Grands-parents connectés et droits des enfants dans un monde numérique

Grands-parents connectés et droits des enfants dans un monde numérique

Par Olivia Sormany, étudiante en droit

Crédit photo: iStock

À une époque où les réseaux sociaux font partie intégrante de notre vie, il faut se questionner sur l’impact des nouvelles technologies dans la vie de nos petits-enfants.

De nombreux parents et grands-parents, sans trop y réfléchir, publient des photos de leur progéniture sur les réseaux sociaux. Or, ce geste qui semble anodin peut entraîner des effets néfastes. Par exemple, l’intimidation d’un enfant par ses camarades de classe qui ont vu un vieux cliché de lui, ou encore des problèmes d’estime de soi vécus par un gamin embarrassé de découvrir les photos que ses parents ont publiées. 

Quelles sont les conséquences juridiques?

L’enfant est un sujet de droit à part entière, ce qui veut dire qu’il a, comme ses parents et ses grands-parents, droit au respect de sa vie privée. Ce droit est garanti par les chartes québécoises et canadiennes. Cela dit, les parents détiennent l’autorité parentale, ce qui signifie qu’ils prennent les décisions concernant l’enfant mineur. Et bien que les parents aient ce pouvoir, toute décision qui touche l’enfant doit être prise dans son intérêt, incluant celle de publier une photo de lui sur un réseau social. Les parents ont donc l’obligation de se demander si l’action ainsi posée est dans l’intérêt de leur enfant. Ils doivent s’abstenir de publier une photo s’ils concluent que celle-ci ne protège pas son intérêt.

À ce propos, plusieurs aspects doivent être pris en compte. D’abord, tel que mentionné précédemment, l’enfant a droit au respect de sa vie privée, un élément important que ses parents doivent considérer. À partir d’un certain âge, l’enfant peut exprimer son opinion sur l’éventualité qu’une ou des photos de lui se retrouvent sur Internet. Il est alors possible de lui demander son opinion et d’obtenir au préalable son consentement pour la publication de la photo en question.

Ensuite, il faut savoir qu’il existe des dangers liés au fait que des photos se retrouvent sur Internet. En effet, une fois que les photos sont publiées, la plupart des sites de réseaux sociaux ont le droit de les utiliser à des fins publicitaires. De plus, parmi les gens qui ont vu les photos, certains peuvent les sauvegarder. Et des individus malveillants pourraient les publier sur des sites pornographiques, même si les images ne sont pas à caractère sexuel.

Des experts mettent en garde les parents contre d’éventuels vols d’identité découlant de la publication de photos d’enfants. Certaines d’entre elles permettent en effet aux fraudeurs d’obtenir des informations privilégiées sur le garçon ou la fillette. Pensons par exemple aux photos de naissance ou d’anniversaire, qui indiquent souvent le nom complet et l’âge de l’enfant. Il faut également faire attention aux photos prises devant l’école des jeunes, qui permettent de retracer nos héritiers.

Les photos d’un bambin pourraient par la suite lui nuire dans un processus d’embauche ou encore s’il tente d’obtenir une assurance vie. Dans certains pays, des enfants ont poursuivi leurs parents qui avaient publié des photos d’eux sur les réseaux sociaux. D’où l’importance, pour les parents, de toujours considérer l’intérêt de leur progéniture et de se rappeler que leurs photos publiques les suivront jusqu’à leur âge adulte.

À ce propos, beaucoup d’informations pertinentes sont offertes sur le site d’Option Consommateurs.

 

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

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