Quand on fait une donation de son vivant à un enfant ou à un proche, des frais de notaire sont-ils applicables? Me Jérémy Dion-Bernard, du cabinet juridique Fodago, répond à nos questions.
Quels sont les frais à payer pour une donation?
Pour la préparation de la rencontre et la rédaction du contrat, il faut compter environ 1000 $ à 1200 $. Une donation immobilière, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un immeuble, doit être faite devant un notaire afin d’être enregistrée au registre foncier. Pour un bien immobilier standard, les frais d’enregistrement sont d’environ 200 $. Le total des frais, incluant l’enregistrement et les taxes, s’élève à environ 2000 $ Cependant, un don de biens meubles (comme une automobile) ou d’argent peut être fait sans intermédiaire, donc, il n’y a pas de frais.
Est-il pertinent de s’adresser tout de même à un notaire pour un don de biens meubles ou d’argent?
C’est en effet intéressant si on veut confirmer que la donation est bel et bien un don et non un prêt d’argent ni une compensation pour un travail. Le fisc ne pourra pas venir contester le don s’il a été notarié. De plus, le passage devant le notaire permet de rendre le don insaisissable, même si le destinataire du don est endetté. Ses créanciers ne pourront pas se faire payer avec ce don. Les frais d’enregistrement de l’insaisissabilité s’élèvent à environ 70 $. Enfin, le document notarié permet de confirmer que le don est propre, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être réclamé par le conjoint en cas de divorce.
À partir de quel montant devrait-on songer à faire notarier une donation d’argent?
À partir de 100 000 $, cela commence à être intéressant en termes de protection, mais aussi parce que les frais deviennent proportionnellement moins importants. En revanche, si le contexte familial est difficile, cela pourrait être pertinent même pour 10 000 $ afin de s’éviter des problèmes plus tard.
Peut-on négocier les frais de notaire?
Oui, les notaires établissent leurs honoraires librement, notamment en fonction du temps et des efforts consacrés au dossier. La plupart des notaires travaillent avec un taux horaire. Quand un notaire junior prépare la séance, on peut peut-être négocier une réduction de 200 $. Mais le notaire ne diminuera pas les frais de moitié. Et les frais d’enregistrement et de taxes ne pourront pas être réduits.
