Tour d’horizon des nouveautés et rappel des crédits parfois oubliés.
Malgré le retour de l’inflation autour de 2% et la baisse des taux d’intérêt, le coût des aliments et le prix des loyers demeurent élevés au pays. Afin d’alléger le fardeau financier des Canadiens, le fédéral a annoncé en novembre 2024 un congé temporaire de TPS sur plusieurs articles. Ainsi, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, sont notamment exemptés de cette taxe de 5% les aliments préparés, les repas au restaurant, la bière, le vin, les collations et les livres.
À Québec, la mise à jour économique automnale du ministre des Finances, Éric Girard, a confirmé le déficit record de 11 milliards de dollars en 2024‑2025. Pour réduire les dépenses et revenir un jour à l’équilibre budgétaire, la Coalition avenir Québec doit faire des choix. On s’attaque donc en premier au Crédit d’impôt pour prolongation de carrière. Seulement à partir de l’année d’imposition 2025, les travailleurs âgés de 60 à 64 ans n’auront plus droit à ce crédit d’impôt. Justification donnée par le gouvernement: l’âge moyen de la retraite, qui était d’un peu plus de 61 ans en 2011, atteint désormais près de 65 ans. On veut ainsi rendre l’incitatif financier plus attrayant pour les travailleurs de 65 ou plus et aussi mieux cibler les travailleurs à faible revenu.
Hausse du taux d’inclusion de la taxe sur les gains en capital
Sûrement la mesure la plus importante annoncée dans le budget fédéral d’avril 2024: l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Ce taux jusqu’alors de 50% grimpe aux deux tiers (66,67%) sur la portion des gains en capital réalisés après le 24 juin 2024 et excédant 250 000$ pour les particuliers.
En d’autres mots, pour la première tranche de 250 000$ de gains en capital, le taux d’inclusion va demeurer à 50%. Les revenus générés par la vente d’une résidence principale, les revenus de pension ou les gains en capital réalisés dans des régimes de retraite agréés, ainsi que ceux réalisés dans des comptes enregistrés ne sont pas touchés. Soulignons que Québec s’est harmonisé au régime fiscal d’Ottawa.
Cette mesure touche plus particulièrement les gens possédant une résidence secondaire, des immeubles locatifs ou un portefeuille de placements avec une valeur
importante ou qui pourrait croître au fil des ans. L’annonce pourrait également avoir pour effet de réduire les sommes que sont susceptibles d’hériter de leurs parents ou grands-parents les plus jeunes générations.
Prenons l’exemple fictif de Claude, 65 ans, propriétaire d’un duplex locatif. Cette dernière a déboursé 150 000$ pour son immeuble il y a une trentaine d’années et souhaite aujourd’hui le vendre 600 000 $. Cette transaction lui ferait réaliser un gain en capital de 450 000 $ (voir tableau). «Avec l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, Claude se retrouve pénalisée de quelque 17 774$», précise Josée Jeffrey. «On peut demander conseil à un expert comme un fiscaliste ou un planificateur financier afin de voir s’il est possible de réaliser périodiquement du gain en capital lorsqu’on s’approche du seuil annuel de 250 000$ et ainsi éviter qu’au décès, on n’excède de beaucoup ce montant», mentionne-t-elle.
Note importante: au moment d’écrire ces lignes, la législation visant à mettre en œuvre l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital n’a pas encore été adoptée par la Chambre des communes à Ottawa. Si des élections anticipées étaient déclenchées avant son adoption, ce projet de loi sera abandonné.
Soutien financier grandissant pour le maintien à domicile
Le crédit d’impôt provincial pour le maintien à domicile des personnes de 70 ans est devenu remboursable à même ses déclarations de revenus en 2007. Depuis 2022, le taux de ce crédit augmente chaque année d’un point de pourcentage (1%) et atteindra un plafond de 40% en 2026. Les dépenses admissibles vont varier selon le lieu d’habitation de l’aîné et s’il est ou non propriétaire. La situation de la personne ou du couple (autonome ou non) ainsi que son revenu familial détermineront si le crédit fait l’objet d’une réduction. Pour les conditions d’admissibilité et le type de dépenses admissibles, on consulte le site de Revenu Québec.
- Dans sa déclaration 2024, une personne seule peut réclamer 38% des dépenses admissibles qui sont plafonnées à 19 500$. Le crédit maximal est de 7410$. Si on considère cette personne comme non autonome, le crédit maximal est de 9690$ avec des dépenses admissibles maximales pouvant s’élever jusqu’à 25 500$.
- Pour un couple composé de personnes autonomes où les deux partenaires ont 70 ans et plus, la limite des dépenses grimpe à 39 000$ et leur donne droit à un crédit de 14 820$.
