Des recettes fiscales élevées permettent à la Coalition Avenir Québec (CAQ) de distribuer des bonbons notamment aux aînés et aux moins nantis. Au fédéral, on bonifie la Sécurité de la vieillesse et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Comment cela nous touche-t-il?
Mini-budget
Le récent mini-budget du gouvernement Legault souligne la bonne santé financière du Québec, mais reconnaît également les effets pervers de la hausse du coût de la vie. L’indice des prix à la consommation (IPC) affichait en octobre une augmentation de 5,3 % (variation annuelle) dans la Belle Province. Le prix de l’essence grimpe et notre panier d’épicerie devient de plus en plus coûteux.
Prestation exceptionnelle
Pour donner un coup de pouce aux citoyens, notre ministre des Finances annonce une Prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, qui doit alléger le fardeau des ménages à plus faibles revenus. Les couples peuvent recevoir un chèque de 400 $ et les personnes vivant seules, une somme de 275 $ (200 $ si on vit seul en colocation).
Les critères d’admissibilité: il faut bénéficier du crédit d’impôt pour solidarité, ce qui équivaut à gagner un revenu familial d’au plus 50 645 $ pour une personne seule ou 55 912 $ pour un couple, l’année 2020 étant l’année de référence. Les versements débuteront le 24 janvier 2022 et on estime que 3,3 millions de personnes y auront droit.
Soutien accru aux aînés à faible revenu
La mise à jour économique du ministre des Finances annonce par ailleurs une aide annuelle supplémentaire aux aînés de 70 ans ou plus. Dès l’année d’imposition 2021, le montant maximum pour le crédit d’impôt soutien aux aînés passe de 209 $ à 400 $. Pour une personne vivant seule, cette aide diminue quand le revenu excède 23 575 $ et disparaît lorsque celui-ci dépasse 31 575 $. Pour un couple dont les conjoints sont âgés de 70 ans ou plus, le montant est réduit dès que le revenu familial excède 38 340 $ et devient nul lorsque ce dernier atteint 54 340 $.
Question de proportion
Rappelons que ce crédit peut être partagé entre les conjoints selon la proportion convenue par eux avec le formulaire TP-1029.SA (Crédit d’impôt pour soutien aux aînés). Si les particuliers ne s’entendent pas sur le partage des montants, Revenu Québec s’en chargera.
«Un crédit d’impôt remboursable signifie que, même si vous n’avez aucun impôt à payer, vous y aurez droit, selon votre admissibilité», souligne notre collaboratrice la fiscaliste et planificatrice financière Josée Jeffrey. Si vous avez oublié de réclamer cette aide l’an dernier, le soutien aux aînés vous sera remboursé, mais encore faut-il avoir produit une déclaration fiscale.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés bonifié
Bonne nouvelle: le dernier budget provincial annonce une bonification annuelle et graduelle de 1 % du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, lequel passera de 35 % en 2021 à 40 % en 2026. Cette aide s’adresse aux personnes de 70 ans ou plus et dépend du type d’endroit où l’on habite: maison, immeuble à logement, copropriété, établissement de santé ou résidence privée pour aînés.
Les services
Les services admissibles sont multiples et comprennent l’aide à l’habillage ou pour le bain, un service de repas, des services infirmiers, de l’entretien ménager, incluant le terrain et le déneigement. L’entretien de la piscine, des gouttières, le ramonage de la cheminée, le nettoyage des tapis et des conduits d’aération sont aussi compris.
Il ne peut toutefois s’agir de réparations. À cela s’ajoutent les services d’accompagnement lors des déplacements ou encore du gardiennage, la livraison d’épicerie ou de médicaments. On a jusqu’au 1er décembre de chaque année pour remplir une demande et recevoir des versements anticipés.
Crédit pour le maintien à domicile des aînés
Après cette date, il faudra réclamer le crédit dans notre déclaration de revenus. On n’oublie pas de conserver nos reçus, factures et contrats de service, car on pourrait nous les réclamer.
En 2021, le taux de crédit s’élève à 35 % des dépenses admissibles. La limite de dépenses est de 19 500 $ pour une personne seule (non autonome: 25 500 $). Ainsi, une personne seule et autonome pourrait avoir droit à un crédit de 6825 $, alors qu’un couple dont les deux membres sont non autonomes serait en droit de demander jusqu’à 17 850 $ (voir tableau). Le crédit est réduit de 3 % du revenu net familial excédant 60 135 $ en 2021, sauf si un membre est jugé non autonome.
