Une aide pour payer nos frais dentaires, ça se prend bien! En voici les points principaux.
En 2023, le gouvernement fédéral dévoilait la mise en place progressive, à compter du printemps 2024, du régime d’assurance dentaire. Accessible à plus de neuf millions de Canadiens, dont deux millions au Québec, il vise à réduire les obstacles financiers entravant l’accès aux soins buccodentaires.
Cette assurance concerne les personnes dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000$ et qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire.
Les personnes ciblées
En décembre 2023, les personnes âgées de 87 ans et plus recevaient une lettre par la poste leur assignant un code d’identification avec lequel elles pouvaient s’inscrire auprès de Service Canada et faire leur demande d’adhésion. Depuis, le programme continue d’avancer en ciblant différents groupes d’âge.
Date à retenir: mai 2024, qui marquera le début des premiers soins dentaires couverts.
Période d’inscription selon le groupe d’âge
- Janvier 2024: 77 à 86 ans
- Février 2024: 72 à 76 ans
- Mars 2024: 70 à 71 ans
- Mai 2024: 65 à 69 ans
Critères d’admissibilité pour recevoir la fameuse lettre? Ne pas avoir accès à une autre assurance dentaire, avoir un revenu familial annuel inférrieur à 90 000$, être résidant canadien et avoir produit une déclaration de revenus l’année précédente.
Franchise en fonction du revenu
- Revenu familial inférieur à 70 000$: aucun coût pour le patient.
- Revenu familial entre 70 000$ et 79 999$: 40% des frais à débourser.
- Revenu familial entre 80 000$ et 89 999$: 60% des frais à débourser.
La grille tarifaire variera d’une province à l’autre et différera de celle des associations dentaires provinciales.
Nouvelles obligations pour les employeurs
Pour faciliter la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires, de nouvelles obligations en matière de déclarations fiscales sont imposées aux employeurs. Le gouvernement fédéral exige désormais que les employeurs précisent sur le feuillet fiscal si, au 31 décembre de l’année d’imposition, un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé décédé bénéficiait d’une assurance soins dentaires ou de toute autre couverture de services dentaires liée à son emploi actuel ou passé (comme un compte Soins de santé). À cet effet, de nouvelles cases ont été ajoutées aux feuillets T4 et T4A.
Pour plus d’information, contactez Service Canada par téléphone (1 800 661-5991) ou en ligne à partir de mai, en fonction de votre tranche d’âge.
Est-ce que ce programme dentaire va être accepté dans tout les bureaux de dentiste?
Les dentistes sont libre de s’inscrire ou non et sil n’est pas inscrit et que vous y aller vous ne pourrez pas vous faire rembourser
Attention car ce texte ne contient que l’information officielle du gouvernement fédéral. On oublie de dire que les tarifs proposés par le fédéral aux dentistes est nettement en bas du tarif de base et que de nombreux dentistes ne participeront sans doute pas.
On oublie également de dire qu’au cours des 50 dernières années, à chaque fois que le fédéral a démarré un nouveau programme (surtout dans un champ de compétence provincial), qu’après 5 ou 6 ans, il s’en est retiré généralement sans compensation financière et que les provinces ont été prises avec un nouveau problème. Financer le système de santé général serait une bien meilleure option pour tous.
Merci pour les informations. Où peut-on trouver ce que le Fédéral propose aux dentistes versus ce que demande les dentistes pour leurs patients pour chacun des services?
Je crois que les dentistes peuvent refuser de faire partie de ce programme. S’ils acceptent, ils doivent en accepter toutes les conditions, non?
On parle beaucoup, au Québec, d’une intrusion dans un champ de compétence provinciale, mais moi, je préfère un paiement direct au citoyen de cette façon qu’un transfert général de fonds au Québec car les québécois se verraient pris encore dans une dédale de paperasse, de conditions, incluse dans la déclaration fiscale pour calculer un possible crédit d’impôt, comme tous les autres défavorables à la classe moyenne.
Merci pour vos informations.
Par contre, le nouveau régime canadien de soins dentaires, n’est pas tout à fait sans frais.
Le patient devra débourser la différence entre le prix facturable par le dentiste, et le prix que le fédéral rembourse.
C’est un très bon pas, mais ce ne sera pas gratuit.
Bonjour,
On comprend bien pour les tranches de revenus pour l’assurance soins dentaires, mais qu’en est-il des soins couverts ?
j,aimerais recevoir le formulaire pour la gratuité dentaire pour les ainés svp.