Quels sont les recours des grands-parents en cas d’incompétence parentale?

Quels sont les recours des grands-parents en cas d’incompétence parentale?

Par Simon Diotte

Crédit photo: iStock

Luc Trudeau, avocat en droit de la famille depuis 40 ans et conseiller juridique bénévole au sein de l’Association des grands-parents du Québec, répond à vos questions sur le sujet.

Que faire si les parents ne sont pas en mesure de bien s’occuper de leurs petits-enfants?

Avec tout le respect que j’ai pour les grands-parents, ce n’est malheureusement pas leur rôle de s’en mêler. Ils ne sont pas détenteurs de l’autorité parentale. Donc, ils n’ont pas de leviers pour intervenir. Évidemment, si les parents mettent leurs enfants en danger, ils peuvent faire un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). N’empêche, les grands-parents peuvent toujours s’impliquer davantage, comme en gardant leurs petits-enfants plus souvent. Une telle aide est souvent appréciée par les parents.

Que se passe-t-il si le ou les parents ne peuvent légalement s’occuper des petits-enfants?

Si les parents n’ont plus légalement la garde de leurs enfants, c’est fort probablement un cas de dossier sous l’égide de la Loi sur la protection de la jeunesse. Dans ce cas, si les grands-parents ont un lien significatif avec leurs petits-enfants, ils peuvent demander le maintien des liens ou que la Cour leur confie les petits-enfants en faisant valoir, entre autres, l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui stipule que «lorsque le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas dans son intérêt, l’enfant doit être confié en priorité à des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie».

Par contre, si les grands-parents ne sont pas mesure de garder leurs petits-enfants et que ceux-ci sont confiés à une famille d’accueil, ils pourront toujours demander le maintien des liens avec leurs petits-enfants au sens de l’article 91 al.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Que faire si on soupçonne de la maltraitance envers ses petits-enfants?

Les grands-parents peuvent faire un signalement à la DPJ. Dans les situations d’abus sexuels ou physiques, ils ont même une obligation de le faire en vertu de l’article 39.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Pour toute cir- constance où la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant ne sont pas menacés, il faut y aller avec parcimonie. À partir du moment où la DPJ juge qu’il n’y a pas de maltraitance, les grands-parents risquent d’avoir de la difficulté à les revoir. Même si les signalements sont confidentiels, les parents se douteront sûrement de leur provenance. Cela peut générer des réactions en cascade.

À PROPOS DE L’ASSOCIATION DES GRANDS-PARENTS DU QUÉBEC

Fondé en 1990, cet organisme a comme mission de défendre les droits des grands-parents et de les soutenir par le biais d’une ligne d’écoute et différentes activités. Il met à leur disposition une ligne d’écoute téléphonique, des conférences, des cafés-rencontres et autres outils.

Ligne d’écoute : 514 745-6110 ou 1 866 745-6110

 

Dernière mise à jour: août 2024

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