Connaissez-vous vos droits en tant que grand-parent?

Dans quels cas les parents ont-ils le droit de priver les grands-parents de droits de visite?

Quand ceux-ci représentent un danger physique ou moral ou les deux. Des précédents, comme d’avoir posé des gestes inadéquats envers l’enfant ou si ce dernier a été témoin d’une violence physique du grand-parent à l’égard du parent, peuvent être soulevés. Dans le cas de danger moral, les cas de problèmes psychologiques, de toxicomanie ou de prostitution, par exemple, peuvent être invoqués devant un tribunal comme présentant un danger pour les enfants.

En cas de divorce des parents, qu’en est-il des droits de visite des grands-parents, tout particulièrement lorsque le conjoint de leur enfant a la garde exclusive des petits-enfants?

Les grands-parents restent les grands-parents. S’ils ont eu des relations par le passé et que c’est dans l’intérêt des enfants de les maintenir, le tribunal penchera pour leur maintien. Les grands-parents peuvent donc réclamer des droits de visite, en vertu de l’article 611 du Code civil du Québec. Face à la question du manque de temps, un problème souvent invoqué, les parties en cause doivent faire preuve de créativité. Par exemple, les grands-parents peuvent profiter des journées pédagogiques pour s’occuper de leurs petits-enfants. Ils ne devraient pas toujours compter sur les week-ends.

Qui tranche lorsque les parents ne s’entendent pas sur les droits de visite des grands-parents?

La Cour supérieure, en vertu de l’article 611 du Code civil du Québec, demeure le tribunal de droit commun. Sinon, la Chambre de la jeunesse, une division de la Cour du Québec, dans le cas d’un dossier où est soulevé un cas de compromission allégué par le Directeur de la protection de la jeunesse. Un motif de compromission peut être un enfant qui est victime d’abus sexuel ou physique.

En cas de perte de droits de visite, comment les grands-parents peuvent-ils démontrer qu’ils jouent un rôle important dans l’éducation, les loisirs et le bien-être des petits-enfants?

Les grands-parents doivent démon- trer qu’ils jouaient un rôle important auprès d’eux lors- qu’ils avaient la possibilité de les voir et qu’il est dans leur intérêt de maintenir ces liens familiaux. Pour prouver leur point, ils doivent présenter un dossier très étoffé, avec photos ou autres éléments de preuve à l’appui. Une bonne préparation est la clé du succès devant un tribunal.

À quel âge le souhait des petits-enfants est-il pris en compte légalement?

À partir de 10 ans, le juge doit prendre en considération le désir de l’enfant, mais il peut passer outre en fonction de son intérêt. À partir de 14 ans, le juge doit répondre aux volontés de l’enfant. Ce dernier peut mettre fin à une ordonnance déjà émise, comme celle l’obligeant à voir ses grands-parents.