Régimes publics de retraite: les nouvelles règles

Régimes publics de retraite: les nouvelles règles

Par Françoise Genest

Crédit photo: iStockphoto.com

Saviez-vous que vous pouvez désormais continuer à travailler à temps complet et toucher votre rente du Régime de rentes du Québec (RRQ)? Que l’âge minimum pour demander la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) sera de 67 ans en 2023? Voilà quelques-unes des modifications que Québec et Ottawa ont apportées à leurs régimes publics de retraite au cours des dernières années. Certaines sont en vigueur depuis à peine quelques mois. Nos gouvernements ne sont pas les seuls à adopter des mesures de redressement pour assurer la pérennité de leurs programmes. Tous les pays industrialisés s’appliquent à repousser l’âge de la retraite et veulent inciter les travailleurs de plus de 60 ans à rester au travail. Mieux connaître quelques nouvelles règles et données apparues chez nous depuis peu vous aidera à planifier vos revenus et votre scénario de retraite. 

À quel âge peut-on faire la demande de rente ou de pension?

 

Au RRQ: entre 60 et 70 ans 

Avant 65 ans. Vous pouvez demander la rente dès l’âge de 60 ans. Mais, attention, pour inciter les travailleurs à repousser leur retraite, le RRQ a augmenté la pénalité pour ceux qui demandent leur rente avant 65 ans. Depuis janvier 2014, elle est passée de 0,5 % à 0,53%. Elle sera de 0,56% en 2015 et atteindra finalement 0,60% en 2016. En dollars, la différence est appréciable. La rente maximale en 2014 à 60 ans est de 708,14$ par mois, alors qu’à 65 ans elle est de 1 083,33$ par mois. Un écart de 4 502,28$ pour une année. La pénalité s’applique pour chaque mois compris entre le moment où vous demandez la rente et votre 65e anniversaire.

Après 65 ans. Depuis 2013, si vous demandez la rente après 65 ans, vous avez droit à une bonification de 8,4% annuellement, soit 0,7% par mois plutôt que les 5% accordés jusqu’en 2012. L’écart est appréciable. La rente maximale à 65 ans en 2014 est de 1 083,33$ et de 1 474, 43$ à 70 ans (âge maximal pour faire la demande de rente). Toutefois, pour évaluer votre scénario de retraite, vous devez tenir compte du «manque à gagner» de ces cinq années où vous ne toucherez pas la rente. 

Au PSV: à 65 ou 67 ans, ou dans les cinq années suivantes

 

À 65 ou 67 ans. Près de 90 ans après la création du programme, voilà que l’âge minimal pour demander la pension du PSV passera progressivement de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029. Vous êtes né avant le 1er avril 1958? Ces changements ne vous affectent pas, mais si vous êtes né entre cette date et le 1er février 1962, l’âge d’admissibilité recule selon votre mois de naissance (Consultez le site Service Canada ) Pour ceux qui sont nés après le 1er février 1962, il sera de 67 ans – on sera alors en 2029. Les économies pour l’État seront substantielles. Toutefois, dès 2029, ceux qui souhaiteront prendre leur retraite à 65 ans auront besoin d’environ 13 000$ d’épargne de plus pour combler ces deux années sans pension.

Après 65 ou 67 ans. Depuis juillet 2013, vous pouvez reporter votre demande de pension jusqu’à 60 mois après votre date d’amissibilité et ainsi toucher un montant plus élevé. La bonification est de 0,6% par mois de report, soit un gain de 7, 2% par année complète, et cette hausse sera permanente. Cette fois encore, vous devez tenir compte des mois où vous ne toucherez pas la pension dans votre décision de la reporter ou non.

Peut-on continuer ou recommencer à travailler une fois qu’on touche la rente du RRQ et/ou la pension du PSV?

Au RRQ. 

Depuis le 1er janvier 2014, la réponse est oui. Vous pouvez continuer à travailler, à temps partiel, à contrat ou à temps complet, même si vous touchez la rente qui ne sera pas diminuée. Toutefois, au-delà du montant exempté admissible de 3 500$ de revenus annuels, vous continuerez ou recommencerez à cotiser au RRQ comme tous les travailleurs.

Une prime avec ça? 

Autre bonne nouvelle: le fait de continuer ou de recommencer à cotiser au régime vous donne droit au Supplément à la rente de retraite, soit une bonification de 0,5% du revenu sur lequel vous avez cotisé l’année précédente. Vous n’avez pas à le demander, la Régie fait le calcul automatiquement et ce supplément vous sera versé tant que vous cotiserez.

Au PSV. 

