La cohabitation entre deux générations comporte des avantages sur le plan familial et financier. Toutefois, un tel projet exige d’être longuement mûri avant d’être entrepris. Un notaire nous éclaire sur la question.
La question
En 2017, nous avons acheté une maison intergénérationnelle avec notre fille. Ayant signé tous les trois, nous sommes donc copropriétaires. Ma fille a décidé par la suite de ne plus être propriétaire avec nous. Quel montant lui offrir? Quels sont nos droits et les siens?
- Marthe S., Lévis
La réponse de Kevin Houle, notaire et président de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)
«Tout dépend de ce qui pourrait avoir été entendu dans l’acte d’achat ou si une convention d’indivision a été signée entre les propriétaires. Dans ce cas, c’est ce document qui régit la fin de l’indivision. Ainsi, la convention d’indivision pourrait prévoir que les parents puissent acquérir prioritairement la part de leur fille, ou vice-versa ; c’est ce qu’on appelle le droit de premier refus.
«La convention d’indivision clarifie bon nombre des droits et obligations de chaque copropriétaire, par exemple en matière de travaux ou en ce qui a trait à l'usage des différentes parties de la maison, y compris les parties extérieures. Cela document devrait être un indispensable avant l’acquisition de toute maison intergénérationnelle.
«D’un point de vue légal, une telle maison forme une seule et même entité. Rien n’est divisé, contrairement à un condo, qui est, quant à lui, en copropriété divise. Le partage du produit de la vente se fait au prorata des droits de chaque propriétaire, tels que décrits dans l’acte d’achat. Si vous êtes trois propriétaires, chacun peut récupérer le tiers du produit de la vente, selon ce qui a été conclu dans l’acte d’achat ou dans la convention d'indivision. En effet, il pourrait y avoir eu une autre répartition qui tienne compte, notamment, de l'apport de chacun à l’acquisition de la maison : 25 %, 50 %, 75 % ou autre.
«Au moment de la vente, la convention d’indivision peut préciser de quelle manière sera partagée la mise de fonds. Parfois, les parents apportent cette mise de fonds, mais ils ne souhaitent pas nécessairement la reprendre, préférant la laisser à leur enfant. La convention d'indivision peut donc prévoir que leur enfant obtiendra le montant correspondant à la mise de fonds, mais pas leur gendre ou leur bru. Tout doit être prévu par écrit.»
5 choses à faire avant de devenir colocs
- Vérifier le classement intergénérationnel de la maison auprès de la municipalité. Les règlements municipaux peuvent être très stricts et différer d’une municipalité à l’autre. Cette vérification et nécessaire avant toute transaction d'achat ou de vente d'une maison présentée comme intergénérationnelle.
- Signer une convention d’indivision.
- Protéger les contributions respectives.
- Fixer les droits et obligations de chacun.
- Définir les modalités en cas d’une séparation, d’un décès, du départ d’un copropriétaire ou de tout autre événement spécial.
Commentaires: