La procuration: déléguer pour se faire aider

La procuration: déléguer pour se faire aider

Par Didier Bert

Crédit photo: iStock

En cas d’incapacité ou de non-disponibilité, mandater une personne de confiance par le biais d’une procuration peut s’avérer utile. Une notaire nous explique les principaux aspects de ce document, qui peut être adapté à bon nombre de situations, tout en laissant au mandant la direction de ses affaires.

J’ai 78 ans, je gère mes affaires, mais je me sens parfois dépassée par la technologie et les changements dans le milieu bancaire. Une procuration est-elle alors nécessaire?
- Mireille Poulin

La réponse de notre experte

«La procuration est à considérer quand le besoin d’avoir quelqu’un de confiance pour nous assister se fait sentir, dit Catherine Pesant, notaire chez Hogue Fortier Fréchette. Cela consiste à déléguer entièrement ou partiellement nos pouvoirs.»

«La procuration peut être générale, incluant des pouvoirs de pleine administration du patrimoine. Cela veut dire qu’on autorise la personne de confiance à accéder à nos comptes bancaires, à vendre des biens, à parler aux services gouvernementaux en notre nom, etc. Il convient toutefois d’être prudent. La procuration générale est un chèque en blanc. Elle n’est pas nécessaire quand on est pleinement capable de gérer nos biens.»

«Une procuration spécifique, limitée à des besoins précis, peut être préférable. Dans ce cas, on détaille précisément le mandat, par exemple en le limitant aux transactions bancaires ou au paiement de certaines factures. La procuration peut être balisée avec des montants maximums et une date d’expiration. Cela peut répondre au besoin de gérer ses affaires quand on se sent un peu dépassé, mais qu’on a encore ses capacités cognitives.»

«Aussi, si on part en voyage, on peut indiquer sur la procuration une date d’expiration correspondant à notre date de retour. Cela permet d’être représenté chez le notaire le jour de la signature de la vente d’une propriété, par exemple. De cette manière, qu’on soit hospitalisé ou incapable de se déplacer, nos biens seront administrés.»

«Dans certains cas, la procuration n’est pas nécessaire. Ainsi, s’il s’agit d’effectuer simplement des paiements périodiques, on peut voir avec notre banque comment mettre en place un prélèvement automatique.»

« Pour donner une procuration, on doit être en mesure de donner aussi notre consentement. La procuration peut être dressée devant notaire, mais ce n’est pas une obligation, sauf si on délègue la réalisation de transactions financières. Le notaire s’assure alors de notre identité et de notre consentement libre et éclairé.»

«La procuration peut être résiliée à tout moment : il suffit de l’écrire sur le document en question. Un notaire peut se charger de l’annuler, même si elle a été rédigée chez un autre notaire. Il faut aussi aviser les institutions financières et autres interlocuteurs que la procuration a pris fin.»

«Rappelons que la procuration consiste à déléguer certains de nos pouvoirs, alors qu’on est en pleine possession de nos capacités cognitives. Elle ne remplace donc pas le mandat de protection, qui désigne une personne de confiance pour gérer nos biens et nos soins advenant une perte de capacité.»

«Une alternative nouvelle à la procuration pourrait aussi être considérée. En effet, en novembre 2022, le Curateur public a mis en place la mesure d’assistance. Celle-ci ne permet pas de déléguer nos pouvoirs ni d’autoriser la réalisation de transactions, mais consiste plutôt à autoriser une personne de confiance à recevoir des informations nous concernant, pour nous accompagner dans nos décisions. La mesure d’assistance est mise en place après plusieurs rencontres entre la personne, son notaire et sa personne de confiance.»

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