- Pour un couple où l’un des partenaires est jugé non autonome et l’autre autonome, le plafond de dépense sera de 45 000$ pour un crédit maximal de 17 100$.
- Enfin, si les deux partenaires sont non autonomes, les dépenses admissibles maximales atteignent 51 000$ leur donnant ainsi droit à un crédit de 19 380$.
Logement plus abordable
Le budget fédéral d’avril instaure de nouvelles règles afin de favoriser les acheteurs d’une première propriété. On augmente ainsi la limite de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), qui passe de 35 000$ à 60 000$. En vertu de ce programme, l’acheteur peut retirer ce montant de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans payer d’impôt et ainsi l’ajouter à sa mise de fonds pour l’achat ou la construction d’une première habitation. Les sommes retirées dans le cadre du RAP doivent être remboursées à un REER sur une période d’au plus 15 ans, à compter de la deuxième année suivant l’année au cours de laquelle le premier retrait a été fait. Désormais, la période de grâce pour commencer le remboursement passe de 2 à 5 ans et on a 15 ans pour compléter le remboursement suivant le premier paiement.
Note importante aux locataires qui désirent acheter un logement à la retraite et bénéficier du RAP! «Si on possède un solde RAP à 71 ans et qu’on ne le rembourse pas en entier, l’année de nos 72 ans ce solde sera divisé par le nombre d’années restant à notre période de remboursement. Il faudra, pour chacune de ces années, l’inclure dans notre déclaration de revenus, ce qui pourrait affecter négativement notre admissibilité à plusieurs crédits», met en garde Josée Jeffrey.
Nouveau Régime canadien de soins dentaires
Le nouveau régime d’assurance dentaire du fédéral est entré en vigueur progressivement en 2024. L’objectif est de rendre les soins dentaires plus abordables pour les citoyens à faibles et moyens revenus. Il vise notamment les personnes âgées de 65 ans et plus et les adultes admissibles au crédit d’impôt pour les personnes handicapées en 2023.
Bonne nouvelle: en 2025, le programme d’aide sera accessible à tous les Canadiens admissibles. La couverture comprendra les services de prévention, de diagnostic, de restauration et de chirurgie, y compris les radiographies, les plombages, les traitements de canal et les prothèses dentaires.
Pour être admissible au régime d’assurance dentaire fédéral, il faut:
- ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000$;
- être un résident canadien aux fins d’impôt;
- avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.
Abolition du programme Roulez vert
Dès le 1er janvier 2025, la subvention québécoise de 7000$ consentie à l’achat d’une auto neuve électrique admissible sera réduite de façon graduelle jusqu’à son abolition complète le 1er janvier 2027. L’aide maximale sera réduite à 4000$ le 1er janvier 2025 et à 2000$ le 1er janvier 2026. Dans le cas des véhicules électriques d’occasion, l’aide financière passe de 3500$ à 2000$ au 1er janvier 2025 et diminue ensuite à 1000$ en 2026.
Les voitures hybrides rechargeables voient également leurs subventions diminuées. Pour en savoir plus, on consulte le site du gouvernement du Québec. Notons que la subvention de 600$ pour l’installation d’une borne de recharge à domicile est maintenue. Quant au fédéral, il maintient ses incitatifs allant jusqu’à 5000$ que l’on retrouve en visitant la page Véhicules zéro émission sur le site de Transports Canada.
Nouveau calcul de la TVQ lors de la vente d’un véhicule usagé
On songe à se départir d’un véhicule usagé? Bon à savoir: le calcul de la TVQ lors de l’échange a changé. Avant le 1er janvier 2025, le montant de la TVQ était calculé sur le montant le plus élevé entre: le prix de vente convenu entre les parties OU le prix de vente moyen en gros du Guide d’Évaluation Hebdo moins 500$. Ce guide couvrait neuf ans d’historique, même si l’année du véhicule dépassait cette période. On observait ainsi des déclarations de prix souvent inférieurs à la valeur marchande pour les véhicules de plus de neuf ans.
Pour corriger le tir, le nombre d’années couvertes par le prix de vente moyen en gros indiqué dans le Guide d’Évaluation Hebdo sera porté de 9 à 14 ans.
Aide-mémoire pour la période des impôts
- Date limite pour cotiser à notre REER pour 2024: 3 mars 2025.
- Plafond de cotisation au REER pour 2024: 18% de notre revenu (maximum de 31 560$).
- Date d’échéance pour produire nos déclarations de revenus 2024: 30 avril 2025 sauf si on est travailleur autonome (ou notre conjoint), alors c’est le 16 juin 2025, mais l’impôt à payer demeure le 30 avril 2025.
- Plafond de cotisation au CELI 2024 et 2025: 7000$.
- Plafond de cotisation au REER pour 2025: 18% de notre revenu (maximum de 32 490$).
