Stéphane s’inquiète pour son père, Roger, qui habite seul. Ce dernier a de la difficulté à faire certaines choses qu’il faisait aisément avant, comme aller faire l’épicerie et conduire son auto. Stéphane lui a proposé à de multiples reprises de déménager dans une résidence pour personnes âgées, mais Roger refuse. Il se considère encore assez autonome pour demeurer chez lui. Son fils peut-il le forcer à quitter son logis?
Qu’est-ce que l’inaptitude?
L’inaptitude est l’incapacité d’une personne à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens. Elle peut être causée, notamment, par une maladie ou un accident. L’aptitude est présumée, ce qui veut dire qu’il faut faire la preuve qu’une personne est inapte.
En cas d’inaptitude, on nomme une personne qui sera chargée de prendre les décisions à sa place. On peut choisir cette personne à titre préventif dans un mandat de protection. S’il n’y a rien de prévu à cet effet, toute personne intéressée (normalement ce sont les membres de la famille) peut demander l’ouverture d’un régime de protection.
Le cas d’une personne apte
À la différence d’une personne inapte, une personne majeure apte a le contrôle total de ses décisions. Sa famille ne peut donc pas l’obliger à déménager dans une résidence pour personnes âgées.
Dans l’exemple ci-dessus, même si c’est dans le meilleur intérêt de Roger, Stéphane ne peut pas forcer son père à faire quelque chose contre sa volonté. La loi prévoit que toute personne majeure et apte a le droit à l’inviolabilité, à l’intégrité, à l’autonomie et à l’autodétermination. Par conséquent, personne ne peut forcer Roger à déménager dans une résidence pour personnes âgées sans son consentement. Il est le seul à pouvoir prendre cette décision.
Le cas d’une personne inapte
Il faut obligatoirement obtenir des évaluations médicales et psychosociales pour déterminer l’inaptitude d’une personne. Si la personne est déclarée inapte, il faut voir si elle a prévu un mandat de protection, auquel cas il faudrait le faire homologuer, c’est-à-dire le faire vérifier et valider par un juge. Le mandataire nommé dans le mandat de protection prendra alors toutes les décisions pour protéger la personne devenue inapte.
Dans le cas où il n’existe aucun mandat de protection, il faudra s’adresser devant le tribunal pour ouvrir un régime de protection, et le juge va nommer une personne qui prendra soin de la personne inapte. Cette personne aura alors la possibilité de prendre toutes les décisions concernant la personne déclarée inapte.
Si un jour Roger est déclaré inapte, cela signifie qu’il n’est plus en mesure de prendre des décisions seul. Même s’il refuse le placement, le mandataire ou le curateur pourrait prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre son entrée dans une résidence pour personne âgée. Les décisions doivent être prises dans son meilleur intérêt.
À la lumière de cette information, il est important de préparer un mandat de protection. En effet, on pourra alors choisir la personne qui prendra soin de nous et administrer nos biens dans le cas d’une inaptitude. Sinon, c’est le tribunal qui prendra cette décision. En choisissant vous-même votre mandataire, vous pouvez discuter avec elle et lui expliquer vos préférences quant à vos circonstances d’hébergement. Vous pouvez aussi le mentionner dans votre mandat de protection.
Prendre des décisions difficiles: en discuter avec les proches
La décision d’obliger son proche à être placé dans une résidence pour personnes âgées peut être très difficile, même si c’est dans le but d’améliorer les conditions de vie de la personne aînée. Il s’agit d’un changement complet de l’environnement et peut être une situation accablante.
Le fait de prendre certaines décisions à l’encontre de la volonté de l’aîné peut avoir plusieurs conséquences sur les relations familiales. Pour favoriser le maintien de bonnes relations, et faciliter la recherche de solutions acceptables, la médiation peut-être un outil efficace. Si Roger et Stéphane, ainsi que d’autres membres de la famille, le souhaitent, une médiation peut les aider à trouver ensemble la meilleure solution pour Roger et diminuer les risques de conflits dans l’avenir.
Avec une bonne communication et un environnement sécuritaire, Roger et Stéphane pourront parvenir à un accord!
Notes
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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