Snowbirds: le fisc américain vous surveille!

Snowbirds: le fisc américain vous surveille!

Par Sophie Stival

Crédit photo: iStockphoto.com

Selon l’Association canadienne des «snowbirds», environ 500 000 Canadiens séjournent plus d’un mois par année sous le soleil de la Floride. Parmi eux, bon nombre de Québécois. Jusqu’ici, ces voyageurs de longue durée s’inquiétaient davantage de perdre leur couverture d’assurance maladie que de devoir des sous au fisc américain. Les choses pourraient changer. Le programme canado-américain «Par-delà la frontière», lancé en 2011, avait pour but de renforcer la sécurité et d’accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Depuis le 30 juin dernier, cela signifie également un contrôle plus systématique des allées et venues des citoyens canadiens. 

«Si vous demeurez régulièrement plus de 122 jours par année aux États- Unis, vous pourriez être assujetti à certaines obligations fiscales de ce pays», rappellent Joe Oliverio, directeur de la fiscalité américaine chez BDO Canada, un cabinet d’experts-comptables, et Erle Shrier, associé de la firme. Autrement dit, même si on paie ses impôts au Canada, on pourrait être considéré comme un citoyen américain et devoir produire une déclaration de revenus américaine.

Le critère de présence importante

Pour éviter une telle situation, il vous faudra additionner le nombre de jours passés aux États-Unis au cours des trois dernières années. C’est ce qu’on appelle le Substantial Presence Test, ou Critère de présence importante. «Dès qu’on séjourne en territoire américain plus de 30 jours dans une même année civile, il faut faire le calcul et comptabiliser les deux années précédentes également», précise Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet Focus Retraite & Fiscalité. 

La formule mathématique est assez simple. Pour l’année 2014, vous devrez compter le nombre de jours passés aux États-Unis cette année-ci, plus un tiers des journées passées en 2013, plus un sixième des journées passées en 2012. Si vous excédez 182 jours, vous aurez jusqu’au 15 juin 2015 pour faire parvenir le formulaire 8840 dûment rempli à l’Internal Revenu Service (IRS). Ce document, aussi nommé Closer Connection Exception Statement for Aliens, est disponible en ligne. 

«Cette déclaration permet de démontrer que nos liens étroits sont plus importants avec le Canada qu’avec les USA», explique Josée Jeffrey. Il s’agit alors de prouver que notre résidence permanente se situe au Canada. D’autres facteurs sont également examinés, tels que nos liens familiaux, nos effets personnels, nos comptes de banque, notre permis de conduire. 

«Plusieurs snowbirds vont excéder ce nombre de jours parce qu’ils ne comptabilisent pas bien la durée de leurs séjours», constate Erle Shrier. Même si l’on ne passe que quelques heures aux États-Unis, il faut compter une journée. «Depuis un an, nous disons à nos clients de noter tous leurs déplacements, de conserver une copie de leurs billets d’avion et des documents estampillés à la douane. Si on se fie à ce qu’on entend, l’IRS pourrait leur demander des preuves un jour ou l’autre. Et les Américains peuvent maintenant connaître la durée de votre séjour en communiquant avec les services frontaliers», ajoute-t-il. 

«Les autorités fiscales canadiennes et américaines travaillent de concert, ajoute Josée Jeffrey. Par le passé, on pardonnait beaucoup les erreurs, on était assez conciliant. Maintenant qu’on peut pister les voyageurs, il n’y aura plus de pardon.» Une omission, un oubli, des erreurs, un retard ou la non-remise d’un formulaire peuvent entraîner des pénalités allant jusqu’à 10 000$ ou plus, nous indiquent les experts consultés. 

Il est parfois possible d’exclure les journées pendant lesquelles nous sommes de passage aux États-Unis pendant moins de 24 heures, comme lors d’une escale pour nous rendre dans un autre pays. Même chose si un problème de santé nous contraint à rester chez nos voisins alors qu’on avait l’intention de revenir chez soi. Pour ce faire, on pourrait avoir à remplir le formulaire 8843 afin d’expliquer pourquoi on souhaite retirer ces journées. 

Résident américain sans le vouloir

Si vous passez plus de 182 jours aux États-Unis pendant une même année civile, vous devenez un résident américain aux yeux de la loi américaine. Vous ne pourrez invoquer l’exemption en raison de liens plus étroits (formulaire 8840). Même résultat si vous n’avez pas fourni le formulaire dans les délais prescrits. 

Cette double résidence en vertu du droit fiscal du Canada et des États-Unis implique des règles complexes de départage. «Mieux vaut dans ce cas consulter un expert qui pourra nous aider à déterminer notre pays de résidence», conseille M. Shrier. Vous devrez alors produire pour l’année en cause une déclaration de revenus américaine (formulaire 1040NR) et demander une exemption en vertu de la convention fiscale entre les deux pays. 

Ces règles de départage pourraient aussi conclure que vous êtes un résident américain. «Vous devrez alors payer de l’impôt sur vos revenus américains et canadiens aux États-Unis, tandis que seuls vos revenus canadiens seront assujettis à l’impôt canadien», explique Joe Oliverio. Si vous étiez un résident canadien auparavant, la situation devient subitement plus compliquée. Cela suppose que vous avez émigré (intentionnellement ou non). Les conséquences fiscales sont nombreuses. Cela pourrait arriver à une une personne qui quitte le Canada pour un bref séjour à l’étranger durant lequel, par exemple, elle ne conserve pas sa résidence au Canada. 

Erle Shrier encourage les Québécois qui passent de longs moments aux États-Unis, qui y possèdent des biens immobiliers ou même qui y louent un logement à consulter un expert en fiscalité américaine. «Mieux vaut se conformer aux exigences de l’IRS puisque, bien souvent, le simple fait de remplir une déclaration nous permettra demeurer en règle avec les autorités américaines et, dans la grande majorité des cas, d’éviter de payer des impôts aux États-Unis», rappelle-t-il. 

L’Association canadienne des snowbirds L’ACS est un organisme sans but lucratif qui défend les droits et les privilèges des voyageurs canadiens. Son site Internet (www.snowbirds.org) regorge de renseignements utiles, notamment sur l’assurance voyage, les échanges de devises et les formulaires fiscaux. 

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