Petit guide du don planifié

Petit guide du don planifié

Par Didier Bert

Crédit photo: iStock

Soutenir une cause de son vivant ou après son décès, c’est perpétuer ses valeurs à travers l’action d’un organisme de bienfaisance. Voici les démarches pour y voir clair. 

Selon un sondage de la firme Environics pour l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), un Canadien sur deux déclare faire chaque année des dons à des organismes de bienfaisance. Alors que 23% de ceux-ci souhaiteraient laisser un tel don à leur décès, seulement 5% passent à l’action.  

Quelle est la raison de cette hésitation ? Bien des donateurs potentiels ne savent pas comment préparer la transmission d’une partie de leur patrimoine. «On n’est pas tenu de tout donner à l’organisme. On peut déterminer un montant précis ou un pourcentage de l’actif net de la succession», dit Humeyra Karsli, conseillère en dons majeurs et planifiés à la Fondation de HEC Montréal. Une bonne planification concrétise la volonté de perpétuer son soutien à un organisme de bienfaisance de son choix, quels que soient la forme du don et le montant. 

Choisir son don planifié 

Il existe plusieurs façons de soutenir des causes philanthropiques. Un bienfaiteur peut donner des biens, de l’argent ou autres actifs de son vivant, ce qui lui permet de constater les effets positifs de son geste et de profiter de réduction d’impôts. Ou il peut faire un don différé, c’est-à-dire entamer de son vivant un processus de donation qui prendra effet après son décès. Cette forme de donation comporte aussi des avantages financiers et fiscaux. À chacun d’y voir selon ses objectifs et sa situation financière. Un conseiller financier ou un avocat spécialisé dans la planification successorale et les dons caritatifs peuvent aider à prendre des décisions éclairées. 

Voici les principales formes de donation: 

Le don testamentaire
Il s’agit de la forme la plus courante. Le testateur mentionne le don sur son testament, de préférence notarié pour éviter de devoir le faire valider devant un tribunal. Il suffit de préciser la forme du don, qui peut être un legs particulier avec un montant défini, un legs universel par lequel l’ensemble des biens est donné, un legs résiduaire qui consiste à donner ce qui reste une fois les dettes payées et les legs transmis à nos proches, ou encore un legs subsidiaire qui a lieu en cas de décès du conjoint avant ou en même temps que nous.
 

Le don en espèces
Il est accepté par tous les organismes. Mentionné sur le testament, il s’effectue par le biais d’un virement de la part de la succession vers l’organisme de bienfaisance.
 

La rente de bienfaisance
Le donneur verse un capital à l’organisme, qui contractera alors une rente viagère en faveur du donneur, tout en utilisant immédiatement une partie du don pour ses activités de bienfaisance. Le donneur recevra un revenu à vie à un taux garanti.
 

La fiducie de bienfaisance
Le bienfaiteur octroie un montant à l’organisme, qui administre ce capital en versant des revenus au donateur.
 

Le don d’actifs
C’est la solution idéale quand le bienfaiteur ne dispose pas d’argent liquide suffisant pour atteindre son objectif. Il peut léguer sa résidence, un chalet, un immeuble à revenus ou un autre bien de valeur.
 

L’assurance vie
Dans ce cas-ci, le donneur désigne l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie. Pour obtenir le reçu fiscal du don, la police doit être transférée à l’organisme récipiendaire de façon irrévocable.
 

Le fonds de dotation
L’objectif du donateur est de constituer un fonds de dotation portant son nom, seul ou avec d’autres donateurs, en versant un capital qui est investi à long terme. Les revenus générés par le placement financeront des projets spécifiques, par exemple la recherche contre une maladie.
 

Le don de titres en Bourse
Il s’agit de donner des actions ou des obligations de sociétés cotées en Bourse. Les titres sont transmis à l’organisme de bienfaisance qui, en règle générale, les vendra le jour même de leur réception, explique Antonietta Nicolo, présidente de l’ACPDP pour le Québec et conseillère senior en dons majeurs et en dons planifiés à la Fondation Mission Old Brewery. Pour bénéficier d’un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande, pour soi-même ou pour la succession, ce sont les titres qui doivent être transmis: si les titres sont vendus avant de transférer le montant de la vente, l’exonération des gains en capital sera perdue. Ainsi, le montant du crédit d’impôt sera supérieur à l’impôt sur le gain en capital, ce qui assure à la succession une économie nette d’impôt. Il est également possible de désigner l’organisme comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR.
 

Le don d’un objet de valeur
Tous les organismes n’ont pas les moyens d’estimer les objets d’art et autres objets de valeur. «Il est fortement conseillé de contacter l'organisme avant de planifier ce type d’aide, pour vérifier s’il peut l’accepter», recommande Antonietta Nicolo.
 

10 points à vérifier avant de fixer le montant du don 

  1. Notre capacité financière actuelle
    Faire un don ne doit pas nous empêcher de subvenir à nos propres besoins. Mais il faut aussi considérer le bénéfice fiscal du don, puisque la moitié nous revient sous forme de crédit d’impôt. Une discussion avec un planificateur financier permet de s'assurer qu’il est possible de conserver son niveau de vie, tout en atteignant ses objectifs de bienfaisance.
     

  2. Notre budget personnel
    Il est nécessaire de bien équilibrer nos dons avec les ressources nécessaires pour vivre. Cette harmonie peut être trouvée en choisissant une forme de don appropriée à notre situation.
     

  3. Nos projets de retraite
    La planification de notre retraite peut être l’occasion de réfléchir à nos intentions charitables et de trouver la meilleure façon de les inclure dans notre budget futur et dans la préparation de notre succession.
     

  4. Nos liquidités
    S’il y a un risque de manque de liquidités, une bonne idée serait d’envisager de donner un actif, comme une résidence où des titres cotés en Bourse. Là aussi, il est avisé de consulter un planificateur financier.
     

  5. Nos dettes
    Charité bien ordonnée commence par soi-même, dit le dicton. Avant de faire un don à un organisme de bienfaisance, il est indispensable de faire le ménage dans ses dettes. Si la succession se retrouve avec un endettement supérieur aux actifs, il ne restera rien pour l’organisme ciblé. Un conseiller financier peut nous aider à préparer un plan de désendettement. 
     

  6. Nos impôts
    Le don permet une économie nette d’impôt, qui allège le fardeau fiscal du donateur, ou celui de sa succession.
     

  7. Notre planification successorale
    Le donneur souhaite-t-il assurer l’organisme de bienfaisance d’un montant précis? Ou veut-il lui allouer ce qu’il restera après que ses héritiers seront servis ? Cette planification doit être examinée avec l’aide d’un notaire.
     

  8. Nos investissements
    Nos placements actuels sont-ils en adéquation avec nos souhaits de donner à un organisme ? Il faudra peut-être devoir ajuster nos investissements pour les rendre plus facilement transférables. 
     

  9. Nos attentes
    Les rentes et les fiducies de bienfaisance sont des outils intéressants pour donner maintenant tout en recevant un revenu récurrent. Leur mise en place est cependant plus complexe qu’un simple don en espèces. Il est important d’en parler avec un planificateur financier.
     

  10. Notre style de vie
    Le don planifié permet de jouir d’un actif tout en sachant qu’il sera transmis à l’organisme de notre choix à notre décès.
     
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