Quelles options s’offrent aux conjoints de fait qui se séparent? Comment se partager les biens immobiliers? Tour d’horizon des scénarios possibles et des stratégies pour chacun.
Cas de figure: Sandra et Maxime sont propriétaires d’une maison et d’un chalet. Après leur séparation, Sandra envisage de louer un condo. Maxime pense plutôt racheter la part de son ex pour conserver la résidence principale et y demeurer. Tous les deux songent à se départir du chalet.
Exemption de résidence principale
D’abord, il faut savoir que chaque conjoint/propriétaire peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur les gains en capital pour sa part de la résidence.
Quant au chalet, sa vente sera généralement sujette à l’impôt sur les gains en capital. Pour calculer ceux-ci, il faut ajouter au prix payé les frais rattachés à l’acquisition du chalet (notaire, droits de mutation, frais d’inspection). Si des rénovations importantes ont été apportées, la somme des travaux peut être ajoutée au prix de base et autres frais d’achat afin de diminuer le gain en capital. D’où l’importance de conserver les preuves à l’appui si on possède plus d’une résidence.
La maison et le chalet peuvent se qualifier à l’exemption de résidence principale et bénéficier de la règle du +1. Cette règle fait en sorte qu’un couple peut considérer la résidence et le chalet comme admissibles à l'exemption pour résidence principale pour une année, lors de la vente.
Quelle stratégie fiscale choisir?
Dans la plupart des cas, la meilleure stratégie fiscale dépendra de la situation financière spécifique du couple et de ses objectifs à long terme.
• Vente conjointe
Si un couple vend la résidence principale ou le chalet conjointement, il peut partager les exonérations d'impôt sur le gain en capital pour minimiser l'impact fiscal.
• Attribution de la résidence principale et du chalet
Il peut être avantageux de désigner des années de détention pour exonérer quelques années à titre de résidence principale pour le chalet, si ce dernier a subi un gain en capital plus important.
• Rachat de la part du conjoint
Si l'un des conjoints souhaite garder la propriété (résidence principale ou chalet), il peut racheter la part de l'autre. Les modalités de cette transaction doivent être soigneusement évaluées afin de minimiser les conséquences fiscales pour les deux parties. Il est donc important de signer un mandat avec un évaluateur agréé. Par ailleurs, si Maxime rachète la part de Sandra, il sera heureux d’apprendre qu’aucun droit de mutation ne sera calculé. Le couple dispose de 12 mois après sa séparation pour transférer le bien et profiter de l’exemption.
Rappel
La séparation d’une union de fait engage de nombreuses décisions complexes.
Il est important de faire appel à des professionnels en la matière pour s’assurer que tout est géré de manière appropriée et équitable. Chaque situation est unique.
Quels sont les professionnels dont vous parles au sujet *Rappel* ?
Bonjour,
On parle ici de professionnels, au sens large, qui s’y connaissent en matière de finances et de séparation: notaire, conseiller financier, voire médiateur, etc.