Impôts 2008: principaux changements concernant les retraités

Impôts 2008: principaux changements concernant les retraités

Par Sylvie Dugas

Crédit photo: iStockphoto.com

Marianne et David sont un couple de retraités. Elle a 68 ans. Ses revenus annuels de 11 000$ sont constitués de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Âgé de 70 ans, David gagne 71 000$ par année. Cette somme est ventilée ainsi: rente d’employeur, 40 000$; revenus de consultation, 20 000$; RRQ, 5 000$; et PSV, 6 000$. Notre couple sait que le gouvernement a apporté récemment des modifications fiscales dont ils comptent bien profiter. 

Cotiser à un REER: encore permis!

Il est permis de cotiser à ses REER jusqu’à l’âge de 71 ans. «La plupart des gens croient qu’une personne retraitée ne peut plus contribuer à un REER, dit Daniel Villeneuve, comptable agréé et conseiller en fiscalité. C’est faux. La seule exigence, c’est d’avoir des droits de cotisation inutilisés, ce qui est le cas de David.»

Depuis 1991, remarque Daniel Villeneuve, les droits inutilisés s’accumulent annuellement à raison de 18% du «revenu gagné» durant l’année précédente (les personnes qui participent à une caisse de retraite d’employeur ont des droits moins élevés). Le revenu gagné comprend notamment les revenus d’emploi, les revenus nets d’entreprise, les revenus net de location et les prestations d’invalidité du RRQ.

Bref, David peut cotiser à son REER. Il a jusqu’au lundi 2 mars 2009 pour ce faire. S’il avait eu 71 ans en 2008, la date limite de sa dernière contribution aurait été le 31 décembre. Et si l’on est trop âgé pour cotiser à son propre REER, il est possible de placer de l’argent dans un REER de conjoint si celui-ci a 71 ans et moins. Les REER de conjoint permettent à un couple, dans certaines circonstances, de payer globalement moins d’impôt à la retraite.

Étant donné que David gagne plus de 64 718$, le gouvernement fédéral coupe une partie de sa PSV, ce qui ne l’enchante guère. Peut-il diminuer son revenu net afin de passer sous ce seuil? Bien sûr: d’abord en cotisant suffisamment à son REER (en plus, il réalisera une économie d’impôt), puis en fractionnant sa rente d’employeur avec Marianne. Depuis l’année d’imposition 2007, le fisc autorise le partage des revenus de retraite entre conjoints. Le fractionnement permettrait à David de réduire son revenu net et de conserver la totalité de sa PSV. Globalement, le couple serait grandement avantagé par ce fractionnement.

Crédit d'impôt et CELI

Crédit pour revenu de pension

Si David décide de fractionner sa rente d’employeur, cela aura une heureuse conséquence pour Marianne. Puisqu’elle déclarera des revenus de retraite admissibles, elle pourra réclamer le crédit pour revenu de pension, ce qu’elle ne pouvait pas faire jusqu’ici.

Au fédéral, ce crédit d’impôt s’applique aux premiers 2 000 $ de revenus admissibles. Les rentes de retraite provenant d’un fonds de pension d’employeur en font partie, peu importe l’âge du bénéficiaire. Les retraits d’un FERR et les montants reçus d’une rente d’un REER sont également acceptés, mais à compter de 65 ans seulement.

Au Québec, il s’applique aux premiers 1 500$ de revenu de pension, indépendamment de l’âge du contribuable. «Par contre, dès que le revenu familial excède 29 645$, le crédit d’impôt baisse de 15% pour chaque 1$ de revenu supplémentaire. Marianne et David n’ont donc pas droit à ce crédit au Québec.»

Par ailleurs, le spécialiste explique que les montants forfaitaires sortis d’un REER ne sont jamais admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension. «Un contribuable qui a droit à ce crédit, qui ne reçoit pas de rente d’un régime de retraite et qui voudrait faire des retraits de son REER aurait avantage à transférer d’abord dans un FERR les premiers 1 500 $ ou 2 000 $ qu’il désire retirer», dit Daniel Villeneuve.

Profiter du CELI

Si Marianne et David réussissent à dégager un surplus budgétaire, ils pourraient le déposer dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il s’agit d’un nouvel abri fiscal accessible, à compter de janvier 2009, à toute personne âgée de 18 ans et plus. On peut y verser jusqu’à 5 000$ par année. Les revenus de placement qui sont générés s’accumulent sans incidence fiscale et les retraits ne sont pas imposables. «Les cotisations dans un CELI ne sont pas déductibles. Toutefois, les droits inutilisés peuvent être reportés aux années subséquentes», explique Daniel Villeneuve.

Placements, frais médicaux et dons

Bien gérer ses placements

Depuis plusieurs années, David investit dans des fonds communs de placement qu’il détient dans un compte hors REER. Certains sont profitables, d’autres non. Au début de l’année, il a vendu quelques-uns de ses fonds rentables afin de payer des réparations sur sa maison. Il sera donc imposé sur les gains en capital. Pour réduire la facture fiscale, il peut, d’ici la fin de l’année, vendre des placements déficitaires et appliquer les pertes à l’encontre des gains réalisés. Il pourrait aussi utiliser ses pertes de 2008 afin de diminuer des gains imposables inscrits au cours des trois années précédentes.

David a l’intention de vendre d’autres fonds rentables pour financer de nouveaux travaux de rénovation sur la propriété. S’il n’y a pas urgence, il devrait attendre au début de 2009 avant de disposer de ses fonds. Il reportera ainsi d’un an la déclaration de ses gains en capital. Le même principe vaut pour les placements garantis. Si David achète un CPG le 15 décembre 2008, par exemple, il devra payer de l’impôt sur les intérêts en 2009. S’il effectue la transaction quelques jours plus tard, au tout début de janvier 2009, la date anniversaire de son CPG tombera en 2010. Il reportera d’un an sa note d’impôt.

Regrouper les frais médicaux

En raison de leur état de santé, Marianne et David doivent supporter d’importants frais médicaux. Le conseiller explique qu’un seul des deux conjoints peut réclamer l’ensemble des frais encourus. De ce montant, il faut retrancher, au fédéral, 3% du revenu net de la personne qui réclame les frais (maximum 1 962$). Au Québec, il faut ôter 3% du revenu net du couple, ce qui est plus pénalisant. «Au fédéral, Marianne aurait donc avantage à demander le crédit d’impôt pour frais médicaux, car c’est elle qui a le revenu le moins élevé. Avec le fractionnement du revenu de pension, elle aura de l’impôt à payer. Aussi bien en limiter l’impact.»

L’expert souligne que ce crédit d’impôt se calcule sur une période de 12 mois se terminant dans l’année. «Cela signifie qu’il est parfois souhaitable de payer d’avance certains frais importants pour pouvoir les inscrire dans cette période», soutient Daniel Villeneuve.

Dons de charité

Jusqu’à cette année, Marianne et David réclamaient chacun de leur côté le crédit d’impôt pour dons de charité. Or, comme avec les frais médicaux, il est possible de regrouper les dons et de les inscrire dans une seule déclaration de revenus. «Cette stratégie est avantageuse, car lorsque les dons totalisent plus de 200$, un taux de crédit plus généreux est accordé», dit Daniel Villeneuve. Il fait remarquer qu’un don pour lequel on ne demande aucun crédit d’impôt pendant une année peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Mise à jour: décembre 2008

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