Succession: 3 stratégies pour réduire l’impôt 

Alléger la facture fiscale au décès est une préoccupation importante pour de nombreuses personnes qui souhaitent maximiser la succession transmise à leurs héritiers. Voici trois bonnes façons d’y arriver. 

1 Transférer ses REER 

Au décès d’une personne, ses REER sont en général entièrement imposables à moins qu’ils ne soient transférés à son conjoint fiscal, permettant ainsi à ce dernier de différer l'impôt sur les REER jusqu'à ce qu’il atteigne l'âge de 71 ans et doive commencer à retirer des fonds. 

Les REER peuvent aussi être transférés à un enfant ou un petit-enfant à charge ayant une déficience physique ou mentale, qui bénéficiera alors des mêmes avantages fiscaux que le conjoint lors du transfert, et ce, quel que soit son âge. 

Une dernière cotisation au REER  
Si une personne possède des droits de cotisation inutilisés au REER, le représentant légal de sa succession peut verser une cotisation finale au REER de son conjoint survivant, s’il est âgé de 71 ans ou moins. Cette cotisation doit être versée dans l’année du décès ou dans les 60 premiers jours de l’année suivant le décès. Cette stratégie s’avère très avantageuse pour réduire la facture fiscale de la déclaration finale de la personne décédée. 

2 Rouler un CELI au conjoint survivant

Les actifs détenus dans un CELI ne sont pas imposables au décès d’une personne, et peuvent donc être transmis aux bénéficiaires sans impôt. 

Nommer un conjoint héritier de son CELI (une procédure appelée « roulement au conjoint ») peut donner droit à une cotisation exclue. Cette option permet de transférer le CELI hérité dans un CELI distinct à son nom, sans affecter ses droits de cotisation. 

Les conditions du roulement au conjoint 

• Remplir le formulaire approprié, le RC240, dans les 30 jours suivant la cotisation. 
• Effectuer le roulement avant le 31 décembre de l'année qui suit le décès.  

3 Réclamer une perte en capital sur une résidence principale 

En cas de décès, une résidence principale peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les gains en capital, en fonction de la durée de détention prévue par la loi. Cependant, il existe une disposition présumée à la juste valeur marchande.  

Dans la plupart des cas, le conjoint survivant est nommé bénéficiaire de la résidence. Si la propriété est transférée au conjoint, elle est généralement considérée comme ayant été cédée au coût rajusté de base. En l'absence de conjoint, la résidence est transmise à la succession à sa juste valeur marchande. Ce montant deviendra alors le prix d'acquisition pour la succession. Lors de la vente réelle, les frais de commission et autres dépenses liées à la transaction peuvent entraîner une perte en capital.

Si cette perte survient durant la première année d’imposition de la succession, elle peut être reportée dans la déclaration finale de la personne décédée (paragraphe 164[6] LIR et article 1054 LI). Cette perte s’oppose aux gains en capital imposables, s’il y a lieu, et aux revenus de toute provenance.