Malgré le fait que le CELI ait célébré son 10e anniversaire en 2019, plusieurs contribuables se retrouvent encore avec des cotisations excédentaires. Ils auront donc des pénalités à payer à l’Agence du revenu du Canada.
Pour mieux gérer son CELI, rappelons que les droits de cotisation sont offerts à tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Chaque année, ces droits sont calculés de la manière suivante:
Plafond de cotisation pour 2020: 6000 $
+ droits de cotisation inutilisés des années précédentes
+ la valeur des retraits de l’année précédente.
Le cumulatif des droits de cotisation est fixé à 69 500 $ au 1er janvier 2020.
L’attrait du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) provient des rendements et des retraits non imposables. De plus, les droits de cotisation inutilisés des années précédentes sont reportés indéfiniment. Contrairement au REER, les retraits d’un CELI génèrent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante. Et c’est souvent là que le bât blesse.
Beaucoup de gens s’empressent de regarnir leur compte avant la fin de l’année du retrait. Il n’y a aucune objection à le faire si vous possédez des droits inutilisés. Dans le cas contraire, l’ARC commence à calculer des pénalités. Vous pouvez détenir autant de CELI que vous le désirez, pourvu que le total des cotisations versées à tous vos comptes durant une année donnée n’excède pas vos droits permis. Ces comptes multiples peuvent toutefois devenir difficiles à gérer et conduire à des erreurs coûteuses.
Pour utiliser au mieux ce régime enregistré d’épargne, voici quelques stratégies profitables…
• Investissez dans le CELI de votre conjoint en utilisant ses droits inutilisés pour doubler vos épargnes à l’abri de l’impôt.
• Léguez votre CELI par testament à votre conjoint survivant afin de lui permettre d’acquérir tous vos droits de cotisation utilisés à votre décès, sans incidence sur les siens. Le conjoint survivant devra cependant s’empresser de produire le formulaire RC240 à temps (soit au plus tard 30 jours après le transfert) pour éviter de se retrouver en situation d’excédent.
• Si vous immigrez au Canada, vous avez droit au plafond de cotisation dès l’année de votre arrivée. Le CELI est toutefois déconseillé aux citoyens des États-Unis, car le fisc américain ne le reconnaît pas.
• Si vous quittez le pays, vous pouvez conserver votre CELI à l’abri de l’impôt. La valeur des retraits s’ajoutera à vos droits de cotisation existants, mais vous n’aurez plus droit au plafond annuel. N’allez surtout pas y cotiser tant et aussi longtemps que vous avez un statut de non-résident: les autorités fiscales vous ont à l’œil!
• Si vous avez un excédent CELI, un impôt de 1 % par mois du montant le plus élevé de cet excédent pour le mois concerné est exigé et s’applique jusqu’au moment où vous le retirez. Le nouveau plafond admissible en début d’année peut aussi réduire votre excédent. N’attendez pas que l’ARC vous avise, car plusieurs mois peuvent passer avant qu’on décèle vos cotisations excédentaires.
Le CELI demeure très attrayant si vous l’utilisez à bon escient, surtout si vous optez pour des placements admissibles dont le potentiel de rendement est élevé. Une meilleure connaissance de ses règles permet de bénéficier de sa flexibilité et d’éviter les pénalités sur des excédents inutiles.
Pour obtenir tous les renseignements à ce sujet, inscrivez-vous à «Mon dossier» sur le site de l’ARC (canada.ca/agence-revenu).
