Le liquidateur d’un ami défunt, peu connu de la famille, est le seul héritier par testament notarié. Peut-on lui demander une copie du testament si nous ne sommes pas héritiers?
– Colette
La réponse de Me Joëlle Tremblay, notaire chez Beauchamp Gilbert notaires.
«Les seules personnes qui peuvent avoir accès au testament sont celles qui sont nommées dans le document, ainsi que les personnes qui auraient hérité s’il n’y avait pas eu de testament. Une amie n’y aura pas accès si elle n’est pas nommée dans le document, car elle n’hériterait jamais s’il n’y avait pas de testament, selon la loi.
«Les héritiers ont donc totalement le droit d’accéder au testament. Il est même recommandé qu’ils puissent le faire. En effet, le testament précise les exigences et les obligations qui s’appliquent au liquidateur. Par exemple, le testateur lui a-t-il donné le droit de vendre un immeuble sans le consentement des héritiers?
«Il est important de surveiller le travail du liquidateur, pour s’assurer qu’il fait l’inventaire de la succession et procède aux clôtures requises. Sinon, les héritiers pourraient devenir responsables des dettes de la succession. Le liquidateur doit aussi rendre compte de son travail : chaque année et à la fin de la succession, il doit transmettre aux héritiers les recettes et les déboursés du compte de succession. Les héritiers doivent demander une copie de l’inventaire. Ils peuvent réclamer toutes les pièces justificatives des actions posées par le liquidateur. Une fois la succession close, les héritiers doivent donner quittance au liquidateur pour le travail effectué. Avant la quittance, il faut bien faire ses devoirs de vérification.
«Le testament ne peut pas alléger la reddition de compte. C’est la loi qui encadre la vérification du travail du liquidateur. Les héritiers ont l’entière liberté d’exiger que le liquidateur rende des comptes. Si le liquidateur ne répond pas à ses obligations, s’il ne fournit pas les documents demandés, il est important dans ce cas d’aller voir le notaire ou un avocat, qui fera les premières vérifications.
«Si des procédures juridiques doivent être entamées, il conviendra de consulter un avocat. Celui-ci effectuera des recherches pour vérifier l’inaptitude ou la captation de la personne – c’est-à-dire la manipulation par un tiers en vue de faire un don – au moment de la rédaction du testament. Il établira à quelles conditions on pourrait avoir gain de cause. Précisons qu’au Québec, on dispose de la liberté de tester, c’est-à-dire qu’on peut nommer qui on veut comme héritier.»
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