Être papi ou mamie, c’est bien plus que de simplement gâter ses petits. Ce rôle vient avec son lot de responsabilités, mais aussi avec des droits fondamentaux souvent méconnus.
L’intérêt de l’enfant est au cœur des principes du droit de la famille. C’est donc dire que toutes les décisions le concernant doivent être prises pour son bien: les droits des grands-parents, ou même des arrières grands-parents, ne font pas exception à ce principe fondateur.
Dans le cas où des conflits surviennent dans la famille, il n’est pas possible pour les parents d’interdire les visites aux grands-parents. Au Québec, la loi prévoit explicitement que les enfants ont le droit d’avoir des contacts avec eux. Les tribunaux valorisent cette relation, au point où le Code civil du Québec en fait mention. «Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents», peut-on y lire.
S’il y a désaccord dans la famille, c’est le tribunal qui va régler les modalités de ces relations. Seuls des motifs graves pourraient empêcher les grands-parents d’exercer leurs droits, par exemple une mauvaise influence de la part du grand-parent envers l’enfant, de la violence physique ou psychologique, etc.
En France, la loi prévoit que «l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants», ce terme englobe donc les grands-parents et les arrière-grands-parents. Au Québec, la loi se limite aux grands-parents, une vision qui n’est pas partagée par L’Association des grands-parents du Québec (AGPQ).
Dans la province, les arrières grands-parents sont considérés comme de tierces personnes par rapport aux enfants. Mais les tiers, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas les parents de l’enfant, ne sont pas totalement dépourvus de droits. S’il en va de l’intérêt de l’enfant, dans une situation à risque, la garde peut être confiée à une tierce personne. Ainsi, les décisions des tribunaux des dernières années confirment que l’intérêt de l’enfant peut primer à l’occasion sur les droits du titulaire de l’autorité parentale, détenue dans la majorité des cas par les parents de l’enfant. Si un arrière-grand-parent désire obtenir un droit sur ses arrière-petits-enfants, il faut qu’il démontre qu’il est mieux placé que les parents pour assurer le bien-être des enfants, et qu’il est capable de leur procurer les soins et l’affection nécessaires.
Les relations des enfants avec leurs ascendants sont importantes, reconnues par les tribunaux et peuvent être bénéfiques pour tous les membres de la famille.
Note
Dans le texte ci-dessus, la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa. L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocate ou de notaire.
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