Voici les règles à suivre pour effectuer ce type de transactions en toute sécurité.
Un épisode de l’émission La facture, diffusé à ICI Radio-Canada TÉLÉ en 2024, a relaté les mésaventures d’un résident de Blainville. Il avait affiché sa montre de luxe Rolex sur un site de vente entre particuliers et s’est finalement fait arnaquer de 15 000$. L’acheteur, qui maîtrisait l’art de la prestidigitation, a en effet réussi à s’emparer de l’enveloppe contenant l’argent par un tour de passe-passe, tandis que le vendeur s’est retrouvé avec une enveloppe remplie de morceaux de papier au lieu des vrais billets de banque…
Ce fait divers illustre bien à quel point la vente ou l’achat de biens usagés peut parfois mal se terminer. Néanmoins, en appliquant les quelques règles qui suivent, on mettra toutes les chances de son côté pour éviter pareille mésaventure.
Quand on est vendeur
AVANT LA VENTE
• Il est très facile de revendre les biens dont on n’a plus besoin. Les bonnes vieilles «ventes de garage» (ventes-débarras) font partie des méthodes les plus courantes. Dans certaines municipalités, elles sont réglementées et ne sont autorisées qu’à des dates et des heures bien précises. Il est donc préférable de se renseigner auprès de sa ville ou de son arrondissement pour éviter de recevoir une amende. Si on est locataire ou propriétaire d’un condo, on vérifie également s’il y a des conditions à respecter dans le bail ou le règlement de la copropriété.
• Les sites de vente entre particuliers sont bien sûr très pratiques et populaires. Facebook Marketplace, Kijiji, LesPAC, VitePouf, eBay: le choix ne manque pas! On diffuse son annonce en quelques clics de souris, avec description et photos de l’article à vendre. Il est toutefois préférable de vérifier d’abord les conditions d’utilisation et surtout les frais supplémentaires susceptibles d’être facturés (pour améliorer la visibilité de l’annonce ou la mettre en vedette), de même que les frais de transaction ou de commission.
• Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs, recommande aussi de vérifier s’il existe des recours possibles en cas de problème. «Par exemple, certaines plateformes offrent une sorte de médiation lorsqu’il y a un litige entre le vendeur et l’acquéreur», dit-elle.
• L’avocate conseille également de faire preuve de transparence et de précision dans la description du produit. En fournissant tous les détails (égratignures, usure, etc.), on réduit le risque que l’acheteur vienne se plaindre de son achat par la suite.
• Avant de publier l’annonce, on s’assure que l’objet est en bon état et qu’il peut remplir l’usage auquel il est destiné. On vérifie également si sa vente est autorisée au Canada et s’il ne comporte pas de risque pour la santé. «Le vendeur ne peut pas faire de fausse représentation et doit offrir un bien qui fonctionne», précise Sylvie De Bellefeuille.
AU MOMENT DE LA VENTE
• Malheureusement, les arnaques et les fraudes se multiplient sur les plateformes de vente entre particuliers, surtout lorsqu’il s’agit de produits ayant une certaine valeur (appareils électroniques, meubles, etc.). Un grand classique : l’acheteur ne peut se rendre à notre domicile et affirme qu’il utilisera un service de livraison pour prendre possession du bien et nous remettre l’argent comptant. Si on accepte sa proposition, l’acheteur nous demande alors de verser une somme pour couvrir des frais d’assurance pour le transport, par exemple. Il promet de nous la rembourser, mais le fameux livreur ne se pointe jamais le bout du nez et on ne revoit jamais la couleur de notre argent. «Il faut se méfier des acheteurs à l’étranger qui sont prêts à acheter un produit sans l’avoir vu», ajoute pour sa part Jeff Horncastle, agent de sensibilisation à la clientèle et de communication intérimaire au Centre antifraude du Canada.
• «Quand les conditions de la transaction sont compliquées et que la pression pour procéder rapidement est grande, c’est louche», prévient Sylvie De Bellefeuille. De façon générale, si l’acheteur se montre très insistant et qu’il nous place dans une situation d’urgence, il y a certainement anguille sous roche!
• Se faire payer en argent comptant ou par versement Interac sont deux bonnes options. Mieux vaut refuser les chèques, car on n’a aucune garantie qu’ils n’ont pas été volés ni que le compte est approvisionné. Sylvie De Bellefeuille met aussi en garde les vendeurs contre les présumés liens de paiement qui, lorsqu’on clique dessus, génèrent en fait un transfert d’argent de notre compte vers celui du fraudeur.
• Au moment de la transaction, on n’hésite pas à donner rendez-vous à l’acheteur dans un lieu public si on n’est pas à l’aise de le recevoir à domicile. Des postes de police proposent aussi des zones d’échange sécurisées pour finaliser la transaction.
• L’acheteur exige d’essayer le vêtement coûteux qu’on souhaite vendre? Dans ce cas, la rencontre peut avoir lieu dans un centre commercial où les toilettes serviront de salle d’essayage, une formule qui évite de laisser entrer un inconnu dans notre salle de bain.
APRÈS LA VENTE
• Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, rappelle que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas pour l’achat et la vente entre particuliers, mais uniquement pour les transactions entre un individu et un commerçant. Par conséquent, un particulier ne bénéficie pas de cette importante protection.
• En cas de problème, ici, c’est le Code civil du Québec qui s’applique. Il est toujours possible pour le vendeur de faire valoir ses droits, mais s’il ne dispose pas des coordonnées de l’acheteur, il sera très difficile de récupérer son bien. Et même si le vendeur gagne sa cause aux petites créances, faire exécuter la décision de la cour par un fantôme risque fort d’être impossible.
