Toutes les formalités du passage à la retraite

Toutes les formalités du passage à la retraite

Par Jacqueline Simoneau

Votre départ à la retraite signifie la fin du salaire et des avantages financiers générés par votre emploi. Vos gains seront à la baisse. Normal. Vous pouvez cependant compter sur diverses sources pour bénéficier d’un revenu mensuel garanti. Elles sont de trois types : les régimes de retraite publics, les régimes privés et, enfin, vos économies et vos placements.

Les régimes publics

Au Canada, le système de pensions publiques se compose des prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément du revenu garanti et de l’Allocation. Au Québec, il est constitué du Régime de rentes du Québec. Si vous avez travaillé à l’extérieur du Canada, vous avez peut-être aussi droit à une pension de retraite du pays où vous avez travaillé.

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous y êtes admissible à partir de l’âge de 65 ans, si vous êtes citoyen canadien ou avez habité au Canada pendant au moins 10 ans après vos 18 ans. Bon à savoir: vous pouvez recevoir la PSV tout en travaillant. Par contre, si votre revenu net individuel excède 72 809$ (incluant vos revenus de placements ou de rentes), vous devrez rembourser une partie ou la totalité des prestations. Et si votre revenu net excède 117 908$, vous n’aurez plus droit cette rente. Depuis juillet 2013, vous pouvez également repousser votre demande de pension jusqu’à 60 mois après la date d’admissibilité. Dans ce cas, votre pension sera bonifiée. 

Le montant que vous toucherez de la PSV est déterminé selon le nombre d’années de résidence au Canada. Pour la période de janvier à mars 2015, la pension mensuelle maximale était de 563,74$ et le revenu annuel maximal pour recevoir la PSV, de 114 815$, et ce, peu importe l’état matrimonial. Les prestations sont imposables et ajustées quatre fois l’an. 

Au cours du mois suivant votre 64e anniversaire, le gouvernement du Canada vous fera parvenir un avis. Si vous désirez recevoir le premier versement à 65 ans, vous devez remplir le formulaire de demande joint à la lettre et le retourner par la poste le plus tôt possible. Par contre, si la lettre vous informe que vous avez été choisi pour l’inscription automatique, vous n’aurez pas à faire cette démarche. Vérifiez simplement si les renseignements sont exacts. Vous préférez reporter l’encaissement des prestations? Alors, assurez- vous de faire votre demande au maximum 11 mois avant la date à laquelle vous voulez recevoir votre pension. 

La prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Pour obtenir cette rente, vous devez être âgé de 60 ans et plus et avoir cotisé durant au Régime au moins une année. Une exception: si vous bénéficiez d’une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ou encore d’une indemnité de la Société de l’assurance automobile du Québec, vous ne pourrez réclamer cette rente avant l’âge de 65 ans. Cela dit, vous n’êtes pas obligé de la demander à 60 ans, même si vous prenez votre retraite. Par ailleurs, depuis janvier 2014, vous pouvez la toucher tout en continuant à travailler à temps complet. 

La rente de la RRQ est calculée en fonction des années de cotisation, des revenus gagnés (elle équivaut à environ 25% de la moyenne des revenus) et de l’âge auquel on la réclame – entre 60 et 70 ans. Si vous la demandez avant 65 ans, la rente maximale sera réduite de 0,56% par mois. Cette pénalité est applicable pour chaque mois compris entre le moment où vous demandez la rente et votre 65e anniversaire. Si vous la demandez après 65 ans, elle sera majorée. Exemple: en 2015, la rente maximale à 60 ans est de 707,16$ par mois, à 65 ans de 1 065$ et à 70 ans de 1 512,30$. Donc, si vous prévoyez recevoir des revenus considérables, il pourrait être intéressant de reporter votre demande après l’âge de 65 ans. Parlez-en à votre planificateur financier. Vous pouvez obtenir une estimation de votre rente de retraite en consultant votre relevé de participation en ligne (www.rrq.gouv.qc.ca) ou en demandant qu’on vous en envoie une copie. La rente de la RRQ est imposable et indexée chaque année au mois de janvier sur l’indice du coût de la vie. 

L’inscription à la rente ne se fait pas automatiquement. Pour la toucher, vous devez la demander de un à trois mois avant la date où vous désirez recevoir le premier versement. Pour ce faire, remplissez et postez le formulaire Demande de rente de retraite ou utilisez le service en ligne de la Régie des rentes du Québec. 

Le Supplément de revenu garanti (SRG)

Cette prestation mensuelle non imposable est accordée aux Canadiens admissibles à la PSV qui ont de faibles revenus. Le montant est fixé en tenant compte de l’état matrimonial et du revenu de l’année précédente. Pour que vous soyez admissible, votre revenu annuel – ou, si vous vivez en couple, le revenu combiné – doit être inférieur au montant maximal établi. Pour la période de janvier à mars 2015, le versement maximal était de 764,40$ par mois pour un revenu individuel de 17 088 $ dans le cas d’une personne célibataire, veuve ou divorcée, de 506,86$ pour un revenu combiné de 22 560$ si le conjoint ou la conjointe recevait la pleine pension de la SV, de 764,40$ pour un revenu combiné de 40 944$ si le conjoint ou la conjointe ne recevait pas de PSV, de 506,86$ pour un revenu combiné de 31 584$ si le conjoint ou la conjointe recevait l’Allocation (nous y revenons plus loin). Le montant du Supplément s’ajoute à celui de la PSV. 

