Succession internationale: faut-il payer de l’impôt?

Notre fille est résidente de France, où la succession est taxée à 50%, alors qu’elle est libre d’impôt au Québec. Comment éviter que 50% de notre succession à notre fille ne se retrouve dans les coffres de l’État français?
Laurent Crochetière

La réponse de Jean-René Sénéchal, fiscaliste, Barricad Fiscalistes

«Effectivement, la fiscalité en matière de succession est différente en France et au Québec. Chez nous, c’est la personne décédée qui doit de l’impôt sur ses biens dès que sa dernière déclaration de revenus a été produite. Dans ce cas, l’impôt dû sera payé par la succession. En revanche, si les biens sont légués au conjoint, il n’y aura pas d’impôt à débourser pour les actifs (tels que les REER, FERR et biens immeubles), qui seront tout simplement "roulés" au conjoint survivant sans impact fiscal. Au décès du deuxième conjoint, l’impôt sera alors payé par la succession sur les actifs qui lui ont été légués.

«En France, au contraire, l’héritier doit payer l’impôt sur sa part d’héritage, c’est ce qu’on appelle les droits de succession. Le calcul des droits est relativement complexe, car ils sont soumis à un barème d’imposition progressif et à un abattement en fonction du lien avec le défunt (ascendant, frères, sœurs, petits-enfants, etc.). Sachez aussi qu’en France, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés d’impôt jusqu’à concurrence d’une certaine somme, et ce tous les 15 ans.

«Puisque votre fille habite en France, sa résidence fiscale relève de ce pays. Par conséquent, même si son héritage provient du Canada, c’est la législation française qui s’appliquera. Il y a cependant des nuances. En effet, si l’impôt dû sur les biens légués à votre fille est payé lors de votre dernière déclaration de revenus après votre décès, dans ce cas, elle pourrait être dispensée de verser de l’impôt à son tour. En vertu de la convention fiscale existant entre la France et le Canada visant notamment à éviter la double imposition, elle sera en mesure de réclamer un crédit d’impôt étranger, ce qui lui évitera d’avoir à verser des sommes au fisc français.

«Si vous souhaitez lui laisser un bien immobilier, la résidence familiale par exemple, sachez que dans ce cas, c’est la juste valeur marchande au jour du décès qui sera prise en compte pour calculer l’impôt dû.

«Il est important de vous faire accompagner par un professionnel qui pourra effectuer une bonne planification successorale en fonction de votre situation et de celle de votre fille.»