Il existe divers moyens, parfois méconnus, pour alléger sa facture fiscale. Notre experte nous décrit les plus importants et nous montre comment en profiter au maximum.
Étant donné la précarité financière qui touche de nombreux Québécois, trouver des façons de diminuer sa charge fiscale permet de disposer d’un revenu net plus élevé, qui pourrait ensuite être utilisé pour l’épargne ou les investissements. Voici les mesures dont les contribuables peuvent tirer profit.
Au provincial
Crédit d’impôt pour le maintien à domiciles des aînés (CIMAD)
C’est pour qui? Les contribuables âgés de 70 ans ou plus qui vivent à domicile ou dans une résidence privée pour aînés et qui ont des dépenses liées à des services de soutien à domicile.
La stratégie: déclarer les dépenses déductibles, comme les services d’entretien de terrain et de déneigement, y compris les services pour des travaux mineurs à l’extérieur de la maison (par exemple, la pose et l’enlèvement d’un abri saisonnier).
Les avantages fiscaux
- Une personne seule a droit à 37% des dépenses admissibles, plafonnées à 19 500 $. Le crédit maximal est de 7215 $. Même chose pour une personne de 70 ans ou plus dont le conjoint a moins de 70 ans.
- Pour une personne considérée comme non autonome, le crédit maximal est de 9435$, avec des dépenses admissibles pouvant aller jusqu'à 25 500$.
- Un couple, où les deux partenaires sont âgés de 70 ans ou plus, peut dépenser jusqu'à 39 000$ pour bénéficier d’un crédit de 14 430$. Si l’un des conjoints est non autonome, la limite des dépenses admissibles est majorée à 45 000$, avec un crédit de 16 650$. Dans le cas où les deux conjoints sont non autonomes, le plafond des dépenses admissibles est fixé à 51 000$, donnant ainsi droit à un crédit de 18 870$. Le crédit est réduit de 3% de la portion du revenu familial de la ligne 275 qui dépasse 61 725$, sans toutefois dépasser 100 000 $. L’excédent de ce dernier seuil sera réduit de 7%, sauf si une des deux personnes du couple est non autonome. Dans ce cas, le taux de réduction ne sera que de 1%. Si les deux conjoints ont droit au crédit d’impôt, un seul d’entre eux peut en faire la demande.
Crédit pour la prolongation de carrière
C’est pour qui? Les travailleurs âgés de 60 ans ou plus.
La stratégie: pour profiter pleinement de ce crédit en 2023, il faut avoir un revenu de travail admissible d’au moins 10 000$, et d’au moins 11 000$ si le travailleur est âgé de 65 ans ou plus. Ce crédit de 14% est calculé sur le revenu de travail qui excède 5000$. Cela se traduit par une réduction d’impôt pouvant aller de 1$ à 1540$ par année, selon les revenus de travail admissible et l’âge.
Le crédit pour la prolongation de carrière est calculé sur un montant maximal de revenu de travail de 10 000$. Il n’est ni reportable ni transférable au conjoint, et il est réduit lorsque le revenu de travail excède 38 945$. Il devient nul si le revenu de travail admissible est égal ou supérieur à 66 745$ (de 60 à 64 ans) ou à 69 745$ (65 ans ou plus).
Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
C’est pour qui? Les personnes âgées de 70 ans ou plus au 31 décembre qui résident dans leur domicile (également valable pour les séjours dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle).
La stratégie: les personnes ayant engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence peuvent réclamer ce crédit fiscal, soit 20% des dépenses admissibles. À noter que les premiers 250$ ne sont pas admissibles.
Les dépenses admissibles: les biens, y compris les installations, doivent servir à minimiser les risques de chutes et à permettre une intervention rapide en cas d’accident, tout en facilitant le maintien des gens dans le confort de leur domicile. Il peut s’agir d’un lit d’hôpital, d’un appareil pour aider à entrer dans une baignoire, d’un fauteuil roulant non motorisé, de prothèses auditives ou autres.
Au fédéral
Impôt de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (IRPSV)
C’est pour qui? Les prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) dont les revenus ont excédé le seuil de 86 912$ en 2023. Ils devront rembourser celle-ci en partie ou en totalité dans leur déclaration fiscale de la même année. C’est ce qu’on appelle l’impôt de récupération. La hausse du revenu net peut provenir, par exemple, de la vente d’actions ou d’un logement locatif ayant dégagé un gain en capital imposable.