Mesures à prendre pour vendre des biens coûteux
Ces biens requièrent des précautions supplémentaires parce que les risques de fraudes et de pertes sont plus élevés. Dans ce cas, on devrait toujours rencontrer l’acheteur en personne. Préciser qu’il n’y a pas de garantie sur le bien ou que celle-ci est expirée et demander à l’acheteur d’y renoncer par écrit est aussi une bonne idée. Cela dit, le vendeur est toujours tenu de garantir que le bien est exempt de vice caché. «Par exemple, s’il savait que l’automobile présentait un vice mais qu’il ne l’a pas mentionné, l’acheteur pourrait le poursuivre», précise Charles Tanguay.
Quand on est acheteur
AVANT L’ACHAT
• Jeff Horncastle rappelle qu’on devrait se méfier des ventes à des prix défiant toute concurrence, car si ça semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement. «On se renseigne d’abord sur la valeur habituelle du produit pour pouvoir comparer», dit-il. À ce propos, il incite particulièrement à la prudence pour les animaux de compagnie vendus à des prix beaucoup plus bas que ceux du marché. Il peut s’agir d’une fausse annonce ou d’animaux qui ne sont pas de la race annoncée.
• Avant d’acheter, on essaie de trouver de l’information sur le vendeur, tout en gardant en tête qu’il est extrêmement facile de se créer un faux profil.
• On doit aussi s’assurer que le produit vendu est bel et bien autorisé au Canada, qu’il ne fait pas l’objet d’un rappel et qu’il ne présente pas un risque pour la santé.
• On se procure tous les renseignements disponibles sur le bien vendu (photos et facture, le cas échéant), et on s’informe des modalités de transaction et de paiement.
AU MOMENT DE L’ACHAT
• Le vendeur exige un dépôt avant qu’on prenne pos- session de l’article? On refuse, car il y a fort à parier qu’on ne reverra jamais notre argent. «Une photo n’est pas une preuve que le bien existe vraiment», rappelle à ce sujet Sylvie De Bellefeuille.
• On examine attentivement le bien pour s’assurer qu’il est en bon état. Lors du paiement, comptant ou par virement Interac, l’idéal est de demander un reçu au vendeur, surtout si l’objet a une certaine valeur. «Une simple feuille de papier sur laquelle il mentionne accuser réception du montant, datée et signée par le vendeur, est suffisante», affirme Sylvie De Bellefeuille.
• Attention: il n’est pas possible d’annuler un virement Interac si celui-ci a déjà été accepté par le destinataire. C’est la raison pour laquelle on ne devrait jamais payer avant d’avoir pris possession du bien, car le vendeur pourrait disparaître… et notre argent aussi!
• On ne fournit aucun renseignement personnel au vendeur et, si on n’est pas à l’aise de se rendre à son domicile, on demande à procéder à la transaction dans un lieu public ou en présence d’un témoin.
APRÈS L’ACHAT
• Puisque la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à ce type de transactions, Sylvie De Bellefeuille souligne qu’en cas de litige avec le vendeur, c’est le Code civil du Québec qui prévaudra.
• L’acheteur peut donc faire valoir ses droits en cour, mais si le vendeur a disparu dans la brume, il ne sera pas facile de récupérer son argent.
Mesures à prendre pour acheter des biens coûteux
L’achat de biens coûteux impose d’être plus circonspect. On réclame les factures et, dans le cas d’une automobile, on se procure un rapport de vérification NIV (numéro d’identification du véhicule) par le biais d’un site Web reconnu (CARFAX Canada, par exemple). «Il est également essentiel de demander à effectuer un essai routier et faire inspecter le véhicule par un professionnel», mentionne Charles Tanguay, qui recommande la présence d’un témoin lors de la transaction.
«Il faut aussi faire attention aux commerçants qui vendent des produits en se faisant passer pour des particuliers afin d’échapper à leur obligation de garantie légale», ajoute-t-il.
ACHETER D’OCCASION AUPRÈS D’UN COMMERÇANT
Certains magasins, comme IKEA, Best Buy, reSail ou les centres de liquidation, proposent des produits d’occasion ou reconditionnés, ou encore des articles de démonstration. Les clients sont-ils protégés si le bien est défectueux ou cesse de fonctionner?
«La Loi sur la protection du consommateur s’applique puisqu’on fait affaire avec un commerçant.» dit Sylvie De Bellefeuille. Il faut toutefois tenir compte du fait que le bien est usagé et qu’il peut présenter une certaine usure. On ne peut donc pas avoir les mêmes exigences que pour un produit neuf. Par exemple, un meuble ou un électroménager pourraient présenter des égratignures.
Reste que la garantie légale s’applique, même sur un bien usagé: ça signifie qu’il doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné, et ce, pour une durée raisonnable compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation. La garantie du fabricant peut également être encore en vigueur; c’est un élément important à vérifier au moment de l’achat.
Et si le bien est défectueux? On contacte le commerçant, le fabricant ou les deux. Ils pourront réparer l’article en question ou le faire réparer sans frais, l’échanger ou offrir un remboursement.
Signalons enfin que l’Office de la protection du consommateur propose des outils pour faciliter le règlement d’éventuels problèmes avec un commerçant et en décrit les étapes à suivre.
Dernière mise à jour: août 2024
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