Comment protéger ses biens après le mariage?

Réponse de Me Valérie Baillargeon, notaire à l’étude Baillargeon & Guérin Notaires à Terrebonne.

«En cas de divorce comme de décès, les biens des deux époux sont partagés, quand ils sont partageables. C’est le cas des biens inclus dans le patrimoine familial et de tous les autres biens à l’exception de ceux reçus par donation ou succession, ou dans le cas où les époux ont choisi, par contrat de mariage, le régime matrimonial de la séparation de biens.

«En se mariant, les époux s’obligent à partager les biens du patrimoine familial. Ces biens comprennent notamment la résidence familiale, le mobilier et les véhicules utilisés pour le déplacement de la famille. Le patrimoine familial inclut aussi les montants reliés à la retraite, tels que les REER, les fonds de pensions et les gains accumulés à la Régie des rentes du Québec (RRQ).

«Les autres biens acquis durant le mariage ne font pas partie du patrimoine familial, notamment les bâtiments commerciaux, l’argent liquide et les comptes de banque, les placements non reliés à la retraite ainsi que les biens personnels utilisés uniquement par un des deux conjoints, comme les bijoux ou les outils de travail.

«Tous les biens pourraient être partagés entre les ex-époux en cas de divorce ou par la succession en cas de décès selon le régime matrimonial choisi. Au moment du partage, il faut faire un bilan des montants accumulés durant le mariage. Si Madame a accumulé plus de valeur que Monsieur durant leur union, elle lui doit de l’argent. Au décès, Madame peut décider de léguer tous ses biens à ses propres enfants, mais Monsieur a des droits prioritaires à la succession. Si elle a accumulé plus de valeur que Monsieur durant le mariage, elle ne pourra léguer par testament que sa propre part de la valeur accumulée.

«Si on ne veut pas que nos biens exclus du patrimoine familial soient partageables, il faut le préciser, soit en choisissant le régime matrimonial de la séparation de biens. Dans ce cas, aucun bien (autre que ceux du patrimoine familial) ne sera partageable. On peut aussi opter pour le régime de la société d’acquêts, modulée en excluant uniquement les biens que l’on voudrait sous- traire au partage.

«Ces choix doivent obligatoirement être faits dans un contrat de mariage signé devant notaire. Ce contrat peut être établi avant ou pendant le mariage. Il entrera en vigueur à la date de sa signature. Pour le mettre en place, il faut évidemment que les deux époux soient d’accord.

«Dans le cas présent, Madame dit être déjà mariée. Ainsi, puisqu’ils sont assujettis au régime matrimonial légal de la société d’acquêts, tous les biens accumulés au cours du mariage seront partageables. La seule façon d’y remédier serait d’obtenir l’accord de son époux et de signer ensemble un contrat de mariage devant notaire.

«Chaque couple a une réalité et des besoins différents, c’est pourquoi il est recommandé de consulter un notaire avant de se marier ou même si on décide de ne pas se marier.»