Oui, vous pouvez continuer ou recommencer à travailler si vous touchez la pension. Cependant, si vos revenus excèdent un certain montant, vous devrez rembourser une partie de la pension. Par exemple, si en 2013 votre revenu annuel dépassait 70 954$, votre PSV est partiellement réduite depuis juillet 2014. Le pourcentage de remboursement est gradué selon votre revenu et atteint 100% s’il est supérieur au montant maximal accepté. En juin 2014, ce montant était de 115 716$.

Et le Supplément de revenu garanti (SRG)? 

Le SRG est accordé aux personnes à faible revenu admissibles à la pension du PSV. En juin 2014, le revenu maximal autorisé pour toucher le SRG était de 16 728$ dans le cas d’une personne vivant seule. Ce montant maximum n’inclut pas la pension du PSV.

Quels sont les droits du conjoint dans ces régimes?

Au RRQ. 

Pas de nouveauté, mais si vous avez cotisé, votre conjoint pourrait avoir droit à la Rente de conjoint survivant à votre décès et vos enfants mineurs à la Rente d’orphelin. En 2014, la rente maximale pour conjoint variait de 506,56$ à 846,84$, selon l’âge et la situation du conjoint.

À noter. Les rentes du RRQ font partie du patrimoine familial et, en cas de séparation légale ou de divorce, la Régie procède automatiquement au partage des droits acquis. Les conjoints de fait, eux, peuvent, après un an de séparation, faire une demande de partage, mais elle doit être conjointe.

Au PSV. 

Autre changement: l’âge minimal pour l’Allocation de même que pour l’Allocation au conjoint survivant a aussi été haussé. Il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er mars 1963 et s’élève graduellement (selon le mois et l’année de naissance) pour ceux qui sont nés entre le 1er avril 1963 et le 31 janvier 1967, atteignant ainsi 62 ans pour tous ceux qui sont nés après le 1er février 1967. Vous touchez la pension et vos revenus combinés ne dépassent pas le maximum autorisé (30 912$ en juin 2014)? Votre conjoint pourrait recevoir l’Allocation dont le maximum était de 1 047,43$ en juin dernier. L’Allocation au conjoint survivant (maximum de 1 172,65$ en juin 2014) s’adresse aux veufs et veuves dont le revenu ne dépasse pas le montant maximal (22 512$ en juin 2014).

Toutes ces sommes sont-elles imposables?

Au RRQ. 

La Rente de retraite et la Rente au conjoint survivant sont imposables. Vous pouvez demander à la Régie de prélever les impôts à la source. Vous pouvez également procéder à un partage de rentes entre conjoints pour réduire votre facture fiscale.

Au PSV. 

La pension est imposable, mais le Supplément de revenu garanti et l’Allocation de même que l’Allocation au conjoint survivant ne sont pas imposables. Ils doivent toutefois être inscrits sur la déclaration de revenus.

Les caisses de ces régimes s’épuiseront-elles?

Voilà une question qui inquiète et alimente les rumeurs depuis belle lurette. Les actionnaires se font toutefois rassurants…

Au RRQ. 

Le Régime de rentes du Québec est un régime contributif auquel tous les travailleurs et employeurs contribuent. Depuis 2012, le taux de cotisation employé/ employeur, qui était de 9,9%, augmente graduellement chaque année et atteindra 10,8% en 2017. En 2014, ce taux est de 5,175% pour l’employé. Dans le cas d’un travailleur autonome, qui doit assumer aussi la part de l’employeur, il est donc de 10,35%. Cette augmentation est une des mesures adoptées par la Régie pour éviter l’épuisement du capital du RRQ.

En décembre 2013, les actuaires de la Régie soutenaient que la réserve de fonds du régime, qui était de 39,5 milliards de dollars en décembre 2012, et les modifications apportées depuis 2011 assurent la santé financière du régime. Ces prévisions restent toutefois tributaires des fluctuations du marché.

Au PSV. 

En reculant les âges d’admissibilité et en offrant le report volontaire, le gouvernement économisera des centaines de millions de dollars par année. Si certains actuaires croient que le régime n’était pas vraiment en péril, d’autres affirment que cette mesure, adoptée par d’autres pays occidentaux, était essentielle, compte tenu de l’arrivée massive des boomers à la retraite. On estime que le nombre de bénéficiaires aura doublé entre 2010 et 2030. Pour l’exercice 2012-2013, le PSV a versé 40 291 milliards de dollars (PSV, allocations et SRG compris) aux 5 301 337 Canadiens de 65 ans et plus. Le coût estimé du programme pour 2030 est de 108 milliards de dollars!

Cet article est tiré du hors-série Bel Âge: Guide du passage à la retraite 2014-2015.

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