Vivre en copropriété

Vivre en copropriété

Par Annie St-Amour

Crédit photo: Photo by Sigmund on Unsplash

Je suis copropriétaire d'un condo dans un immeuble comptant six unités. Trois de ces unités possèdent un foyer opérationnel, les trois autres n’en ont pas. En ce qui me concerne, aucun foyer n'est mentionné dans l’acte de vente, ni dans les plans. La présence de foyers dans l’immeuble ayant pour effet d’augmenter les coûts d’assurances, la compagnie d’assurances nous suggère de faire condamner tous les foyers afin d’abaisser le prix. Cette recommandation n'a pas été acceptée. Étant donné le refus des autres copropriétaires de condamner leur foyer, ne serait-il pas plus juste que ceux qui peuvent en jouir payent leur juste part des assurances? Est-ce que j'ai le droit de demander une baisse de frais de condo pour la partie foyer? Que dit la loi à ce sujet?

 

La réponse de Me Bruno Bourdelin, avocat spécialisé en copropriété, Groupe TCJ: Il manque quelques éléments importants pour bien répondre à votre question, à commencer par le fait qu’elle ne précise pas de quel type de foyer il s’agit et si ces foyers sont conformes aux normes et règlements en vigueur. Posons donc comme hypothèse qu’il s’agit d’un modèle au bois, le plus souvent visé par la réglementation, et que ces foyers sont d’origine.

Il faut se rappeler que le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, incluant les parties privatives, à l’exception des améliorations apportées par un copropriétaire. Ainsi, si les foyers restent d’origine, il revient à la collectivité des copropriétaires de continuer à payer les primes d’assurance selon le tableau des valeurs relatives, sans exception dans les circonstances.

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