Tout sur la nouvelle assurance dentaire fédérale

Tout sur la nouvelle assurance dentaire fédérale

Par Josée Jeffrey

Crédit photo: iStock

Une aide pour payer nos frais dentaires, ça se prend bien! En voici les points principaux.

En 2023, le gouvernement fédéral dévoilait la mise en place progressive, à compter du printemps 2024, du régime d’assurance dentaire. Accessible à plus de neuf millions de Canadiens, dont deux millions au Québec, il vise à réduire les obstacles financiers entravant l'accès aux soins buccodentaires.

Cette assurance concerne les personnes dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000$ et qui ne bénéficient pas d'une assurance dentaire.

Les personnes ciblées

En décembre 2023, les personnes âgées de 87 ans et plus recevaient une lettre par la poste leur assignant un code d’identification avec lequel elles pouvaient s’inscrire auprès de Service Canada et faire leur demande d’adhésion. Depuis, le programme continue d’avancer en ciblant différents groupes d’âge. 

Date à retenir: mai 2024, qui marquera le début des premiers soins dentaires couverts.

Période d'inscription selon le groupe d'âge

  • Janvier 2024: 77 à 86 ans
  • Février 2024: 72 à 76 ans
  • Mars 2024: 70 à 71 ans
  • Mai 2024: 65 à 69 ans

Critères d'admissibilité pour recevoir la fameuse lettre? Ne pas avoir accès à une autre assurance dentaire, avoir un revenu familial annuel inférrieur à 90 000$, être résidant canadien et avoir produit une déclaration de revenus l'année précédente.

Franchise en fonction du revenu

  • Revenu familial inférieur à 70 000$: aucun coût pour le patient.
  • Revenu familial entre 70 000$ et 79 999$: 40% des frais à débourser.
  • Revenu familial entre 80 000$ et 89 999$: 60% des frais à débourser.

La grille tarifaire variera d’une province à l’autre et différera de celle des associations dentaires provinciales.

Nouvelles obligations pour les employeurs

Pour faciliter la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires, de nouvelles obligations en matière de déclarations fiscales sont imposées aux employeurs. Le gouvernement fédéral exige désormais que les employeurs précisent sur le feuillet fiscal si, au 31 décembre de l'année d'imposition, un employé, un ancien employé ou le conjoint d'un employé décédé bénéficiait d'une assurance soins dentaires ou de toute autre couverture de services dentaires liée à son emploi actuel ou passé (comme un compte Soins de santé). À cet effet, de nouvelles cases ont été ajoutées aux feuillets T4 et T4A.

Pour plus d'information, contactez Service Canada par téléphone (1 800 661-5991) ou en ligne à partir de mai, en fonction de votre tranche d’âge.

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