Mon épouse et moi avons travaillé fort pour économiser en vue de notre retraite. Nous avons déjà fait notre testament chez un notaire. Certains de nos enfants étant dépensiers, nous avons donc pensé à une fiducie testamentaire. Nous avons discuté avec des notaires au sujet des coûts liés au règlement d’une succession, et ceux que nous avons consultés parlent tous d’un taux horaire variable, auquel il faut ajouter les frais de transfert de propriété. Difficile d’obtenir une estimation plus précise… Quant à la fiducie, j’ai rencontré des représentants d’institutions financières qui parlent de coûts en termes de taux et de frais de gestion des propriétés. Quel est le pourcentage normal et logique pour administrer une fiducie d’actifs liquides qui distribuerait trimestriellement des sommes à trois ou quatre personnes sur une période de 10 ans? Aussi, est-il accepté socialement que les notaires travaillent à un tarif horaire plutôt qu’au pourcentage, en plus des frais d’enregistrement et de recherche de testament?
Depuis l’abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont règlementés par le Code de déontologie des notaires. Ce code prévoit qu’ils doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l’effort consacrés au dossier, la complexité de ce dernier, ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire. Comme tout travailleur autonome, le notaire peut choisir comment il facture ses clients. Aucune règle ne l’oblige à privilégier une méthode de facturation plutôt qu’une autre.
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