendent ensemble chez le notaire pour la rédaction testamentaire, chacun des deux conjoints aura toutefois son propre testament. «Le notaire a un devoir de confidentialité, mais il peut recevoir les deux conjoints en même temps. Cependant il devra alors leur demander de le relever de ce devoir, et il les informera de leur droit individuel de modifier leur testament en tout temps et en toute confidentialité», explique Me Éric Lavoie.

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