Accidents hivernaux: quels sont les recours?

Accidents hivernaux: quels sont les recours?

Par Didier Bert

Crédit photo: iStock

Il est possible de porter plainte contre sa municipalité lorsque la responsabilité de celle-ci est en cause dans certains accidents hivernaux. En voici deux exemples.

Blessure entraînée par une chute sur un trottoir glacé

Si la municipalité a commis une faute, elle pourrait être tenue d’indemniser la personne blessée. C’est cette personne qui devra démontrer qu’il y a eu une négligence dans l’entretien du trottoir. Pour envoyer une mise en demeure à la municipalité et réclamer l’indemnisation des blessures, le délai est de trois ans. Cependant, si la personne blessée a également subi des dommages matériels – par exemple le bris de ses lunettes – elle peut réclamer des indemnités à la ville en lui adressant un avis écrit dans un délai de 15 jours (jusqu’à 60 jours dans certaines localités). Certaines municipalités offrent un formulaire de réclamation en ligne. Dépassé ce délai, le requérant pourrait perdre la possibilité de recevoir une indemnisation.

Clôture abîmée par une déneigeuse

Les délais sont les mêmes que pour un dommage matériel occasionné par une chute. La personne concernée dispose de 15 jours (ou 60 jours, selon les municipalités) pour réclamer des indemnités. Une fois ce délai dépassé, il pourrait être trop tard. Dans le cas où une déneigeuse municipale abîme un véhicule stationné, c’est à son assureur automobile que le propriétaire de la voiture devra adresser sa réclamation.

Mise en garde

Certains citoyens obtiennent gain de cause même s’ils ont dépassé les délais prescrits pour soumettre leur demande. Cependant, comme ce n’est pas automatique, mieux vaut envoyer sa réclamation dans les plus brefs délais.

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