À mon décès, mon CELI peut-il être transféré à mes enfants?
Diane Sanscartier
La réponse d’Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins:
D’entrée de jeu, vous devez savoir qu’une particularité du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est qu’il n’est pas assujetti aux règles du patrimoine familial, contrairement au REER. Sa valeur peut toutefois être partageable, selon le régime matrimonial régissant votre couple.
Ce qui veut dire qu’en cas de décès, votre CELI peut être transmis à votre conjoint(e) ou à vos héritiers, en fonction de ce que vous aurez précisé dans votre testament. Cependant, vos droits inutilisés de cotisation au CELI sont perdus, et ne peuvent donc être transmis.
Vous devez garder en tête que les revenus et les gains accumulés dans votre CELI avant votre décès, ne sont pas imposable. La plus-value générée dans le CELI après votre décès, est imposable pour la succession lors du versement des sommes. Également, si vos héritiers ont des droits de cotisation CELI, ils peuvent à leur tour bénéficier des avantages du CELI en y cotisant les montants dont ils ont hérité.
Si vous avez un conjoint et qu’il hérite de votre CELI par testament ou autrement, il pourra selon certaines conditions et limites, transférer les sommes de votre CELI dans son propre CELI. Il n’y aura aucune incidence sur les droits de cotisation CELI de votre conjoint, même s’ils sont tous utilisés. Et les sommes transférées dans le CELI de votre conjoint continueront d’être exemptées d’impôt.
N'hésitez pas à consulter votre conseiller si vous avez d’autres questions sur les particularités du CELI.
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