Dernière chance pour les travaux liés à une fosse septique
C’est la dernière année pour réclamer ce crédit remboursable pour des travaux d’installation d’assainissement des eaux usées résidentielles (fosse septique) de votre lieu principal de résidence, de votre chalet ou des deux, s’il y a lieu. L’entente doit avoir été conclue avant le 1er avril 2022 avec un entrepreneur qualifié. Le montant maximal de ce crédit provincial est de 5500 $ par habitation admissible. Les dépenses engagées pour ces travaux doivent être payées dans l’année visée par la demande. Vous devrez remplir un formulaire distinct pour chacune des habitations admissibles (TP-1029.AE).
Prestations PSV en hausse
Le gouvernement Trudeau a confirmé au printemps dernier vouloir hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Seuls les retraités de 75 ans ou plus (nés le 30 juin 1947 ou avant) y auront droit. Ces derniers ont donc reçu en août un paiement unique taxable de 500 $. «À compter de juillet 2022, le fédéral bonifiera également de 10 % les prestations mensuelles de cette même tranche d’âge, ce qui représente pour la première année un montant additionnel estimatif de 766 $», précise Josée Jeffrey. Cette mesure devrait toucher 3,3 millions d’aînés au pays.
Élargissement de l’admissibilité au CIPH
Le dernier budget fédéral élargit l’accessibilité au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en modifiant la définition des fonctions mentales et des soins thérapeutiques (voir la chronique fiscale de Josée Jeffrey, qui détaille le tout en page 53). Pour y avoir droit, il faut obtenir une attestation de déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Les critères sont nombreux et les conditions d’admissibilité, complexes.
Le CIPH est un crédit non remboursable fédéral qui s’élève à 1299 $ en 2021. Il vise à aider les personnes handicapées et les membres de leur famille subvenant à leurs besoins à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer.
Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Afin de rendre le travail plus attrayant financièrement, le gouvernement Trudeau bonifie son Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et vise ainsi les particuliers à faible revenu. Ce crédit d’impôt remboursable et non imposable passe de 26 cents à 27 cents par dollar de revenu de travail supérieur à 3000 $ jusqu’à une prestation maximale de 1395 $ pour les particuliers seuls sans personnes à charge. Pour les familles, ce montant maximum s’élève à 2403 $.
Ces montants seront indexés à l’inflation après l’année d’imposition 2021. Le crédit sera réduit progressivement de 15 % du revenu net ajusté supérieur à 22 944 $ en 2021 pour les particuliers seuls sans personnes à charge et à 26 177 $ pour les familles.
Le dernier budget fédéral permet au conjoint ayant le plus faible revenu de travail d’exclure jusqu’à 14 000 $ de celui-ci dans le calcul de son revenu net ajusté servant à supprimer graduellement cette allocation.
Fonds de travailleurs et CRCD moins attrayants
Le Fondaction
• Le Fondaction vise à créer et maintenir des emplois de qualité, tout en contribuant à une économie plus performante, plus équitable et plus verte. Pour toutes ces raisons, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt de 15 % à ceux qui y investissent. Au provincial, les actions acquises après le 31 mai 2021 ne profitent plus d’un taux de crédit majoré à 20 %. Depuis le 1er juin 2021, ce taux est passé à 15 % et les contribuables du Québec ont donc droit à des crédits d’impôt totalisant 30 %.
Fonds de solidarité FTQ
• Quant au Fonds de solidarité FTQ, il permet de cumuler des crédits d’impôt provincial et fédéral de 15 % respectivement (total de 30 %). Depuis le 11 juin 2021, les versements ponctuels, les nouvelles ententes de cotisation par prélèvement bancaire automatique et l’augmentation du montant de cotisation d’ententes existantes ne sont plus acceptés, et ce, pour l’exercice financier se terminant le 31 mai 2022. «Cette décision n’affecte pas les ententes déjà établies ni les remboursements effectués au fonds dans le cadre du RAP et du REEP», précise notre experte.
Le Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)
• Le Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) est un produit offert à tous les contribuables du Québec, membres ou non membres de Desjardins. Ce véhicule de placement est indépendant des fonds de travailleurs (précédemment expliqués) et investit dans plus de 500 entreprises, coopératives et fonds. Il faut acheter un montant minimal annuel de 500 $ jusqu’à un maximum de 3000 $. «Le crédit d’impôt non remboursable au Québec passe de 35 % à 30 % pour les actions de catégorie A acquises après le 28 février 2021», rappelle Josée Jeffrey.
Voici d’autres articles pertinents pour vos impôts 2021:
–Impôts 2021: notre aide-mémoire
–Impôts 2021: élargissement du crédit d’impôt pour personnes handicapées
Tres bon renseignement instructif , Merci