Des placements sécuritaires?

Armand vit seul dans la maison familiale, devenue trop grande pour lui. Sa femme l’a quitté il y a 10 ans et ses enfants volent maintenant de leurs propres ailes. Âgé de 72 ans, il désire vendre sa résidence pour s’installer dans un immeuble locatif fournissant tous les services. Il veut que le produit de la vente de sa maison, qu’il évalue à 200 000$, soit investi dans des produits qui offrent un rendement satisfaisant sans présenter de risques financiers inutiles. D’emblée, il pense à des fonds communs d’obligations ou à des certificats de placement garanti (CPG).

Sans être fortuné, Armand vit à l’aise. Son actif net se chiffre à 500 000$. Son revenu annuel de 79 085$ par année se ventile ainsi: rente de retraite d’employeur, 40 000$; revenu d’un FERR, 22 400$; Pension de la sécurité de la vieillesse, 6 070$; rente du RRQ, 10 615$, pour un total de 79 085$.

Comme il réussit à boucler son budget, il n’aura pas besoin des 200 000 $ avant plusieurs années. Voulant prendre conseil avant de fixer son choix de placement, il s’est adressé à Louis-Philippe Toupin, planificateur financier au Groupe Investors, à Boucherville, et à son associé, Mathieu Marcil.

Reporter l’impôt

Après avoir examiné la situation financière d’Armand, Louis-Philippe Toupin lui recommande de placer les 200 000$ non pas dans des fonds ordinaires d’obligations ou des CPG, mais dans des fonds communs spéciaux appelés «fonds catégorie de société». Ces produits, peu connus, comptent plusieurs avantages intéressants. Le premier, c’est de pouvoir reporter l’impôt sur les revenus qu’ils produisent. «Les fonds catégorie de société ont été créés pour éviter de freiner le rendement des placements non enregistrés. En effet, ce n’est qu’au moment où l’épargnant vend ses parts qu’il reçoit la facture fiscale», remarque Louis-Philippe Toupin. Or, ce peut être des mois, voire des années, plus tard. Dans le cas d’Armand, ce sera 15 ans, ont calculé Louis-Philippe Toupin et Mathieu Marcil.

Comme Armand n’a l’intention de toucher ni au capital ni aux intérêts avant longtemps, il ferait une bonne affaire en choisissant ce type de placement fiscalement avantageux. En effet, s’il investit dans un fonds ordinaire d’obligations ou un CPG qui génèrent un rendement annuel moyen de 4%, il gagnera 8 000$ en intérêt la première année. «Cette somme sera entièrement imposable. Comme son taux marginal d’imposition est de 45,7%, une facture fiscale de 3 656$ l’attend», prévoit Louis-Philippe Toupin. Des 8 000$ à l’origine, il ne lui restera que 4 344$, pour un taux de rendement net de 2,17% seulement

Croissance du capital

En revanche, s’il place les 200 000$ dans un fonds catégorie de société qui produit aussi un rendement de 4%, l’impôt sur le revenu de 8 000$ sera différé. Zéro facture fiscale dans l’immédiat. La première année, Armand économisera 3 656$ d’impôt. Ce montant devrait croître les années suivantes à mesure que son fonds s’appréciera.

Au bout de 15 ans, son fonds catégorie de société pourrait valoir 346 335$. En comparaison, son placement dans un fonds ordinaire ou dans un CPG ne vaudra que 270 195 $ en raison de la ponction fiscale annuelle (voir le tableau Croissance du capital de 200 000 $). Un fonds catégorie de société pourrait lui faire engranger une plus-value brute de 76 140$ (346 335$ – 270 195$ = 76 140$).

Croissance du capital de 200 000$

Hypothèse: rendement annuel moyen de 4% avant impôt.
Taux marginal: 45,7%

Calculer avant de décider

Dans 15 ans, lorsque Armand liquidera son fonds catégorie de société, il sera tenu de payer son dû au fisc. Il profitera alors d’un autre avantage inhérent à ce type de produit. «Tous les revenus accumulés dans le fonds, même s’il s’agit d’intérêts, sont traités comme du gain en capital reporté. Or, on le sait, seule la moitié de ces gains est imposable au moment où l’on en dispose», note Louis-Philippe Toupin.

Armand effectuera donc le calcul suivant:
Produit de disposition, 346 335$, moins coût d’acquisition (200 000$) = gain en capital de 146 335$ moins taux d’inclusion (50%) (73 168$) = gain en capital imposable de 73 168$. Impôt à payer (taux marginal de 45,7%) : 33 438$.

Avec un fonds ordinaire d’obligations ou un CPG, c’est 76 140$ en impôt qu’il aurait versé sur une période de 15 ans. «En optant pour un fonds catégorie de société, il économisera 42 702$», dit Louis-Philippe Toupin.

Limiter la récupération de la PSV

Actuellement, Armand doit rembourser une partie de sa Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), car ses revenus dépassent 64 718$. En 2008, c’était le seuil au-delà duquel le fédéral commençait à récupérer la PSV. À raison de 15% de la somme excédentaire, cela représente 2 155$ par année.

Si Armand choisit de placer son capital dans un fonds d’obligations ou dans un CPG, les 8 000$ d’intérêt annuel gonfleront son revenu imposable. Résultat: sa PSV sera amputée d’une somme supplémentaire de 1 200$. Et ce, chaque année.

Avec un fonds catégorie de société, ce sera autant d’argent qu’il gardera dans ses poches. Certes, lorsqu’il liquidera son fonds, Armand subira une forte récupération de sa PSV. Mais elle n’aura lieu qu’une seule fois. Entre-temps, il aura économisé des milliers de dollars. Tout considéré, Louis-Philippe Toupin estime que son client économisera 4 856$ annuellement, soit 3 656$ en impôt et 1 200$ en non-récupération de la PSV

Pour tous les épargnants

Pour tous les épargnants

Malgré les avantages évidents des fonds catégorie de société, Armand demeure sceptique. En aucun cas veut-il courir des risques financiers supplémentaires. Louis-Philippe Toupin dissipe cette inquiétude bien légitime. «Un fonds catégorie de société peut être aussi sécuritaire qu’un fonds d’obligations gouvernementales ou aussi dynamique qu’un fonds d’actions internationales. Tous les profils d’investisseur y trouvent leur compte», assure le spécialiste.

Qui plus est, il est possible de transférer l’argent d’un fonds catégorie de société à un autre sans incidence fiscale. Armand pourra ainsi rééquilibrer son portefeuille à sa guise sans se soucier de l’impôt.

Les fonds catégorie de société sont donc des instruments à examiner de près pour les placements non enregistrés. «Avec des produits ordinaires, Armand aurait dû se contenter d’un taux de rendement net de 2,17%, sans compter la récupération supplémentaire de la PSV. Voilà une sécurité chèrement payée. Dans l’autre cas, Armand peut se bâtir un portefeuille prudent qui peut produire un rendement net supérieur», résume Louis-Philippe Toupin. Si la tranquillité d’esprit n’a pas de prix, elle ne coûte parfois rien.

Mise à jour: février 2013