Décaissement d’un FERR

Lorsqu’on est veuf ou veuve, est-il plus avantageux de décaisser certains montants d’un FERR tout en ne changeant pas de palier d’imposition plutôt que de léguer un montant de 500 000 $ à notre succession, qui va probablement être imposée à un taux approximatif de 53,3 %?
Robert, Granby

La réponse de François Bernier directeur, planification fiscale et successorale, gestion de patrimoine à la Financière Sun Life: Étant donné que les comptes de retraite (REER/FERR) entrent généralement complètement dans le revenu au décès si l’on n’a pas de conjoint survivant, ils sont fortement imposables à ce moment. Par exemple, pour une personne détenant à son décès un FERR d’une valeur de 500 000 $, un taux d’imposition effectif de 47,6 % serait applicable.

Par contre, un particulier gagnant moins de 46 295 $ par année paie un taux d’imposition marginal beaucoup moins élevé sur le revenu de son FEER (environ 27,53 % en utilisant une table d’impôt traditionnelle). Alors, pourquoi ne pas faire volontairement le choix de retirer plus d’argent que nécessaire de son FEER à la retraite, pour bénéficier pleinement de cette fourchette d’imposition réduite? Les sommes supplémentaires retirées – après impôt – pourront être investies dans un compte non enregistré ou un compte CELI, qui sera beaucoup moins imposable au décès. En utilisant une telle stratégie, il est possible pour un retraité d’augmenter le patrimoine qu’il léguera à ses héritiers.

Par exemple, pour un particulier ayant un FERR de 500 000 $ en début de retraite à 65 ans, avec un coût de vie brut de 37 784 $/année (qui reçoit 7 784 $ en PSV, 10 000 $ en RRQ et 20 000 $ de son FERR), il serait probablement intéressant d’augmenter ses retraits annuels du FERR de 20 000 $ à 28 511 $, de façon à minimiser les impôts au retrait de son FERR. Dans cet exemple, le patrimoine du particulier au décès s’en trouvera bonifié d’approximativement 49 000 $, après impôt s’il vit jusqu’à 90 ans.

Il faut toutefois noter que cette stratégie n’est généralement intéressante que jusqu’à 46 295 $ en revenus imposables; au-delà de ce montant, décaisser des sommes additionnelles du FERR n’améliore pas le patrimoine au décès. Si des revenus supplémentaires sont requis pour assurer le coût de vie du retraité, il serait alors généralement préférable de les prendre dans un compte non enregistré. Dans tous les cas, le particulier aurait avantage à consulter son comptable ou son fiscaliste avant de mettre en place une telle stratégie.