Qu’est-ce qu’un contrat de mariage?

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage?

Par l'équipe d'Inform'elle et Cynthia Chemali, étudiante en droit

Crédit photo: iStock

Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite. Les biens acquêts sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, dont le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.

Régime matrimonial de la séparation de biens 

Alex et Raph souhaitent se marier, mais ils ne veulent pas se soumettre au régime matrimonial de la société d’acquêts. Ils décident donc de consulter leur notaire, qui leur conseille de signer un contrat de mariage avant de célébrer leur union. Ce sont en effet les règles prévues dans ce contrat qui entreront en vigueur au moment de leur mariage plutôt que les règles prévues par le régime de la société d’acquêts.

Pour qu’un contrat de mariage soit valide, ce dernier doit absolument être notarié. En ce qui concerne le contenu du contrat en question, le droit permet une grande liberté contractuelle. On peut prévoir à peu près tout, sauf ce qui est contraire à la loi. À cet égard, la loi prévoit notamment que les obligations de respect, de fidélité, de secours et d’assistance, ainsi que l’obligation de faire vie commune ne peuvent pas être écartées et que tout couple marié est tenu de les respecter.

Alex et Raph veulent tous deux conserver leurs biens respectifs. Ils ont donc choisi le régime matrimonial de la séparation de biens. Ils ont également prévu une clause testamentaire stipulant que le premier époux qui décèdera léguera l’entièreté de ses biens à l’autre.

Régime sur mesure

Leurs amis Gab et Charlie, eux, sont mariés depuis cinq ans sans contrat de mariage. Inspirés par Alex et Raph, ils ont choisi de modifier leur régime matrimonial en société d’acquêts à l’aide d’un contrat de mariage. Ils devront commencer par procéder au partage des biens acquêts qu’ils ont accumulés durant les cinq dernières années. Ensuite, leur nouveau contrat de mariage entrera en vigueur.

Gab et Charlie veulent des biens propres et des biens acquêts, mais ils n’aiment pas la division prévue par le régime de la société d’acquêts. Ils ont donc constitué leur régime sur mesure, en précisant lesquels de leurs biens seront propres et lesquels seront acquêts dans leur mariage.

Ainsi, avant de se marier, il faut décider si on désire se soumettre au régime légal de la société d’acquêts ou si on souhaite plutôt adapter ce régime selon nos besoins avec un contrat de mariage. Il est également possible de conclure ce contrat après le mariage.

 

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

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