Dans nos testaments, mon mari et moi avons nommé nos trois enfants à titre de bénéficiaires. Quelles seraient les implications financières si nous ajoutions leurs noms aux actes de propriété de notre maison ou de notre condo? Et quels seraient les avantages ou inconvénients liés à cet ajout?
– Élise Ravel, Sherbrooke
La réponse de Me Arthur Younanian, notaire à Westmount
«Il faut toujours commencer par regarder l’objectif du geste qu’on s’apprête à poser. S’il s’agit de préparer notre succession, on peut vouloir s’assurer de transmettre notre patrimoine équitablement. Ça peut se faire dans le testament, en stipulant que les héritiers recevront la propriété à parts égales ou en précisant qu’ils recevront chacun une part égale du patrimoine, peu importe la nature des actifs. Par exemple, un des enfants pourrait être intéressé à avoir la résidence de ses parents, mais un autre enfant pourrait préférer une partie d’un autre actif. Ce partage pourra aussi être fait par le liquidateur de la succession lors du règlement final du partage successoral.
«Si les trois enfants héritent de la résidence, il faut savoir qu’un d’entre eux pourrait demander de vendre le bien pour récupérer sa part en argent. Les deux autres enfants pourraient alors acquérir cette part. Cette transaction devra être faite de manière à éviter de payer des droits de mutation, dont sont exonérés les enfants suite à un transfert entre vifs (par exemple, une vente ou une donation aux enfants).
«Il est important de communiquer avec ses enfants avant de procéder. Ça permet de connaître leurs souhaits et de faire en sorte qu’on vise à la fois notre propre objectif et les leurs. Quand on souhaite donner un immeuble de son vivant, on doit avant tout s’assurer qu’il ne reste pas d’hypothèque à rembourser. S’il reste une créance hypothécaire, on doit obtenir l’accord du créancier pour faire la donation. Cette procédure entraîne souvent la demande d’un nouveau financement, qui sera fait au nom des parents et des enfants.
«Une donation de sa résidence principale n’entraînera pas de gain en capital pour les parents. Mais s’il s’agit d’un immeuble locatif, ça donnera bel et bien lieu à un gain en capital et donc, potentiellement, à une taxation. Mieux vaut vérifier avec son comptable si la donation reste avantageuse dans ces conditions.
«Par ailleurs, en donnant sa résidence à ses enfants, on pourrait leur faire perdre le droit à une subvention pour l’achat d’une première propriété. La résidence donnée serait alors considérée comme leur première acquisition et ils pourraient perdre les avantages liés à un premier achat de résidence principale.
«Enfin, si les enfants détiennent déjà leur propre résidence et qu’ils sont amenés à vendre la résidence donnée par leurs parents, ils ne bénéficieront pas de l’exonération du gain en capital sur cette revente, puisque cette propriété ne constituerait pas leur résidence principale.»
Si les parents vendent leur maison et veulent donner l’argent de la vente aux enfants, quels sont les avantages et conséquences de ce geste? Est-ce que l’argent s’ajoute à leur salaire annuel et doivent payer de l’impôt?
Pourquoi les enfants qui héritent de la maison de leurs parents doivent payer de l’impôt?
Merci pour l’information.
En résumé, vous dites que cela présente très peu davantages?