L’an passé, Richard, un parent proche, a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson. Depuis, son état de santé s’est détérioré rapidement et ses activités courantes sont devenues de plus en plus limitées. Il éprouve aussi désormais des troubles d’attention et de mémoire, en plus d’avoir de la difficulté à planifier des activités complexes et à trouver des solutions alternatives face à une impasse.
CIPH
D’un point de vue fiscal, Richard pourrait être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) s’il souffre d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales provoquant une limitation marquée. Ce crédit d’impôt, non remboursable, aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer.
Les effets de la déficience doivent répondre à des critères spécifiques dans l’une des catégories suivantes: la capacité de marcher, de se nourrir ou de s’habiller; les fonctions mentales nécessaires aux activités courantes; la capacité de parler, d’entendre, d’évacuer.
Agence du revenu du Canada
Puisque la situation dure depuis plus de 12 mois, Richard peut entreprendre les démarches pour valider son admissibilité auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Un professionnel de la santé devra remplir les formulaires prescrits à cet effet (T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées). Revenu Québec accepte l’admissibilité établie par l’ARC.
Nouveautés au fédéral
Lors de l’annonce de son budget, le 19 février 2021, le gouvernement fédéral a élargi les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées en ce qui a trait aux fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante et aux soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie.
Pour les besoins de notre sujet actuel, nous décrivons ici l’éventail élargi pour les fonctions mentales. Elles comprennent maintenant les éléments suivants: l’attention, la concentration, la mémoire, le jugement, la perception de la réalité, la résolution de problèmes, l’atteinte d’objectifs, le contrôle du comportement et des émotions, la compréhension verbale et non verbale ainsi que l’apprentissage fonctionnel à l’indépendance.
Dans les déclarations de revenus, un montant personnel de 8662 $ (1432 $ net pour les résidents du Québec) peut être réclamé au fédéral. Au niveau provincial, le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales est de 3492 $ (montant net de 524 $), et ce, sans égard aux revenus de la personne concernée. Les crédits d’impôt sont indexés annuellement.
Rappel
À partir du moment où un médecin diagnostique une déficience qui limite durant 12 mois consécutifs au moins une des activités de base de la vie courante de façon marquée, par exemple l’Alzheimer ou la démence, il serait important de valider son admissibilité auprès de l’ARC pour réclamer le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
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très instructif pour moi