Bonne nouvelle si vous êtes un donateur de 50, 60, 70 ans ou plus: il existe des stratégies qui optimisent la valeur de vos dons et de vos crédits d’impôt. Voici les principales.
Santé, recherche, environnement, éducation, pauvreté, alouette... les besoins sont infinis et les ressources sont limitées. Ce n’est pas pour rien que les organismes de bienfaisance sollicitent notre aide. Or, avec la pression inflationniste, les dons ont subi une chute drastique de 40% au Canada en 2023, selon un récent sondage de Deloitte. Du coup, notre contribution s’avère encore plus importante que jamais.
Avant de faire un don important, toutefois, il importe de trouver la meilleure façon de le faire, car il existe des méthodes fiscalement plus avantageuses que d’autres quand il s’agit d’appuyer un organisme de charité. Parallèlement, il faut s’assurer d’avoir les moyens financiers de contribuer sans nuire à notre retraite.
«Si vous souhaitez faire un don important, parlez-en au préalable avec votre planificateur financier», recommande Charles Rioux Rousseau, conseiller, développement et qualité de la pratique à l’Institut de planification financière (anciennement IQPF). Autre bonne chose à savoir: plus on est âgé, plus le fisc devient généreux envers les donateurs. «Les règles fiscales sont faites pour encourager la philanthropie», dit Yannick Lemay, spécialiste de l’impôt chez H&R Block.
Voici quatre stratégies à explorer en matière de don de charité.
1. Don d’une assurance vie
En souscrivant une assurance vie, on peut en faire bénéficier un organisme philanthropique par le biais de deux méthodes. La première consiste à nommer la cause de notre choix comme bénéficiaire. À notre décès, l’organisme recevra le capital-décès et délivrera un reçu d’impôt associé à cette contribution, crédit qui profitera à la succession.
Plus avantageuse, la seconde consiste à céder le contrat d’assurance vie à un organisme de bienfaisance, tout en le nommant bénéficiaire. Cette façon de faire transforme nos primes d’assurance en don, ce qui nous procure des crédits d’impôt! «Toutefois, il faut savoir que la cession d’un contrat d’assurance vie à un organisme de bienfaisance enregistré est irrévocable. Vous ne pouvez pas changer d’idée en cours de route, car vous n’êtes plus propriétaire de la police», rappelle Yannick Lemay, de H&R Block.
2. Don de rentes de bienfaisance
Si on dispose d’un capital excédentaire important qui n’est pas dans un régime enregistré, on peut faire un don important à un organisme de bienfaisance en échange d’une rente viagère. La beauté de celle-ci est qu’elle procurera au donateur un revenu annuel fixe garanti pour le restant de ses jours. «Pour ce type de don, les organismes exigent en général une contribution d’au moins 20 % du capital de la rente», explique Yannick Lemay. Par exemple, vous offrez 500 000$ à l’organisme de votre choix. De ce montant, un montant de 100 000$ est versé en don (20%) et le reste sert à l’achat de la rente viagère.
Ce type de don comporte plusieurs avantages. Premièrement, il nous permet de recevoir un crédit d’impôt en lien avec notre contribution. Deuxièmement, une portion de nos revenus tirés de cette rente sera en partie ou totalement exemptée d’impôt, selon notre âge. En règle générale, plus on est âgé, moins on est imposé. «Troisièmement, vous n’avez plus à vous stresser en lien avec la gestion de vos placements puisque vous profitez d’un revenu stable et garanti», dit Yannick Lemay, de H&R Block. Bon à savoir: une rente de bienfaisance est également irrévocable.
3. Fiducie résiduaire de bienfaisance
Cet outil juridique permet de donner à un organisme de charité non seulement de l’argent, mais aussi d’autres types de biens, comme des immeubles et des fonds communs de placement, à un organisme de charité. En contrepartie, le donateur empoche les revenus tirés de cette fiducie tant qu’il demeure en vie. À son décès, la fiducie cesse son existence et l’organisme de charité en acquiert tous les actifs.
La création d’une fiducie, par un notaire ou un avocat, ce qui implique des frais importants, procure des crédits d’impôt de notre vivant en lien avec notre don qui sera effectué dans le futur. Un actuaire évalue la juste valeur marchande de notre don dépendant de plusieurs facteurs afin d’établir le crédit d’impôt auquel on a droit. «En règle générale, plus vous êtes âgé, plus le crédit d’impôt est généreux», explique Yannick Lemay. Encore ici, impossible de revenir en arrière quand la fiducie est créée.
4. Don d’actions
Si on détient des titres cotés en Bourse, des fonds communs de placement ou des obligations dont on n’a plus besoin, mieux vaut attendre avant de les vendre. «Vous pouvez les donner directement à un organisme de charité», dit Charles Rioux Rousseau.
Cette stratégie comporte trois gros avantages. Primo, on ne paie pas l’impôt sur le gain en capital, imposable à 50%. Secundo: on fait un don plus généreux que si on avait donné le fruit de la vente de nos titres moins l’impôt payé sur le gain en capital. Tertio: on reçoit un crédit d’impôt correspondant à la juste valeur marchande des actifs, maximisant ainsi nos économies d’impôt.
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