Top 5 des priorités fiscales de fin d’année

Top 5 des priorités fiscales de fin d’année

Par Ronald McKenzie

En compagnie d'Angela Iermieri, planificatrice financière et conseillère en commercialisation, gestion du patrimoine et assurances de personnes au Mouvement Desjardins, voyons les cinq priorités fiscales de fin d’année pour ne pas être pris de court lorsqu’arrivera la saison des impôts.

1. Les pertes et les gains en capital


Dans vos comptes non enregistrés, il pourrait être avisé de liquider, d’ici la fin de l’année, vos placements déficitaires. En effet, les pertes en capital peuvent réduire, voire annuler, l’impôt potentiel sur les gains en capital réalisés par ailleurs sur d’autres investissements profitables. «Tous les gains et les pertes en capital sont admissibles. Ceux issus de la vente de produits financiers, bien sûr, mais aussi ceux résultant de la vente d’un immeuble, d’un terrain ou d’un chalet», dit Mme Iermieri.

Les pertes en capital de 2012 peuvent être appliquées à l’encontre des gains encaissés en 2012 ou au cours des trois années précédentes. Elles peuvent également être reportées indéfiniment dans le futur.

Attention! Si vous avez l’intention de vendre des titres boursiers, n’oubliez pas que la date limite de transaction est de trois jours ouvrables avant le 31 décembre. Si vous ratez cette échéance, l’opération sera conclue au début de 2013, retardant d’un an l’application des pertes en capital. Toujours dans vos comptes non enregistrés, vous désirez acheter des parts de fonds communs de placement? Soyez vigilant. Les sociétés de fonds communs sont tenues d’attribuer à leurs détenteurs, en fin d’année, les revenus qu’elles ont distribués durant toute l’année. Si vous acquérez vos parts en décembre, vous serez imposé sur l’ensemble de ces revenus (2012 au complet), même si vous n’en avez touché qu’une petite partie. Au contraire, si vous patientez au début de janvier 2013 pour effectuer vos placements, vous éviterez ce désagrément.


Les dons de charité et les frais médicaux

2. Les dons de charité et les frais médicaux


Le fisc permet aux couples de regrouper leurs dons de charité et de les inscrire dans une seule déclaration de revenus. Voilà qui est avantageux, et voilà pourquoi c’est le conjoint dont le revenu est le plus élevé qui devrait les réclamer.

«Les dons de 200$ ou moins donnent droit à une économie d’impôt de 20% au Québec et de 15% au fédéral. Tandis que la tranche excédant 200$ procure une économie de 29% au fédéral et de 24% au Québec», explique la planificatrice financière. De plus, il est possible de regrouper les dons effectués, mais non réclamés, durant les cinq dernières années.

Même principe pour les frais médicaux. Ici aussi, vous pouvez les regrouper dans une seule déclaration. Mais, cette fois, c’est le conjoint ayant le revenu le plus faible qui devrait demander le crédit d’impôt pour frais médicaux.

Pourquoi? Parce que, au fédéral, ce crédit correspond au total des frais réclamés moins 3% du revenu net du conjoint qui inscrit les frais (au Québec, on doit soustraire 3% du revenu net du couple, ce qui est plus pénalisant). Comme le conjoint le moins «riche» a un revenu net plus faible, il bénéficiera d’un crédit d’impôt plus élevé.

Le fractionnement des revenus de pension

3. Le fractionnement des revenus de pension


Cette stratégie peut être rentable pour les couples quand les revenus des conjoints sont inégaux, car elle leur permet de payer globalement moins d’impôt. Le fractionnement des revenus de pension est permis si l’un des deux conjoints, ou les deux, touche des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt pour revenus de pension (rente d’une caisse de retraite, d’un FERR, etc.). Voyons comment cela fonctionne.

Jean est retraité. Ses revenus et son taux marginal d’imposition sont nettement plus élevés que ceux de sa conjointe Marie. Grâce au fractionnement, Jean peut transférer à sa conjointe jusqu’à 50% de ses revenus de pension. Le revenu de Jean étant ainsi diminué, il paiera moins d’impôt. À l’inverse, le revenu de Marie augmentera. Certes, elle subira une hausse d’impôt, mais celle-ci sera compensée par l’économie que Jean réalisera. L’un dans l’autre, cela fera baisser la facture totale du couple.

