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CONDITIONS D’UTILISATION                                POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d’utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Publications Senior Inc. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. LIEU D’EXPLOITATION

2.1. Publications Senior Inc. exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Publications Senior Inc. ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser les sites Internet de Publications Senior Inc. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site Internet de Publications Senior Inc., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Publications Senior Inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET

3.1. À tout moment, Publications Senior Inc. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Publications Senior Inc. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Publications Senior Inc.

5. FRAIS ET PAIMENTS

5.1. Publications Senior Inc. se réserve le droit d’exiger des frais pour l’accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Publications Senior Inc. vient à exiger des nouveaux frais pour l’accès à toute section de ses sites Internet, Publications Senior Inc. vous en avisera à l’avance et vous donnera l’opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

6. LIENS

6.1. Les sites de Publications Senior Inc. contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Publications Senior Inc. Sachez que Publications Senior Inc. n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Publications Senior Inc. ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle du site en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Publications Senior Inc. et n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière. Publications Senior Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Publications Senior Inc. ou des tiers. Rien sur le site Internet de Publications Senior Inc. ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Publications Senior Inc. à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

7.2. Tous les éléments du site Internet de Publications Senior Inc. (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à Publications Senior Inc. ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet de Publications Senior Inc. ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Publications Senior Inc. ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

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8. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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9.2. Publications Senior Inc. ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou la fiabilité de, ni n’endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

9.3. Publications Senior Inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. Publications Senior Inc. ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de Publications Senior Inc., leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site Internet de Publications Senior Inc., notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

10. RÉSILIATION

10.1. Publications Senior Inc. peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d’utilisation.

11. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE

11.1. Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Publications Senior Inc., ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l’adresse suivante :

Publications Senior Inc.

Service à la clientèle

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4475 rue Frontenac

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Tél: 514 278-9325

Courriel : marie.beaulac@bayardcanada.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Publications Senior inc. s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).

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