Vie de couple: suis-je bien protégé?

Pour plusieurs couples, être marié ou en union libre, c’est du pareil au même. Oh que non! Nos explications.

En amour, on ne compte pas, c’est bien connu. Pourtant, les discussions autour de l’argent peuvent mener à d’autres sujets encore plus tabous, comme la confiance envers notre partenaire, le partage des tâches et des dépenses, l’épargne et les dettes. C’est ce qu’on apprend en lisant L’amour et l’argent, Guide de survie en 60 questions (Les éditions du remue-ménage, 2017), coécrit par la professeure sociologue Hélène Belleau et Delphine Lobet. 

Les chercheuses s’appuient sur plusieurs enquêtes dont une menée en 2015 auprès de 3250 répondants vivant en couple un peu partout au Québec. L’union libre (ou union de fait) demeure très populaire chez nous. Plus du tiers des Québécois font ce choix, soit deux fois plus qu’au Canada. On est également nombreux à croire qu’au bout d’un certain temps, être marié ou en union libre, c’est du pareil au même et que nos droits et nos obligations sont équivalents. Sauf que… «En cas de rupture ou de décès, le fait d’être marié ou de vivre en union libre aura des conséquences radicalement différentes», soulignent les auteures du livre. Même durant la vie commune, certaines personnes ayant auparavant accès à de l’aide financière ou à des crédits d’impôt n’y auront plus droit ou seront pénalisées une fois en concubinage.

Pourquoi une telle confusion? L’État serait à blâmer. Contrairement au mariage, les conjoints de fait ne sont unis par aucun lien juridique au sens du Code civil du Québec. Ces couples n’ont donc aucun droit sur les biens de leur concubin (comme le partage du patrimoine familial) et ne peuvent réclamer de soutien financier après une rupture. «Les enfants issus d’un couple en union de fait sont toutefois protégés», nuance l’avocate et médiatrice Sylvie Lefrançois. Ils ont droit à une pension alimentaire contrairement au conjoint de fait.  Pourtant, plusieurs lois à caractère social, tant au provincial qu’au fédéral, traitent les couples mariés et les conjoints de fait sur un pied d’égalité. Pensons au Régime de rentes du Québec ou au programme de la Sécurité de la vieillesse. Même chose quand il s’agit des impôts. Dès qu’on vit en couple, généralement pendant 1 an, la loi nous oblige à nous déclarer conjoints de fait et à additionner nos revenus avec ceux de notre partenaire. Dans le cas de certains régimes de retraite ou contrats d’assurance, le temps de cohabitation considéré sera de trois ans. Mieux vaut s’informer. L’État ne se préoccupe donc pas des «écarts de revenus entre les conjoints ni de s’ils ne mettent pas leurs revenus en commun ou ne font pas face aux mêmes dépenses dans les faits», déplore Hélène Belleau.

En cas de coup dur

Si on choisit de ne pas se marier, on doit comprendre que, peu importe le nombre d’années de vie commune (5, 10, 25 ans) et même si on a eu des enfants avec cette personne, on ne bénéficiera jamais des protections réservées aux couples mariés. Voici quelques exemples:

• Si un conjoint est propriétaire unique de la résidence familiale, le partenaire peut se voir montrer la porte sans plus de cérémonie en cas de mésentente ou de rupture.

• En l’absence de testament ou si on ne désigne pas notre conjoint de fait comme héritier de notre résidence ou de nos biens, ce dernier n’aura rien à notre décès. Si on est copropriétaire, au décès du partenaire, la moitié de la résidence ira à ses enfants et le conjoint survivant devra partager la propriété avec eux.

• Le conjoint de fait n’aura droit à aucune prestation compensatoire ou pension alimentaire pour tout travail effectué durant la vie commune au profit du conjoint ou parce qu’il a réduit ses heures de travail pour s’occuper des enfants ou économiser sur les frais de garde.

• Si le conjoint de fait était toujours légalement marié au moment de son décès, son époux peut hériter en l’absence de testament. Il pourrait même réclamer un partage des biens à la succession.

Partage plus équitable 

Même dans les couples qui partagent les dépenses 50-50, la comptabilité peut poser problème. Si l’un gagne beaucoup plus que l’autre, son pouvoir d’achat et la qualité de son crédit risquent d’être plus importants. Il lui sera plus facile d’acquérir des biens de valeur comme une propriété ou une voiture. «Le nom des hommes figure plus souvent sur la facture des gros achats durables, observe Hélène Belleau. Celui des femmes serait davantage sur les reçus du supermarché, si les supermarchés imprimaient le nom de leurs clients sur ceux-ci.» En cas de séparation d’une union libre, rien ne nous appartiendra si notre nom ne se trouve pas sur les factures. En équilibrant les biens acquis pendant la vie commune, on peut renverser la vapeur. On s’assure, par exemple, que nos deux noms figurent sur les achats de biens importants ou on alterne ces achats.

