Chaque année, Revenu Québec remet en moyenne 32 millions de dollars à des propriétaires de tels biens. Pour savoir si c’est notre cas, on n’a qu’à consulter le registre des biens non réclamés.
Que contient le registre? Principalement des produits d’assurance vie, des montants provenant de régimes de retraite et des biens déposés dans des coffrets de sûreté. Ces biens peuvent être des actifs oubliés par leurs détenteurs, mais certains sont aussi des actifs issus d’une succession, dont l’héritier ne connaît pas toujours l’existence.
Comment l’utiliser? Le registre des biens non réclamés permet d’effectuer une recherche avec notre propre nom, ou celui d’un proche, qu’il soit vivant ou décédé. On peut aussi faire une recherche avec le nom d’une entreprise ou encore avec un numéro de référence.
Tel que mentionné sur le site web de Revenu Québec, vous pouvez consulter gratuitement le registre pour vérifier:
- si vous avez des droits sur une succession non réclamée;
- si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
- si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu.
Bon à savoir: les biens de moins de 500$ peuvent être réclamés pendant une période de dix ans, avant d’être transférés à l’État. Les biens de 500$ ou plus peuvent être réclamés indéfiniment.
Cela dit, pour effectuer une recherche concernant les soldes non réclamés de comptes ouverts dans une institution financière ou des dépôts faits dans une société de fiducie à charte fédérale, qui ne relèvent pas du ministère québécois, il faut plutôt faire une recherche sur le site de la Banque du Canada.
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