La stratégie: pour profiter d’une pension mensuelle non réduite à partir du 1er juillet de l’année 2024, il faut remplir le formulaire T1213 (OAS), en déclarant les revenus de l’année 2023.
Qu’est-ce que l’impôt de récupération? Il s’agit d’un impôt supplémentaire, qui est calculé lorsque le revenu net de toutes provenances est supérieur à un certain seuil (86 912$ pour l’année 2023). Il faut alors rembourser une partie (15% de l’excédent) ou la totalité de la PSV reçue. La pension de l’année suivante (à compter du 1er juillet 2024) sera donc réduite pour tenir compte des revenus gagnés au cours de l’année précédente.
Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)
C’est pour qui? Le CIAD est une mesure fiscale fédérale non remboursable qui vise à reconnaître les coûts liés à l’amélioration de la sécurité, de l’accessibilité et de la fonctionnalité des logements des personnes âgées de 65 ans ou plus et de celles vivant avec un handicap. L’objectif est de les soutenir en leur offrant des avantages supplémentaires pour vivre de manière autonome.
Les stratégies: toute personne admissible au CIAD peut demander un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 3000$ (2505$ pour les résidents du Québec, en raison de l’abattement au fédéral) pour une année et plus, si les dépenses se poursuivent sur l’année suivante.
En 2022, le gouvernement fédéral a doublé le plafond des dépenses admissibles, les haussant ainsi à 20 000$ par année. Une bonne idée serait de répartir ces dépenses sur deux années civiles distinctes, afin de doubler son crédit d’impôt. Aussi, le crédit peut être réclamé par le conjoint ou un proche de la personne admissible.
Si une dépense admissible est également éligible aux montants associés aux frais médicaux, la personne admissible peut réclamer à la fois les frais médicaux et les dépenses liées à l’accessibilité domiciliaire pour cette dépense.
Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, proposent un crédit provincial supplémentaire. En d’autres termes, les mêmes frais peuvent être déduits jusqu’à trois fois sur une même déclaration fiscale.
Au fédéral et au provincial
Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation
C’est pour qui? Les nouveaux propriétaires (mais pas forcément primoaccédants).
La stratégie: les nouveaux propriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses admissibles (maximum 10 000$) pour l’achat de leur première habitation, un montant qui n’est pas exclusif aux premiers acheteurs. Cette mesure s’applique également à ceux ayant vécu au moins quatre ans en location après la vente de leur résidence. S’ils acquièrent une nouvelle propriété après cette période, ils sont également éligibles à cet avantage fiscal. Le montant maximal du crédit d’impôt non remboursable est de 1500$ (15% x 10 000$) au fédéral ou 1252,50$ en raison de l’abattement, et de 1400$ (14% x 10 000$) au provincial (depuis 2023).
Bon à savoir: si on a acquis une habitation mieux adaptée aux besoins d’une personne handicapée à qui on est lié afin d’en faire son lieu principal de résidence, on pourrait être admissible au crédit d’impôt, même s’il ne s’agit pas de notre première habitation. Cependant, cette nouvelle demeure doit faciliter les déplacements et l’exécution des tâches quotidiennes de la personne handicapée.
Autres stratégies
Conversion des REER en FERR
C’est pour qui? Les personnes de 65 ans ou plus.
La stratégie: comme les retraits d’un REER ne sont pas des revenus admissibles au fractionnement des revenus de pension – à moins qu’il s’agisse du versement d’une rente d’un REER –, les contribuables pourraient, dès l’âge de 65 ans, envisager de transformer ces retraits en FERR pour profiter du fractionnement de revenu de pension. Ils peuvent ainsi profiter d’une économie sur les impôts pouvant aller de 1$ à plus de 20 000$, selon la situation fiscale du particulier et de son conjoint.
Don d’actions
C’est pour qui? Les donateurs à des organismes de bienfaisance.
La stratégie: un don direct d’actions admissibles ou d’unités de fonds communs de placement ayant obtenu des rendements intéressants entraîne une disposition présumée aux fins fiscales à leur juste valeur marchande au moment du don. L’organisme de bienfaisance enregistré choisi délivrera au donateur un reçu équivalent à la juste valeur marchande de son titre à la date du transfert. L’avantage de cette opération est que l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé sur la transaction est nul. Le donateur peut aussi réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance de la valeur marchande de ses actions ou de ses unités.
Il faut garder en tête que ces informations sont basées sur la situation fiscale générale et qu’il est toujours recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à sa situation personnelle.
Commentaires: