Adoption: les noms des parents biologiques pourront être dévoilés

Les Québécois adoptés à la recherche de leurs racines pourront déposer une demande au ministère de la Santé et des Services sociaux afin de connaître les noms de leurs parents biologiques. Dès le 8 juin 2024, les personnes âgées de 18 ans et plus pourront ainsi en savoir plus sur l’identité de leurs géniteurs, et ce, peu importe si ceux-ci sont décédés ou s’ils avaient à l’origine requis l’anonymat. Tous les vétos antérieurs seront aussi annulés, ce qui pourraient éventuellement permettre des retrouvailles avec la mère et le père (même si ce dernier n’avait pas été reconnu officiellement), mais aussi les grands-parents et les potentiels frères et sœurs.

Le droit à la connaissance des origines désormais reconnu dans la Charte des droits et libertés québécoise en vertu d’une réforme du droit de la famille (projet de loi 2) permettra également aux enfants (mais pas aux petits-enfants) d’une personne adoptée mais aujourd’hui décédée d’effectuer ces recherches. Ces dispositions s’appliquent aussi aux personnes adoptables qui n’ont pas été adoptées (ceux et celles qui ont grandi dans un orphelinat, par exemple). 

Il faut savoir que, depuis sept ans, les personnes adoptées pouvaient certes accéder à leur dossier, mais seulement si leurs parents biologiques avaient autorisé la divulgation de leurs renseignements. Dorénavant, l’information sera accessible à ceux qui en feront la demande, mais la famille biologique pourra tout de même refuser les contacts. Attention: des sanctions sont même prévues en cas de non-respect de cette volonté.

Démarche pour faire une demande

Les Québécois ayant été adoptés (ou leurs enfants, le cas échéant) trouveront le formulaire à compléter sur Québec.ca à partir du samedi 8 juin. Une fois rempli, le formulaire et les pièces d’identité requises devra être acheminé par courriel, par la poste ou en mains propres au CISSS ou au CIUSS de votre région.

Selon le site web du gouvernement du Québec, les nouvelles dispositions permettront à la personne adoptée (de même qu’à la personne adoptable mais non adoptée) d’obtenir:

• l’identité de ses parents d’origine, que le lien de filiation ait été inscrit à l’acte de naissance primitif ou non (sous réserve d’un refus inscrit, selon le cas, dans l’année ou dans les 30 jours de la naissance de la personne adoptée qui cesse d’avoir effet à son 18^e anniversaire);
• l’identité de sa fratrie d’origine devenue majeure;
• l’identité de ses grands-parents d’origine;
• les renseignements permettant de prendre contact avec sa fratrie d’origine devenue majeure (retrouvailles) (sous réserve de l’inscription d’un refus);
• les renseignements permettant de prendre contact avec ses grands-parents d’origine (retrouvailles) (sous réserve de l’inscription d’un refus);
• une copie de son acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à son adoption, et ce, selon les modalités déterminées par règlement du gouvernement.

(Source: Québec.ca)

Parce que le nombre de demandes envisagé se compte en dizaines de milliers, des retards dans le traitement des demandes sont à prévoir, avertit toutefois le gouvernement.