Responsabilités des grands-parents gardiens

Les responsabilités légales

La plupart des grands-parents se voient confier, de temps à autre, la garde de leurs petits-enfants. C’est l’occasion de les gâter, de les câliner et de partager avec eux des activités. Mais au-delà de ces petits bonheurs, les grands-parents gardiens ont certaines responsabilités légales.

Au même titre que les autres gardiens d’enfants, vous avez en effet le devoir de surveiller les enfants qui vous sont confiés, d’en prendre soin et de veiller à leur sécurité, mais aussi de vous assurer qu’ils ne blessent personne et n’endommagent pas les biens d’autrui.

Cela dit, selon l’article 1460 du Code civil du Québec: «La personne qui, sans être titulaire de l’autorité parentale, se voit confier, par délégation ou autrement, la garde, la surveillance ou l’éducation d’un mineur est tenue, de la même manière que le titulaire de l’autorité parentale, de réparer le préjudice causé par le fait ou la faute du mineur. Toutefois, elle n’y est tenue, lorsqu’elle agit gratuitement ou moyennant une récompense, que s’il est prouvé qu’elle a commis une faute.»

Contrairement aux surveillants ou aux éducateurs, un gardien d’enfant à domicile n’est donc pas systématiquement présumé coupable s’il arrivait quelque chose de malheureux. Le requérant doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.

La clause de non-responsabilité et la négligence

Par ailleurs, si vous êtes poursuivi en responsabilité civile devant les tribunaux, vous pouvez invoquer la clause de non-responsabilité pour vous exonérer des blessures ou dommages causés à l’enfant ou par l’enfant en démontrant que vous avez agi avec prudence et diligence, que vous avez assuré une surveillance adéquate, que vous avez donné des instructions suffisantes et pris des mesures de sécurité adéquates ou que vous n’avez pas pu empêcher l’acte dommageable en raison de son imprévisibilité (exemple: l’enfant a soudainement lancé un caillou à un autre petit).

Par contre, si votre petit-fils, votre petite-fille ou un de leurs amis dont vous avez la garde cause un dommage à une propriété ou encore se blesse ou blesse quelqu’un parce que vous avez laissé l’enfant sans surveillance, que vous avez été négligent sur le plan de la sécurité (exemple: vous avez omis de fermer la barrière de l’escalier et l’enfant est tombé) ou que vous avez toléré un comportement dangereux de la part d’un enfant, vous serez inévitablement tenu responsable.

Bref, lorsque vous gardez vos petits-enfants ou tout autre enfant, assurez-vous d’éliminer les sources de danger potentielles, d’être vraiment à leurs côtés (oubliez les petits et grands travaux) et de faire respecter vos consignes. Ainsi, vous minimiserez grandement les risques.

Quelques consignes de sécurité

Dans la maison

• Tenez hors de la portée des enfants les détergents, solvants, pesticides, médicaments, allumettes, briquets, couteaux, ciseaux et autres objets et produits dangereux, toxiques ou coupants.
• Éloignez les enfants de la cuisinière en fonctionnement. 
• Tournez les poignées des casseroles vers l’arrière de la cuisinière.
• Posez des loquets pour empêcher les petits d’ouvrir portes et tiroirs. Pensez également à recouvrir les prises de courant.
• Retirez les carpettes ou fixez-les au sol avec du ruban adhésif double face pour qu’elles ne se dérobent pas sous les petits petons.
• Ne laissez jamais un petit seul dans la baignoire.

À l’extérieur

• Faites porter aux enfants l’équipement approprié (casque, genouillères, etc.) durant les activités sportives. En vélo, circulez sur les pistes cyclables.
• Au parc, dans les aires de jeux, assurez-vous que les moins de 6 ans ne s’aventurent pas sur des appareils trop hauts pour eux. Vérifiez si l’enfant parvient à bien s’agripper aux barreaux. Veillez à ce que votre petit acrobate utilise les appareils correctement. Choisissez des balançoires munies d’un siège avec barre avant transversale; sinon, assurez-vous que les pieds de l’enfant touchent le sol. Évitez les vêtements amples, avec cordonnets, capuchons ou ceintures lâches qui pourraient se coincer dans les appareils de jeux et étouffer l’enfant.
• Établissez des règles de sécurité autour de la piscine et faites-les respecter scrupuleusement. Ne perdez jamais de vue vos petits baigneurs (même dans une pataugeoire, car un enfant peut se noyer dans quelques centimètres d’eau) ni ceux qui jouent près de l’eau. Après chaque baignade, assurez-vous que la porte de la clôture entourant la piscine est bien verrouillée ou que l’échelle est relevée.
• Vérifiez que les jouets, les meubles de jardin, les échelles et le système de filtration ne se trouvent pas à côté de la clôture de la piscine afin que les enfants ne soient pas tentés d’y grimper pour entrer dans la piscine.
• Si vous gardez vos petits chez vous, plantez intelligemment. Certaines plantes dont les cyprès, les azalées, les anémones et le sureau du Canada sont toxiques. Bannissez-les de votre jardin si les enfants sont très jeunes. Évitez également les plantes à fruits rouges ou blancs qu’ils pourraient être tentés de goûter.

En voiture

• Avant de prendre la route, veillez à ce que les enfants attachent leur ceinture de sécurité et que les bébés et les bambins soient attachés de façon appropriée dans un siège muni d’un système de retenue adéquat.
• Pendant le trajet, maintenez les portières verrouillées pour éviter qu’un enfant ouvre la sienne par inadvertance.
• Veillez à ce que tous les enfants soient à portée de vue avant de reculer ou d’avancer la voiture.
• Une fois à destination, verrouillez bien les portières du véhicule.
• Ne laissez jamais un enfant seul dans une voiture en stationnement, ne serait-ce que quelques minutes. 
• Enfin, prenez un cours de premiers soins et de secourisme. Essentiel pour soigner les petits et gros bobos et pour sauver des vies.

Merci à Me Luc Trudeau, avocat en droit de la famille et de la jeunesse, et à Monic Avoine, vice-présidente de l’Association des grands-parents du Québec, pour leur collaboration.