Tour d’horizon des récentes dispositions fiscales pour l’année 2023.
Baisse des taux d’imposition au Québec
Une bonne nouvelle pour l’année 2023: la réduction des taux d’imposition applicables aux deux premières tranches de revenus imposables au Québec. Le taux marginal passe de :
- 15% à 14% pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275$;
- 20% à 19% pour la portion du revenu imposable qui dépasse 49 275$, mais qui ne dépasse pas 98 540$.
L’économie fiscale réalisée pour une personne vivant seule peut atteindre 814$ et 1627$ pour un couple ayant deux revenus égaux.
Crédit d’impôt pour solidarité bonifié
Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit provincial remboursable qui vise à venir en aide aux ménages à faible ou moyen revenu. Il est calculé selon notre situation fiscale au 31 décembre de l’année précédente.
Dans le but d’aider les ménages à faire face aux hausses de loyer, la normalisation prévue de l’indexation des montants liés au logement du crédit d’impôt pour la solidarité sera doublée. Par conséquent, les montants de la composante relative au logement du crédit d’impôt pour la solidarité, applicables de juillet 2022 à juin 2023, seront soumis à une indexation de 12,88% (au lieu de 6,44%) pour la période de versement débutant le 1er juillet 2023. Combiné à l'indexation du régime fiscal déjà prévue, cela représente un gain potentiel de 78$ pour une personne seule et de 126$ pour un couple ayant deux enfants.
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau crédit d’impôt non remboursable est en vigueur. Il s’adresse aux propriétaires d’une résidence qui construisent une habitation supplémentaire pour un membre de leur famille admissible, tel qu’une personne âgée ou un adulte handicapé. Ce crédit permet de réduire l’impôt exigible au fédéral jusqu’à concurrence de 7500$, soit 15% des dépenses admissibles (jusqu’à un maximum de 50 000$).
Contrairement au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, les dépenses ne seraient pas admissibles aux fins du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles si elles sont demandées au titre du crédit pour frais médicaux.
Nouvelles règles sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
Depuis le 1er janvier 2023, un propriétaire qui vend sa résidence principale ou un immeuble locatif au Canada dont il était propriétaire depuis moins de 12 mois ne bénéficie plus de l’exemption pour gains en capital. En cas de vente avec un bénéfice, il faudra payer de l’impôt sur ce gain pleinement imposable et non réduit de l’exemption de résidence principale.
Cependant, des exceptions sont prévues, notamment en cas de vente liée à un décès ou à un divorce. Cette mesure cible spécifiquement les investisseurs qui revendent rapidement des biens immobiliers dans le but de réaliser un profit.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
On a déjà parlé du CELIAPP dans nos pages. Ce dernier a été mis en place pour aider à épargner dans le but d’acheter une première maison. On peut y verser des cotisations maximales de 8000$ par année jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 40 000 $. Ces cotisations sont déductibles d’impôt (comme des cotisations REER), et les revenus de placement sont libres d’impôt, tout comme les retraits, dans la mesure où l’argent sert à l’achat d’une première propriété.
Après 15 ans, si l’achat d’une nouvelle propriété n’a pas eu lieu, le compte CELIAPP doit être fermé et les fonds transférés dans des REER (ou des FERR), à défaut de quoi ils seront imposables. À noter que le CELIAPP peut être utilisé en combinaison avec le Régime d’accession à la propriété REER.
Une cotisation au CELIAPP est déductible dans la déclaration de revenus au même titre qu’une cotisation au REER. L’économie réalisée dépend du taux d’imposition marginale du particulier. Les droits non utilisés sont reportés à l’année suivante.
L’allocation canadienne pour les travailleurs: de l’argent plus tôt
Ce crédit d’impôt récupérable est accordé aux contribuables à faible revenu lors de la déclaration de revenus. Un supplément est prévu pour ceux admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée. Auparavant, ce crédit était versé lors de la déclaration, créant un délai pour ceux en ayant besoin pendant l’année.
À partir de juillet 2023, la demande anticipée sera automatique pour tous les contribuables dès réception de leur déclaration de revenus de l’année précédente par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les paiements de 2023 seront basés sur la déclaration de 2022, et tout trop-perçu sera remboursé lors de la prochaine déclaration de revenus.
Écofiscalité: prolongation du crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations septiques
Ce crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles est prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
Lorsque des travaux d’assainissement des eaux usées sont effectués pour une maison admissible, le gouvernement offre une aide fiscale équivalente à 20% des dépenses de réparation des installations septiques qui dépassent 2500$. Cette aide peut aller jusqu’à 5500$, couvrant ainsi des travaux admissibles allant jusqu’à 30 000$. À titre d’exemple, Richard a assumé un montant de 29 700 $ pour ses nouvelles installations septiques au mois d’août 2023. Ainsi, il pourra réclamer un montant de 5440$ avec ce crédit.
Il est bon de savoir que le crédit s’applique par habitation admissible. Alors, si en plus de son lieu principal de résidence, un propriétaire détient également un chalet habitable à l’année, chacune de ces résidences peut se qualifier au crédit d’impôt.
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