De plus, si Jean et Marie ont tous deux 65 ans ou plus, la première tranche de 2 000$ de revenus qu’ils déclareront permettra à chacun d’obtenir le maximum du crédit d’impôt pour revenus de pension.

Mme Iermieri prévient que le fractionnement des revenus de pension n’est pas profitable dans tous les cas. Il faut donc le calculer minutieusement. «L’augmentation du revenu net du conjoint qui gagne le moins peut avoir une incidence négative. Certains montants de crédit d’impôt, en particulier le crédit en raison de l’âge et ceux relatifs à la récupération de la Sécurité de la vieillesse, sont établis en fonction du revenu net de la personne», note-t-elle.

Le REER

4. Le REER


Si vous avez célébré vos 71 ans cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre 2012 pour faire votre toute dernière cotisation à votre REER. C’est également la date limite pour transformer votre REER en FERR.

Si votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez tirer profit de son âge pour déterminer le retrait minimal annuel obligatoire, car ce montant augmente avec l’âge. Par exemple, le fait d’indiquer 68 ans au lieu de 71 ans vous permettra de retirer, pour débuter, 4,54% du solde de votre FERR plutôt que 7,38%. «Cela aura pour effet de faire durer votre capital plus longtemps et de réduire votre revenu imposable», souligne l’experte.

Par ailleurs, si vous contribuez à un REER de conjoint, celui-ci devrait attendre trois ans avant de toucher les cotisations que vous avez faites dans son compte. Pourquoi? Parce que si ce délai n’est pas respecté, tous les retraits qu’il effectuera de son REER de conjoint vous seront attribués et vous serez imposé en conséquence. En contribuant au REER du conjoint avant la fin de l’année, vous écoulez rapidement une première année sur les trois prévues par la loi.

Enfin, quel que soit votre âge, et pour peu que vous ayez encore des droits de cotisation, vous pouvez continuer de participer au REER de conjoint jusqu’à ce que ce dernier ait 71 ans.

Le CELI et le REEE

5. Le CELI et le REEE


Le CELI
Il existe une certaine confusion entourant la saine gestion des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). En effet, beaucoup d’épargnants utilisent leur CELI comme un compte bancaire courant. Ils y font de nombreux retraits et des dépôts fréquents, et, sans trop le savoir, ils dépassent la limite annuelle de cotisation de 5000$. Ce faisant, ils s’exposent à une pénalité de 1% par mois de cotisation excédentaire.

En outre, les revenus provenant d’une telle cotisation sont entièrement imposables. Si vous prévoyez utiliser des fonds de votre CELI pour vous payer des vacances d’hiver au début de 2013, effectuez le retrait avant la fin de 2012. Vous aurez ainsi l’option de remettre l’argent dans votre compte durant 2013 en limitant les risques d’une cotisation excédentaire. «Par contre, si vous attendez en janvier 2013 pour faire le retrait, vous ne pourrez redéposer les fonds qu’en 2014», indique Mme Iermieri.

Le REEE: profitez de toutes les subventions
Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) constituent un moyen efficace sur le plan fiscal d’épargner en vue des études postsecondaires de vos enfants ou petits-enfants. En effet, le gouvernement fédéral accorde la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) équivalant à 20% de la première tranche de 2500$ des cotisations annuelles à un REEE. De son côté, Québec verse sa propre subvention, appelée «Incitatif québécois à l’épargne-études» (IQEE), qui représente 10% des cotisations effectuées, jusqu’à concurrence de 2500$.

Maintenant, pour avoir droit aux subventions gouvernementales prévues pour les étudiants de 16 et de 17 ans, il est obligatoire d’avoir ouvert un REEE en leur nom avant cet âge ET de verser une cotisation de 2000$ avant la fin de l’année civile de leur 15e anniversaire. Par exemple, si votre petite-fille a eu 15 ans en 2012 et qu’aucun REEE n’est ouvert à son bénéfice, vous devrez cotiser au moins 2000$ d’ici la fin de l’année si vous voulez recevoir la subvention cette année, en 2013 et en 2014.

Mise à jour: novembre 2012

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