Une bonne nouvelle pour les 65 ans ou plus qui souhaitent travailler plus longtemps.
Pour encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans ou plus, le gouvernement du Québec a annoncé au budget du 21 mars dernier des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ). Elles s’appliqueront dès le 1er janvier 2024.
Les changements principaux
• La possibilité de cesser les cotisations au régime pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus, pourvu qu’ils reçoivent déjà leur rente de retraite du RRQ.
• La mise en place d’une protection de la rente pour les personnes de 65 ans ou plus qui travaillent à temps partiel.
• Fin de l’obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs âgés de plus de 72 ans.
• Modification de la méthode de calcul de la rente du régime de base du RRQ, dès le 1er janvier 2024, pour assurer que les années de faibles gains de travail à partir de 65 ans ne puissent réduire la moyenne de gains utilisée pour le calcul de la rente de retraite.
Les cotisations au RRQ sont calculées dès que les revenus de travail dépassent 3 500 $. Les retraités de 60 ans et plus qui touchent leur rente de retraite du RRQ et retournent sur le marché du travail recevront une rente bonifiée l’année suivante, selon les revenus gagnés.
Le taux de cotisation au RRQ pour l’année 2023 est à 12,8 % du salaire brut (maximum 63 100 $). Cette cotisation est partagée à 50-50 entre le salarié et l’employeur. Le travailleur autonome est tenu de verser les 12,8 % à lui seul. Ce qui peut représenter une cotisation maximale de 4038,40 $ pour un salarié et 8076,80 $ pour un travailleur autonome.
Application des mesures
Pour bénéficier de ces mesures fiscales, le travailleur doit déjà recevoir sa rente de retraite du RRQ.
Le travailleur salarié pourra effectuer le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ à compter du jour suivant celui de son 65e anniversaire de naissance au moyen d’un formulaire qui devra être remis à l’employeur.
Quant aux travailleurs autonomes, le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ pourra être effectué au moment de la production de sa déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle il aura atteint son 65e anniversaire de naissance, pourvu que, à ce moment, il recevait une rente de retraite du RRQ.
Ces nouvelles mesures auront un impact très positif sur le revenu net disponible pour les travailleurs qui désirent demeurer actifs sur le marché du travail et pour leurs employeurs qui verront, par le fait même, leurs charges fiscales diminuées d’autant.
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