Si vous répondez aux exigences, vous devez inscrire sur le formulaire de votre demande de PSV que vous désirez recevoir le SRG. En revanche, si vous avez été inscrit automatiquement à la PSV, vous devez faire une demande écrite au moins trois mois avant votre 65e anniversaire. Pour infos, visitez le site www.servicecanada.ga.ca. 

L’Allocation.

Cette prestation non imposable est offerte au conjoint ou à la conjointe de prestataire d’une pleine pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Donc, vous – ou votre conjoint ou conjointe – pourriez recevoir l’Allocation si vous avez entre 60 et 64 ans, si votre conjoint reçoit ces deux rentes et si votre revenu annuel maximal combiné ne dépasse pas 31 584$. Pour la période de janvier à mars 2015, le montant mensuel maximal de la rente était de 1 070, 60$. Le versement de l’Allocation cesse le mois suivant le 65e anniversaire du prestataire. 

Votre demande d’Allocation doit être faite par écrit de 6 à 11 mois avant la date du premier versement. Vous trouverez les formulaires État de revenu pour l’Allocation et Demande d’Allocation sur le site de Service Canada

Les régimes privés

Les régimes privés de retraite sont offerts par les employeurs et constituent un complément aux régimes publics. Il existe différents types de régimes privés : Régime complémentaire de retraite (RCR), Régime enregistré d’épargne retraite collectif (REER), Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB), etc. Les avantages et les prestations varient toutefois d’un régime à l’autre. Si vous cotisez à un régime privé, il est important de connaître toutes les modalités de votre régime, ainsi que ce qu’il faut faire avant de partir à la retraite. À cette fin, consultez vos documents d’information ou communiquez avec l’administrateur du régime. 

Le RCR est le régime privé le plus courant. Il se divise en deux grandes catégories: le régime à prestations déterminées et le régime à cotisation déterminée. 

Le régime à prestations déterminées 

Le montant de la rente qui vous sera versé mensuellement à la retraite est déterminé à l’avance et garanti à vie. Il tient compte de vos années de service et de vos meilleures années de salaire. La rente est imposable et généralement indexée au coût de la vie. À votre décès, si vous avez l’option de rente réversible, votre conjoint ou conjointe recevra un pourcentage (environ 60%) de votre cotisation jusqu’à son décès. Attention: si vous prenez votre retraite avant le moment ou l’âge déterminé par le régime, votre rente sera réduite. Informez-vous bien. 

Le régime à cotisation déterminée 

Avec ce type de régime, vous ne savez pas à l’avance ce qui vous sera versé à la retraite. Cela dépendra des sommes accumulées à votre compte dans la caisse à laquelle votre employeur et vous aurez contribué. À votre retraite, le montant total sera transféré par l’employeur, à votre choix, dans un fonds de revenu viager (FRV), un CRI ou autre. Il est donc important de planifier une rencontre avec votre employeur quelques mois avant le jour J. Un conseil: voyez d’abord votre planificateur financier afin de savoir quels placements sont les plus avantageux pour vous. De plus, faites faire un bilan de vos sources de revenus pour connaître le montant des prestations mensuelles qui vous seront octroyées une fois retraité. 

Règle générale, vous devez remplir, avec l’employeur, un formulaire de demande de rente de retraite au moins 90 jours avant le mois prévu de votre retraite. 

Économies, placements, planification fiscale et assurances collectives

Vos économies et vos placements 

Vous n’avez pas de régime de pension privé, mais vous avez réussi, au fil des ans, à épargner pour combler le manque à gagner? Alors, prenez vite rendez-vous avec votre planificateur financier pour faire le point sur vos épargnes et placements (REER, CELI, CRI, FRV, comptes bancaires, etc.) et déterminer la meilleure façon d’encaisser un revenu de retraite acceptable. Sécurisez aussi vos épargnes avec des placements sûrs. Ce n’est plus le temps de prendre des risques. 

Planification fiscale 

Une fois que vous aurez établi le montant total de vos revenus annuels de retraite, vous aurez une bonne idée de votre taux d’imposition. Au moment de remplir les formulaires pour vos rentes, demandez que l’on retienne ce taux à la source. Ainsi, vous éviterez une facture fiscale salée en fin d’année. 

Les assurances collectives 

Certains administrateurs de régimes privés de retraite offrent aux prestataires la possibilité de continuer à cotiser à leur régime d’assurance collective. Les primes sont alors déduites de leur rente. Avant de partir à la retraite, vous devrez donc décider si vous annulez ou poursuivez votre adhésion. Si vous êtes intéressé, informez-vous sur les modalités et les implications. Par exemple, si vous voulez conserver à la retraite la couverture de base de votre régime privé (c’est-à-dire une couverture au moins équivalente à l’offre de la Régie), vous devrez contacter la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour annuler votre inscription au régime public d’assurance médicaments. Autrement, vous serez couvert par deux régimes de base, ce qui est interdit par la Loi sur l’assurance médicaments. 

Merci à André Boulais, comptable professionnel agréé et auteur du livre Réduisez vos impôts, à Shanie Lévesque-Baker, responsable des communications à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), ainsi qu’à Service Canada et à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour leur collaboration. 


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