Réforme du Régime de pensions du Canada: à quoi s'attendre au Québec

Le 20 juin 2016, le ministre des finances du Canada, Bill Morneau, annonçait qu’un accord de principe avait été conclu avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux pour renforcer le Régime de pensions du Canada. Seuls le Québec et le Manitoba n’ont pas ratifié l’entente. La bonification proposée, dont le début est prévu pour le 1er janvier 2019, prévoit l’augmentation graduelle, jusqu’en 2024, du taux de remplacement du revenu à 33%, plutôt que 25% comme c’est le cas maintenant, et l’augmentation du maximum cotisable à 82 700$, plutôt que 54 900$ à l’heure actuelle. Ce qui signifie une hausse des cotisations pour toute personne dont les revenus se situent entre 3 500$ et 82 700$ par année. Les personnes touchant un salaire plus élevé obtiendraient donc une meilleure couverture à leur retraite.

Pourquoi le Québec n’a-t-il pas signé?

Depuis le 1er janvier 1966, c’est le Régime de rentes du Québec qui remplace le Régime de pensions du Canada. Il s’adresse à toute personne qui travaille au Québec dont les revenus de travail dépassent 3 500$ par année et remplace environ 25% des revenus sur lesquels une personne a cotisé, tout comme le Régime de pensions du Canada. Le maximum des revenus cotisables est aussi de 54 900$. En conférence de presse, le premier ministre Philippe Couillard expliquait le choix de ne pas ratifier l’entente fédérale par le fait que cette augmentation des cotisations aurait un lourd impact économique, soit un poids supplémentaire pour les employeurs (qui contribuent de moitié au régime) et pour les employés à faibles revenus. Selon lui, ces coûts pourraient atteindre 3,5 milliards de dollars de plus en 2024. La réforme du Régime de rentes du Québec proposée par le gouvernement Couillard prévoirait aussi une hausse des cotisations, du taux de remplacement du revenu et du maximum cotisable, mais de façon plus modeste et uniquement pour les revenus de travail dépassant 27 000$.

Les effets de la réforme sur le supplément de revenu garanti (SRG)

Si une augmentation des rentes est la bienvenue au moment de la retraite, cette augmentation ne profiterait cependant pas à tous les travailleurs. En effet, on estime qu’un peu plus de 40% des personnes âgées de 65 ans et plus reçoivent le supplément de revenus garanti (SRG) au Québec. Ce supplément, qui s’adresse au plus démunis, varie en fonction des revenus et de la situation familiale de chacun. Donc, une augmentation de la rente de retraite telle que prévue par le fédéral se traduirait forcément par une baisse de la prestation du SRG. Sans bonification du SRG, les personnes qui en sont bénéficiaires recevraient le même montant qu’avant la réforme, ce que veut éviter le gouvernement du Québec. La proposition de réforme de la Régime de rentes du Québec devrait être étudiée à l’automne.