Les versements anticipés de l’ACT: des réponses à vos questions

De quoi s’agit-il et comment savoir si on y a droit? Notre experte fait le point.

Depuis juillet 2023, des personnes ont eu la bonne surprise de voir des montants inattendus crédités à leur compte bancaire. Ces versements anticipés représentent une avance de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), selon l’admissibilité validée du contribuable dans sa déclaration de revenus.

Pourquoi a-t-on reçu ces montants?

L’ACT est un crédit d’impôt remboursable destiné aux personnes et aux familles admissibles qui ont un revenu modeste. Elle se compose de deux parties : un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées. Ce crédit permet aux travailleurs de bénéficier de plus de liquidités pour mieux faire face à la hausse du coût de la vie et de compenser pour la perte de prestations des programmes sociaux lors du retour sur le marché du travail.

Les contribuables reçoivent ces montants automatiquement lorsqu’ils déclarent des revenus d’emploi ou nets de travail indépendant, selon les seuils permis. Ainsi, une personne admissible dans sa déclaration de revenus 2023 ayant rempli l’annexe 6 (Allocation cana- dienne pour les travailleurs) de sa déclaration fédérale recevra automatiquement 50 % de son ACT dans le cadre de l’Avance de l’allocation canadienne pour les travail- leurs (AACT).

À quand les versements?

Ils sont émis trois fois, à partir de juillet suivant l’année d’imposition visée. Pour 2024, le premier versement a été fait le 12 juillet dernier. Les deux prochains se feront le 11 octobre 2024 et le 10 janvier 2025. Si vous ne l’avez pas reçu à ces dates, attendez 10 jours avant de communiquer avec l’ARC.

Les grandes lignes

• L’ACT est un crédit d’impôt offrant jusqu’à 1590$ aux personnes célibataires et 2739$ aux familles admissibles qui gagnent un revenu modeste. Un supplément de 821$ est ajouté pour une personne handicapée et un revenu de travail d’au plus 1150$.

• Le montant de base diminue graduellement lorsque le revenu net rajusté (ligne 23600) dépasse 26 149$ pour une personne célibataire et 29 833$ pour une famille.

• Le revenu de travail familial (net d’emploi ou de travail indépendant) est au plus de 3600$ ou 2400$ pour une personne seule.

• Pour être admissible à l’ACT, il faut payer de l’impôt, gagner un revenu d’emploi inférieur au revenu net établi pour sa province ou son territoire de résidence, être un résident canadien durant toute l’année et être âgé de 19 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition.

• Dans un couple dont les deux conjoints sont admissibles, un seul peut demander l’ACT de base.