Il existe plusieurs façons de gérer les dépenses au sein d’un couple. Certains voudront partager les dépenses au prorata des charges et les moduler pour tenir compte de certaines activités spéciales comme les vacances, qui peuvent être plus dispendieuses. Lorsque les revenus sont très inégaux, on pourrait souhaiter équilibrer les comptes au prorata du revenu. Mais ce genre de calculs parfois compliqués décourage plus d’un couple. «Cela pourrait même aller à l’encontre de la logique amoureuse, qui valorise notamment la confiance en l’autre, l’altruisme, la fidélité», souligne Hélène Belleau.

Même si la moitié des unions se terminent par une séparation au Québec, on refuse d’y croire quand il s’agit de notre couple. «Ce biais cognitif nous laisse penser que notre amour durera, que notre couple est fort et solide, remarque la sociologue. On fait le choix éclairé, pense-t-on, de ne pas signer de contrat de vie commune.» 

Ainsi, très peu de Québécois en union libre signent des contrats de vie commune: moins de 8 %. Ce contrat légal permet de définir les droits et les devoirs des conjoints pendant la vie commune, mais également en cas de rupture ou au décès de l’un d’eux (voir encadré). «Si on a accumulé beaucoup de biens avant la présente union de fait ou qu’on a été marié, il pourrait être avisé de signer un tel contrat», soutient Sylvie Lefrançois. On pourrait alors dresser la liste de nos possessions avant cette union. En cas de séparation, on partagera seulement ce qui a été acquis ensemble et les parties reprendront les biens qu’elles ont amenés dans la nouvelle union de fait. On pourrait prévoir une pension alimentaire à son conjoint ou planifier dans le contrat de lui permettre de vivre dans le logement quelques mois à la suite de notre décès, le temps de s’arranger autrement. 

En l’absence de contrat de vie commune, l’un des seuls recours possibles sera d’invoquer «l’enrichissement injustifié ou sans cause» de son conjoint en arguant que le patrimoine de ce dernier s’est enrichi à notre détriment et donc que notre appauvrissement n’est pas justifié. «Si on y parvient, on aura droit à une prestation compensatoire, mais c’est très difficile à prouver en cour», précise M^e Lefrançois.

La retraite sur la sellette

Les femmes sont moins nombreuses à épargner pour la retraite: elles paient davantage pour les dépenses quotidiennes et ont moins tendance à épargner pour elles-mêmes. Elles gagnent aussi des salaires inférieurs pendant leur vie professionnelle, qui dure par ailleurs moins longtemps que celle des hommes. Et pour ajouter au fardeau, leur espérance de vie est également plus élevée. Les conséquences à long terme sont donc importantes puisqu’elles auront moins de REER, des rentes du RRQ moins élevées, et qu’elles sont aussi plus nombreuses à recevoir à la retraite le Supplément de revenu garanti, ce montant accordé aux personnes à faible revenu.

Pour contrer ces effets, on peut, pendant la vie commune, traiter l’épargne comme une dépense partagée où chacun reçoit la moitié du montant alloué, peu importe la proportion de sa contribution. «Cela permet de protéger le conjoint dont les revenus sont les plus faibles puisqu’il conserve malgré tout une capacité d’épargne», souligne Hélène Belleau. Mais soyons francs, cette solidarité ne s’exprime pas toujours facilement, notamment si les conjoints n’ont pas les mêmes priorités en matière de dépenses, d’épargne et d’investissement. 

Pourquoi signer un contrat de vie commune?

Avec ce contrat, on évite qu’une injustice financière ne se répercute sur un conjoint ainsi que sur les enfants nés de l’union de fait. On peut le moduler selon les désirs du couple, tant qu’on respecte les dispositions d’ordre public. 

Ainsi, on pourrait prévoir des ententes claires sur les biens qui ne sont pas à notre nom, incluant les héritages et les cotisations au REER du conjoint. Il est aussi possible de fixer une compensation pour la perte économique engendrée à la naissance des enfants et liée à un retour tardif sur le marché du travail ou en raison de la réduction de nos heures travaillées (salaire, promotions, fonds de pension). N’oublions pas les dettes accumulées par le couple. On voudra voir si on est disposé à payer tous les prêts contractés en couple si notre conjoint n’a pas les moyens de rembourser sa part. 

Le contrat doit être signé devant deux témoins avec qui on n’a aucun lien de parenté et chacun doit en conserver une copie en lieu sûr avec les signatures originales. Il existe plusieurs modèles de contrat de vie commune en ligne. Le Réseau juridique du Québec en propose par exemple un à 37,95 $ sur son site. On peut aussi aller voir un avocat ou un notaire. 

Si le contrat de vie commune sert à préciser le partage des biens en cas de décès, seul le testament permet toutefois de léguer en bonne et due forme une partie ou la totalité de nos biens. Enfin, seul le mandat en prévision de l’inaptitude où l’on désigne son conjoint de fait comme mandataire pourra lui accorder le droit de gérer les biens de son partenaire ou de s’occuper de ce dernier s’il devient inapte en raison d’une maladie ou à la suite d’un accident.

(Sources: Réseau juridique du Québec, Éducaloi, M^e Sylvie Lefrançois)