Impôts 2021: aide pour les particuliers

L’économie canadienne se remet tranquillement des débuts de la pandémie. Plusieurs prestations fédérales ont pris fin, d’autres ont été modifiées. Notre tour d’horizon.

Le gouvernement Trudeau a proposé plusieurs modifications au programme de soutien aux travailleurs qui s’est terminé le 23 octobre dernier. Cette aide est désormais plus ciblée. Avec notre collaboratrice, la fiscaliste et planificatrice financière Josée Jeffrey, on clarifie ces différentes prestations et les critères d’admissibilité.

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA)

Alors que la PCRE ou Prestation canadienne de la relance économique a cessé, celle pour les proches aidants ainsi que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (voir plus bas) demeurent en place jusqu’au 7 mai 2022, après avoir été temporairement retirées le 20 novembre dernier.

Qui est visé?

La PCREPA vise à aider les salariés ou travailleurs indépendants incapables de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail, car ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui requiert des soins supervisés. Elle permet de recevoir 500 $ (450 $ après la retenue d’impôt de 10 %) pour chaque période d’une semaine, pendant un maximum de 44 semaines.

«La prestation peut être partagée entre les travailleurs admissibles d’un même ménage», rappelle Josée Jeffrey. On ne peut toutefois demander pour la même période la PCMRE ou des prestations d’assurance-emploi ou d’invalidité courte durée. On doit avoir gagné des revenus d’emploi (ou revenus nets d’un travail indépendant) d’au moins 5000 $ en 2020 ou au cours des 12 derniers mois précédant notre demande.

Cette personne peut être à la maison pour l’une des raisons suivantes:

• Son école, sa garderie, son programme de jour ou son établissement de soins est fermé ou inaccessible en raison de la pandémie.

• Ses services de soins réguliers ne sont pas disponibles en raison de la COVID-19.

• La personne dont on s’occupe est atteinte de la COVID-19 ou en a les symptômes. Elle est à risque de graves complications si elle contracte la COVID-19, selon les recommandations d’un professionnel de la santé. Elle est en isolement à cause de la COVID-19 sur avis d’un professionnel de la santé ou d’une autorité de santé publique.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTC)

Cette nouvelle aide doit fournir un revenu à court terme aux travailleurs mis à pied en raison d’un ordre de confinement de la santé publique afin de freiner la propagation du virus. Ces personnes peuvent recevoir un montant de 300 $ par semaine. La prestation, offerte jusqu’au 7 mai 2022, est rétroactive au 24 octobre dernier. Pour y avoir droit, il ne faut pas toucher de prestations d’assurance-emploi pendant la même période.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Comme son nom l’indique, la PCMRE fournit une aide financière aux travailleurs incapables de travailler parce qu’ils sont malades et doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé les mettant plus à risque de contracter ce virus. Il s’agit d’un montant de 450 $ après retenue d’impôt par période d’une semaine. Au-delà d’une semaine, on doit faire une autre demande et on pourra réclamer la PCMRE pour un maximum de six semaines. La prestation est en vigueur jusqu’au 7 mai 2022.

Incapacité de travailler

Soulignons qu’il faut être dans l’incapacité de travailler pendant au moins 50 % de notre semaine de travail prévue pour faire une réclamation. Ceux qui se font recommander par la santé publique ou un employeur de se mettre en isolement à cause de la COVID-19 peuvent aussi y avoir droit. «Les travailleurs n’ont pas à fournir de certificat médical pour recevoir cette prestation», indique notre experte.

Là encore, il faut avoir gagné des revenus d’emploi (ou revenus nets d’un travail indépendant) d’au moins 5000 $ en 2020 ou au cours des 12 derniers mois précédant notre demande. On ne peut toutefois demander pour la même période la PCREPA ou des prestations d’assurance-emploi ou d’invalidité courte durée.

Relevés T4A

L’Agence du revenu du Canada doit fournir aux bénéficiaires de ces prestations des relevés T4A pour les montants reliés à la COVID-19. Celles-ci sont imposables et il faut donc les ajouter dans notre déclaration de revenus. Il se peut que la retenue à la source de 10 % ne suffise pas et qu’on doive payer plus d’impôt.

PCRE: attention à l’impôt

Tous ceux qui ont reçu de la PCRE (qui a remplacé la PCU) en 2021 doivent comprendre que ces prestations de 500 $ par semaine ont une retenue d’impôt de 10 %. Le montant versé était donc de 900 $ par période de deux semaines. Un montant d’impôt supplémentaire pourrait être exigible au moment de produire nos déclarations de revenus. Le prestataire admissible durant toute l’année 2021 aurait reçu un montant total de 18 000 $ (ou 18 600 $ selon le début de la prestation en 2020) de PCRE qui sera ajouté dans sa déclaration de revenus.

Remboursement?

«Le travailleur pouvait gagner un revenu d’emploi ou d’un travail indépendant pendant qu’il recevait la PCRE, mais il pourrait toutefois avoir à rembourser en partie ou en totalité la prestation au moment de produire sa déclaration de revenus si son revenu net annuel (excluant la PCRE) est supérieur à 38 000 $ en 2021», souligne Josée Jeffrey.

Remboursement de prestations: allègement annoncé

Depuis le début de la pandémie, plusieurs prestations d’aide ont été versées: PCU, PCUE, PCRE, PCMRE ou PCREPA. Si on a réclamé par erreur l’un de ces montants, on pourrait avoir reçu un avis de remboursement.

Aux fins de l’impôt, ces versements ont été inclus l’année où ils sont encaissés et ils n’ont pu être déduits de nos revenus qu’au cours de l’année où était effectué le remboursement. Le dernier budget fédéral d’avril 2021 vient changer cela en permettant aux particuliers de demander une déduction au titre du remboursement d’une prestation liée à la COVID-19 pour l’année où a été reçu le montant d’aide. Si la déclaration a déjà été produite, le particulier devra demander un ajustement pour l’année où il a reçu la prestation. «Cela touche tous les remboursements effectués avant le 1er janvier 2023», remarque Josée Jeffrey. Québec s’est harmonisé avec ce changement du fédéral.

Supplément de revenu garanti: prestations coupées

Les mesures temporaires instaurées pour soutenir les travailleurs pendant la pandémie de la COVID-19 ont pénalisé bon nombre de citoyens âgés de 65 ou plus. Ces retraités, qui perçoivent parfois un revenu d’emploi d’appoint, ont subi des baisses importantes de leurs prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) depuis juillet 2021.

Certains n’étaient carrément plus admissibles à ce supplément offert habituellement aux personnes âgées à faible revenu. «La Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) ne permettaient effectivement pas d’exempter ce type de revenu dans le calcul de l’admissibilité au SRG n’étant pas considéré comme un revenu de travail», souligne Josée Jeffrey.

Fadoq

Certaines associations comme la Fadoq somment Ottawa de rectifier le tir afin que les aînés qui ont vu leur Supplément de revenu garanti coupé ainsi puissent être admissibles au recalcul du SRG en fonction des revenus estimés pour l’année en cours au lieu de ceux de l’année précédente. Cette option de recalcul du SRG basé sur les revenus prévus pour 2021 est présentement offerte aux aînés ayant reçu leurs prestations d’urgence de Service Canada. L’objectif serait de l’étendre aux aînés qui ont touché leurs prestations par l’Agence du revenu du Canada en plus de réduire les délais de traitement des demandes, qui dépassent les 150 jours pour plusieurs d’entre eux.