Comment procéder pour divorcer à l’amiable?

Comment procéder pour divorcer à l’amiable?

Par La Chambre des notaires du Québec

Crédit photo: Kelly Sikkema via Unsplash

Ma femme et moi désirons divorcer à l’amiable. Qui devons-nous contacter? Un avocat ou un notaire? 

Au Québec, il est possible de procéder à un divorce à l’amiable quand les conjoints sont séparés depuis plus d’un an. En bref, il faut qu’une convention écrite et signée par vous deux soit présentée au juge avec la demande de divorce. Cette convention doit porter sur tous les aspects économiques et familiaux du divorce. Il faut, en outre, que ladite convention tienne compte des conséquences de la dissolution du régime matrimonial ainsi que des règles du patrimoine familial. Cette procédure peut être entreprise par les ex-conjoints eux-mêmes, par un avocat ou encore par un notaire. L’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif. Le notaire travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. De plus, ses conseils sont orientés vers les besoins actuels des couples et des familles. Un notaire pourra ainsi assurer un partage équitable des biens, en plus de s’occuper de la rédaction de la convention et de la demande conjointe en divorce sur projet d’accord.

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