Les fraudeurs ont plus d’un tour dans leur sac pour piger dans nos avoirs. Voici la marche à suivre pour régler la fraude en cours et prévenir la récidive.
Il existe une panoplie de ressources pour aider l’épargnant à prévenir la fraude. Par contre, lorsque le mal est fait, le consommateur ne sait pas toujours comment procéder pour régler la situation. «Nous lui recommandons généralement de contacter sa banque, d’aviser les autorités policières et de signaler l’événement au Centre antifraude du Canada», résume Mathieu Labrèche, vice-président de la stratégie médiatique et des communications de l’Association des banquiers canadiens (ABC).
On vient de constater que notre carte de paiement a été clonée? Des virements mystérieux sont effectués depuis notre compte bancaire vers un destinataire étranger ? Autant que possible – plus facile à écrire qu’à faire, bien sûr –, on gagne à rester calme. Et à préparer notre dossier, à retracer toute l’information sur la fraude dont on est victime et à conserver les pièces justificatives et les captures d’écran, si elles sont disponibles. Notre mission, c’est de récupérer nos deniers et de faire un pied de nez à ceux qui choisissent la malhonnêteté.
1. Contacter notre banque
Alexandre Plourde, avocat et analyste à Option consommateurs, souligne que la démarche à faire pour régulariser notre situation varie en fonction du modus operandi emprunté par le filou. «Il n’y a pas de formule universelle à suivre, mais de façon générale, aviser notre institution bancaire est le premier pas à effectuer», dit-il.
La banque mènera ensuite une enquête pour éventuellement rembourser les sommes. «Il est possible que notre compte bancaire soit gelé ou que notre carte de paiement soit inactive pendant un certain temps», explique-t-il. Et attention! Notre banque peut refuser d’effectuer le remboursement. Pour récupérer le montant d’une perte financière, il faut avoir respecté les politiques de l’institution bancaire en matière de prévention de la fraude. «Par exemple, le consommateur a l’obligation d’aviser l’émetteur de la carte sans délai de toute opération non autorisée ou encore de la perte ou du vol de celle-ci», précise M. Plourde.
Également, ne jamais divulguer le numéro d’identification personnel (NIP) à qui que ce soit est un autre exemple de modalité qu’il faut respecter. À défaut, le règlement du dossier pourrait être différent.
2. Protéger notre dossier de crédit
On doit informer ensuite sans délai les agences de crédit, telles que TransUnion et Equifax. «Il est suggéré d’activer le verrou de sécurité, qui nous protège contre la fraude et le vol d’identité», explique Alexandre Plourde.
Les prêteurs recevront alors un message indiquant qu’on a verrouillé notre dossier, sans possibilité de consultation. On recevra aussi un signal indiquant qu’aucun nouveau compte ou rehaussement de crédit ne doit être accordé. Ce gel de crédit est une mesure disponible au Québec depuis le 1er février 2023. Gratuit, ce verrouillage peut être activé sur les plateformes Web des deux entreprises. Il faut cependant prévoir déverrouiller notre dossier avant de faire une demande légitime de prêt!
3. Aviser les autorités policières
L’heure est venue de signaler l’incident aux forces de l’ordre et d’obtenir un numéro de dossier aux fins d’utilisation ultérieure. «Il faut alors communiquer avec le poste de police de notre quartier pour connaître la marche à suivre. On devra peut-être se présenter en personne et insister pour obtenir le numéro d’événement en question.»
4. Signaler l’événement au Centre antifraude du Canada (CAFC)
Pour que les organismes d’application de la loi puissent lutter contre la fraude et la cybercriminalité, il est essentiel que les victimes signalent l’événement en question au CAFC. Ce dernier collige et communique l’information recueillie lors des dénonciations. En effectuant un signalement en ligne ou par téléphone, on peut ainsi contribuer à faire avancer une enquête déjà en cours et à bonifier les statistiques à ce sujet.
5. Dénoncer la fraude à l’AMF
Bien que la mission de l’Autorité des marchés financiers (AMF) soit principalement vouée à la surveillance des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers, y compris le courtage hypothécaire et l’exercice de l’activité d’agents d’évaluation du crédit, une dénonciation pourrait néanmoins nous permettre d’obtenir une forme d’assistance.
«S’il s’agit d’une personne aînée ou vulnérable, nous tenterons de nous assurer qu’elle est capable de prendre les mesures recommandées par les agents du Centre d’information de l’AMF ou qu’elle est accompagnée pour le faire, explique Karla Duval, conseillère stratégique aux affaires publiques de l’AMF. Si ce n’est pas le cas, nous avons la possibilité de discuter avec des partenaires de l’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.»
6. Porter plainte, au besoin
Insatisfait de la réponse obtenue dans le règlement de notre dossier ? « Chaque institution financière a son propre processus interne de gestion des plaintes », rappelle à ce sujet Alexandre Plourde. Si cette démarche s’avère insuffisante, l’étape suivante consiste à déposer une plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ou de l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO). Avant de communiquer avec l’un ou l’autre de ces organismes externes, on doit tenter de résoudre la plainte en question directement avec notre institution financière en suivant les étapes – trois niveaux d’autorité, généralement – détaillées sur le site Web de notre banque.
7. Parler de notre expérience
Les fraudeurs ont malheureusement de la suite dans les idées. Ils peuvent cibler les mêmes victimes une seconde fois, notamment en leur faisant croire qu’elles pourront ainsi récupérer l’argent perdu. Méfions-nous! «Et n’ayons pas peur de parler de notre mésaventure avec notre entourage. On pourrait même éviter à un proche d’en être victime à son tour», conclut Alexandre Plourde.
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